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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)
Date
1773
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... concernant le remboursement des quittances...
2
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (24)
Date
1774
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Lettres patentes... portant attribution à la Cour des...