Modalités de consultation
En salle de lecture
Le Code du Patrimoine (Livre II relatif aux archives) énonce le principe fondamental de libre communicabilité générale des archives publiques : leur accès et leur consultation sont donc libres et gratuits. Ce Code fixe néanmoins des restrictions de communicabilité à certains documents comportant des informations sensibles, qu'elles soient personnelles, juridiques ou de nature commerciale (chapitre 3 : régime de communication aux articles L213-1 à L213-8).
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) a développé un outil informatique permettant à tout citoyen de savoir très rapidement si le document d'archives qu'il souhaite consulter est communicable ou non : https://francearchives.fr/@docs/
Voici un tableau résumant les délais de communicabilité particuliers existants pour la consultation des archives publiques en France :
La communication des archives se fait dans la salle de lecture commune à la bibliothèque d'étude et aux Archives (1 rue de la Bibliothèque, 25000 BESANCON), sur présentation d'une pièce d'identité avec photographie (carte d'identité, permis de conduire, passeport, carte vitale avec photographie) et après avoir rempli un formulaire d'accréditation.
Le personnel de la salle de lecture peut orienter les lecteurs dans leurs recherches. Des ordinateurs sont en libre accès pour la consultation des archives numérisées et des instruments de recherche.
En raison de leur conservation dans un bâtiment extérieur, la consultation des archives contemporaines (après 1952, série W) et de certains fonds spécifiques est soumise à un délai de 48H. Vous pouvez réserver les cotes qui vous intéressent par téléphone au 03.81.87.81.47 ou par courriel : archives.contemporaines@besancon.fr.
Dérogations pour la consultation de documents non communicables
Si vous souhaitez consulter un document qui n'est pas encore communicable au public, il est possible de demander une dérogation auprès du SIAF, après avis du service versant. Vous pouvez également saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), organisme consultatif qui donne son avis pour la consultation par dérogation d'archives encore non communicables.