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  1. Résultat n°1

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 11 janvier 1938 au 19 novembre 1941.

    Date

    1938-1941

    Cote

    491W5, 491W23 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  2. Résultat n°2

    Dossiers du cabinet de M. GAGEY, adjoint au maire à l'urbanisme : comptes-rendus de la commission n°3 (voirie, eaux, bâtiments) (1968-1970), liste des entreprises du canton de Besançon (mars 1983), situation de la construction des immeubles collectifs à Besançon (1er janvier 1973)

    Date

    1968-1983

    Cote

    88W54

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Dossiers du cabinet de M. GAGEY, adjoint au maire à...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  3. Résultat n°3

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W4

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  4. Résultat n°4

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - années 1993 et 1994

    Date

    1993-1994

    Cote

    491W22, 491W13 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  5. Résultat n°5

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 30 novembre 1963 au 20 mai 1967

    Date

    1963-1967

    Cote

    491W16, 491W7 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  6. Résultat n°6

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W9

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  7. Résultat n°7

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 2 janvier 1931 au 20 avril 1933.

    Date

    1931-1933

    Cote

    491W2, 491W20 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  8. Résultat n°8

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W7

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  9. Résultat n°9

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 12 décembre 1950 au 26 juin 1953.

    Date

    1950-1953

    Cote

    491W8, 491W26 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  10. Résultat n°10

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 1 octobre 1958 au 16 mai 1960

    Date

    1958-1960

    Cote

    491W12, 491W3 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  11. Résultat n°11

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 11 mars 1955 au 15 octobre 1956.

    Date

    1955-1956

    Cote

    491W10, 491W27 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  12. Résultat n°12

    Marché de travaux n°02/06, travaux de Génie Civil pour aménagements de voirie, petites réparations préparation, finition et amélioration du réseau : dossier de marché (2002).

    Date

    2002

    Cote

    64W_GB6

    • Contexte : 64W_GB

    • Marché de travaux n°02/06, travaux de Génie Civil pour...

    Producteur :

    CAGB_SERVICE DES MARCHES PUBLICS

  13. Résultat n°13

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 16 octobre 1956 au 30 septembre 1958

    Date

    1956-1958

    Cote

    491W11, 491W2 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  14. Résultat n°14

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 31 mai 1967 au 15 octobre 1971

    Date

    1967-1971

    Cote

    491W17, 491W8 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  15. Résultat n°15

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 3 janvier 1984 au 30 décembre 1985

    Date

    1984-1985

    Cote

    491W20, 491W11 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  16. Résultat n°16

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 6 janvier 1986 au 30 décembre 1992

    Date

    1986-1992

    Cote

    491W21, 491W12 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  17. Résultat n°17

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W1

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  18. Résultat n°18

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 19 novembre 1941 au 10 octobre 1947.

    Date

    1941-1947

    Cote

    491W6, 491W24 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  19. Résultat n°19

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 16 mai 1977 au 30 décembre 1983

    Date

    1977-1983

    Cote

    491W19, 491W10 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  20. Résultat n°20

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 26 juin 1953 au 8 mars 1955

    Date

    1953-1955

    Cote

    491W9, 491W1 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  21. Résultat n°21

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 24 juillet 1929 au 29 janvier 1931 (versement fictif complété le 12 mars 2012 et recoté à cette occasion).

    Date

    1929-1931

    Cote

    491W1, 491W19 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  22. Résultat n°22

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 16 mai 1960 au 27 décembre 1961

    Date

    1960-1961

    Cote

    491W13, 491W4 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  23. Résultat n°23

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W2

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  24. Résultat n°24

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W12

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  25. Résultat n°25

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W5

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  26. Résultat n°26

    Marché de maîtrise d'œuvre, réaménagement de bureaux et installation de climatisation à la CAGB (2001). Marché de travaux n°01/06, réaménagement de bureaux et installation de climatisation à la CAGB comprenant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : dossier de marché (2001).

    Date

    2001

    Cote

    64W_GB8

    • Contexte : 64W_GB

    • Marché de maîtrise d'œuvre, réaménagement de bureaux...

    Producteur :

    CAGB_SERVICE DES MARCHES PUBLICS

  27. Résultat n°27

    Marché de prestation intellectuelle n° 03/05, réalisation d'une étude de programmation relative à la réalisation d'un stade nautique dit "la Malate" à Besançon : dossier de marché (2003). Marché de prestation intellectuelle n°03/07, étude de faisabilité relative à la zone commerciale des Marnières : dossier de marché (2003). Marché de prestation intellectuelle n°03/12, étude d'impact relative à la réalisation de la station nautique de la Malate à Besançon : dossier de marché (2003). Marché de prestation intellectuelle n°03/14, étude d'impact relative à la zone commerciale des Marnières : dossier de marché (2003). Marché de prestation intellectuelle n°06/08, proposition d'un concept de réalisation d'aménagement d'un stand aux couleurs du Grand Besançon basé sur une ou plusieurs animations, dans le cadre de la Foire Comtoise : dossier de marché (2006). Marché de prestation intellectuelle n°36/08, études topographiques relatives à la zone commerciale des Marnières : dossier de marché (2003). Marché de prestation intellectuelle n°03/04, étude géotechnique de la station nautique de la Malate au niveau de la reconnaissance préliminaire : dossier de marché (2003).

    Date

    2003

    Cote

    64W_GB17

    • Contexte : 64W_GB

    • Marché de prestation intellectuelle n° 03/05, réalisation...

    Producteur :

    CAGB_SERVICE DES MARCHES PUBLICS

  28. Résultat n°28

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W11

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  29. Résultat n°29

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 30 décembre 1961 au 16 août 1963

    Date

    1961-1963

    Cote

    491W14, 491W5 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  30. Résultat n°30

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 16 août 1963 au 30 novembre 1964

    Date

    1963-1964

    Cote

    491W15, 491W6 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  31. Résultat n°31

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 20 avril 1933 - 6 décembre 1935.

    Date

    1933-1935

    Cote

    491W3, 491W21 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  32. Résultat n°32

    Marché de travaux n°04/10, aménagement de l'entrée Est de Besançon Carrefour de Palente et des Marnières - Démolition de la maison Chambellan : dossier de marché (2004). Marché de travaux, aménagement de l'entrée Est de Besançon Carrefour de Palente et des Marnières - Démolition de l'Auberge Comtoise : dossier de marché (2004). Marché de travaux n°05/08, déconstruction de bâtiments de friches industrielles à Deluz et Montferrand-le-Château : dossier de marché (2005). Marché de travaux n°05/09, déconstruction d'une station-service et d'un logement au 119 rue de Vesoul à Besançon : dossier de marché (2005). Marché de travaux n°07/192, travaux de câblage informatique et téléphonique au siège de la CAGB : dossier de marché (2007). Marché de travaux n°07/192, câblage informatique et téléphonique au siège de la CAGB : dossier de marché (2007).

    Date

    2004-2007

    Cote

    64W_GB19

    • Contexte : 64W_GB

    • Marché de travaux n°04/10, aménagement de l'entrée...

    Producteur :

    CAGB_SERVICE DES MARCHES PUBLICS

  33. Résultat n°33

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W10

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  34. Résultat n°34

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (classement par année de délivrance, par numéro de permis et par ordre alphabétique du demandeur, avec mention de la nature des travaux)

    Date

    1938-1962

    Cote

    491W23, 491W14 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  35. Résultat n°35

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W3

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  36. Résultat n°36

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 10 octobre 1947 au 12 décembre 1950.

    Date

    1947-1950

    Cote

    491W7, 491W25 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  37. Résultat n°37

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W8

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  38. Résultat n°38

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - du 18 octobre 1971 au 16 mai 1977

    Date

    1971-1977

    Cote

    491W18, 491W9 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT

  39. Résultat n°39

    Permis de construire et autorisations de voirie, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    12W6

    • Contexte : 12W

    • Permis de construire et autorisations de voirie, année...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  40. Résultat n°40

    Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 6 décembre 1935 au 31 décembre 1937.

    Date

    1935-1937

    Cote

    491W4, 491W22 (ancienne cote)

    • Contexte : 491W

    • Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION URBANISME ET HABITAT