Casino municipal de Besançon la Mouillère, délégation de gestion et suivi, enquête commodo et incommodo relative au projet au projet d'extension de l'exploitation (70 "machines à sous", 2 tables de roulettes anglaises, 1 table de black jack, 1 table de stud poker : correspondance, annonce légale, copie du registre d'enquête (1997) ; suivi : extraits de délibération, analyse des offres adressées à la Ville de Besançon pour la délégation de gestion (décembre 1998), éléments de comptabilité (1993-1999) ; suivi par la société d'avocat FIDAL (1998-1999).
Date
1998-1999
Cote
539W98
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Contexte : 539W
- Casino municipal de Besançon la Mouillère, délégation...
Producteur :
DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL