Arrêté du Directoire du département du Doubs, pour la formation du juré et jugement. Du 23 novembre 1791
Auteur
Doubs (France). Directoire
Date
1791
Cote
BR.273.24, 241041
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Arrêté du Directoire du département du Doubs, pour...