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  1. Résultat n°1

    Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)

    Date

    1971-1974

    Cote

    88W74

    • Contexte : 88W

    • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...

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  2. Résultat n°2

    Boulevard de la Grette, construction, acquisition de terrains au 3 rue de la Grette, entre le Quai Bugnet et la rue de Sancey : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

    Date

    1966-1967

    Cote

    88W60

    • Contexte : 88W

    • Boulevard de la Grette, construction, acquisition de...

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  3. Résultat n°3

    Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance, procédures d'expropriation (1974-1978) Quai Bugnet, programme immobilier : procédures d'expropriation, déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité, plan de situation, correspondance (1979-1982) Foyer pour personnes âgées Soleil Battant-Charmont, construction, expropriation Frigo-Gosnet : plan parcellaire, procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité, correspondance (1973-1975) Rue Tristan Bernard, alignement, expropriation Pauthier-Raguin : dossier d'expropriation, déclaration d'utilité publique, plan parcellaire (pas de jugement) (1976)

    Date

    1973-1982

    Cote

    88W64

    • Contexte : 88W

    • Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance,...

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  4. Résultat n°4

    Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation Simon René (86 rue des Granges) : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

    Date

    1979-1986

    Cote

    88W59

    • Contexte : 88W

    • Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation...

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  5. Résultat n°5

    Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS), création, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1972) Ecole des Beaux-Arts, construction, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1968) Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, 2e quartier, extension : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1971) Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'une voie communale de desserte du collège, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1970-1973)

    Date

    1968-1973

    Cote

    88W61

    • Contexte : 88W

    • Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS),...

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  6. Résultat n°6

    Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils", aménagements, acquisition de terrains, expropriations Zaivi, Raliard et Schad : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1978). Chateaufarine, aménagement d'une nouvelle voie et d'un réseau d'assainissement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1974). Boulevard de la Grette, prolongement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1975-1976). Rue de Chalezeule, aménagement d'un parking, expropriation Bardaux Claude : expropriation, plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire (1973).

    Date

    1973-1978

    Cote

    88W62

    • Contexte : 88W

    • Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils",...

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  7. Résultat n°7

    Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation Zidelmal Youssef: déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1972-1978) Chemin des Founottes, élargissement, expropriation Paquier : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) Quai Vauban, restauration immobilière : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) CET (Collège d'Enseignement Technique) des Founottes, expropriation KUPFER Camille : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1976) Centre Social des Clairs-Soleils, expropriation Domet Augustin : déclaration d'utilité publique, procédure d'expropriation (1974-1977) Camping Chalezeule, expropriation Jean Martenot de Cordoue : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1975)

    Date

    1972-1978

    Cote

    88W68

    • Contexte : 88W

    • Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation...

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  8. Résultat n°8

    Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire

    Date

    1971-1974

    Cote

    88W70

    • Contexte : 88W

    • Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport...

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  9. Résultat n°9

    Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires des terrains traversés par l'ouvrage pour l'établissement d'une servitude permanente de passage, enquête d'utilité publique et enquête parcellaire (1964) Boulevard de la Grette (entre le quai Bugnet et la rue de Sancey), deuxième tronçon, expropriation pour cause d'utilité publique (jugement) : arrêté préfectoral de cessibilité, enquêtes d'utilité publique et parcellaire, correspondance (1964-1967)

    Date

    1964-1967

    Cote

    88W71

    • Contexte : 88W

    • Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires...

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  10. Résultat n°10

    Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice (section 3 n°2) : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1976) Ecole maternelle Camus, expropriations Paulin et Guillemot : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1978-1979) Boulevard Est, construction entre la rue Tristan Bernard et le chemin Vernois : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1971-1974) Collecteur de la rive droite du Doubs, construction de la première tranche : établissement d'une convention de servitude de passage, arrêté préfectoral statuant sur l'établissement de servitude, correspondance, notes, contentieux (1974-1975) Rue Danton, alignement, expropriation Schwartz : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1975-1978) Quai Vauban, restauration immobilière, expropriation Masson Henri : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1977)

    Date

    1971-1979

    Cote

    88W69

    • Contexte : 88W

    • Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice...

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  11. Résultat n°11

    Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation des propriétés Picard et Vieille : dossier de déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (1975) Boulevard Est, construction, expropriation Roussel, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : plan de situation, plan parcellaire (les autres pièces ne figurent pas dans le dossier) (sd) Groupe scolaire Paul Bert, agrandissement, expropriations Dubois Gustave et Chevènement Hélène : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1966) Terrain de sport "Grange-Marguet", aménagement, expropriation Girard Henri : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1958-1976)

    Date

    1958-1976

    Cote

    88W56

    • Contexte : 88W

    • Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation...

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  12. Résultat n°12

    Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation Cretin : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1963-1965) Place Payot, élargissement de la rue des Docks : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967) Place Payot, aménagement, expropriation de la SCI Mouillère : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1971) Boulevard de la Grette, construction, expropriation Petitjean Gérard et Perrot Thérèse : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968)

    Date

    1963-1971

    Cote

    88W57

    • Contexte : 88W

    • Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation...

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  13. Résultat n°13

    Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition par expropriation de la propriété Raton et du fonds de commerce Perronne : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique, litige relatif à la valeur du stock des produits pharmaceutiques

    Date

    1958-1976

    Cote

    88W65

    • Contexte : 88W

    • Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition...

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  14. Résultat n°14

    Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation, contentieux avec les consorts Kratz-Gilson ; rétrocession du terrain acquis par la ville à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs) : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance

    Date

    1962-1967

    Cote

    88W67

    • Contexte : 88W

    • Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement...

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  15. Résultat n°15

    Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement : déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 28/01/1965), état des indemnités à proposer aux expropriés, état des parcelles à acquérir (arrêté préfectoral du 16/05/1962), correspondance (1961-1965) Boulevard nord, expropriation : jugement de fixation de l'indemnité, ordonnance d'expropriation, publicité, hypothèques, états hypothécaires, règlement des indemnités d'expropriation, correspondance (1963-1965)

    Date

    1961-1965

    Cote

    88W89

    • Contexte : 88W

    • Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement...

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  16. Résultat n°16

    Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration de la desserte en eau potable par pompage dans la Loue : dossier de déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 19/12/1963, indemnités à verser aux propriétaires pour l'établissement de servitudes de passage permanentes (1963) Logements sociaux, projets de réalisation : demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire rues Paul Bert, du Refuge, Henri Baigue, du Chasnot, Charles Dornier, Grange de la Baume, quartier Fontaine Ecu, la Pelouse, route de Gray, La Bouloie et Quai Henri Bugnet ; indemnités aux propriétaires de terrains : correspondance, proposition d'implantation des logements, plans (1977)

    Date

    1963-1977

    Cote

    88W84

    • Contexte : 88W

    • Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration...

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  17. Résultat n°17

    La Malcombe, projet de création d'un Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS) : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (plan et état parcellaire), enquête d'utilité publique, réclamations pour les propriétés ADENOT-FALLAND-ROUSSELOT, déclaration d'utilité publique et de cessibilité, correspondance

    Date

    1961-1970

    Cote

    88W80

    • Contexte : 88W

    • La Malcombe, projet de création d'un Centre Régional...

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  18. Résultat n°18

    Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'un accès, expropriation Clement-Cuenin-Rollet et déclassement partiel du chemin du lotissement Rollet, classement de ce chemin dans le domaine public : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique

    Date

    1970-1982

    Cote

    88W66

    • Contexte : 88W

    • Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente,...

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  19. Résultat n°19

    Rue Fanart et rue de Fontaine Ecu, réalisation d'un espace couvert, expropriation Pauset : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1976-1978) Rue des Flûttes Agasses, alignement, expropriation Scheubel : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1972)

    Date

    1967-1978

    Cote

    88W58

    • Contexte : 88W

    • Rue Fanart et rue de Fontaine Ecu, réalisation d'un...

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  20. Résultat n°20

    Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation Humbert-Roi : dossier d'expropriation, délibérations du conseil municipal, plans de situation (1973-1978) Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Velotte, aménagement : dossier de déclaration d'utilité publique, plan parcellaire, enquête parcellaire, délibération du conseil municipal (1975) Projet d'Institut de Sciences Naturelles, affectation d'un tronçon de l'Avenue de la Paix entraînant un déclassement partiel de la voie publique : délibération du conseil municipal, plan de situation, correspondance (1953)

    Date

    1953-1978

    Cote

    88W63

    • Contexte : 88W

    • Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation...

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