Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement : déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 28/01/1965), état des indemnités à proposer aux expropriés, état des parcelles à acquérir (arrêté préfectoral du 16/05/1962), correspondance (1961-1965) Boulevard nord, expropriation : jugement de fixation de l'indemnité, ordonnance d'expropriation, publicité, hypothèques, états hypothécaires, règlement des indemnités d'expropriation, correspondance (1963-1965)
Date
1961-1965
Cote
88W89
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Contexte : 88W
- Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement...
Producteur :
SERVICE URBANISME