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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)
Cote
88W74
 Date
1971-1974
 Lieu
Tilleroyes (zone industrielle des)
 Type de document
DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...
Résultat n°2

Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.
Cote
462W42
 Date
1979-1984
 Lieu
Battant (quartier)
 Type de document
CORRESPONDANCE

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Projet de restauration immobilière du quartier Battant,...
Résultat n°3

Boulevard de la Grette, construction, acquisition de terrains au 3 rue de la Grette, entre le Quai Bugnet et la rue de Sancey : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
Cote
88W60
 Date
1966-1967
 Lieu
BUGNET, Henri (quai), GAULLE, Charles de (boulevard), Grette (rue de la), SANCEY, Alfred (rue)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Boulevard de la Grette, construction, acquisition de...
Résultat n°4

Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance, procédures d'expropriation (1974-1978) Quai Bugnet, programme immobilier : procédures d'expropriation, déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité, plan de situation, correspondance (1979-1982) Foyer pour personnes âgées Soleil Battant-Charmont, construction, expropriation Frigo-Gosnet : plan parcellaire, procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité, correspondance (1973-1975) Rue Tristan Bernard, alignement, expropriation Pauthier-Raguin : dossier d'expropriation, déclaration d'utilité publique, plan parcellaire (pas de jugement) (1976)
Cote
88W64
 Date
1973-1982
 Lieu
BERNARD, Tristan (rue), BUGNET, Henri (quai)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DECLARATION, PLAN

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance,...
Résultat n°5

Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers des expropriés : notifications, états hypothécaires, ordonnances d'expropriation, vente des immeubles compris dans l'ordonnance d'expropriation du 30/07/1963 à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs), correspondance, arrêté du ministère de la construction du 08/06/1962 fixant la ZUP de Planoise, état parcellaire, délibération du conseil municipal du 26/03/1963 pour déclassement des voies communales dans la ZUP, ordonnance d'expropriation du 05/08/1963, plan parcellaire, délibération du conseil municipal du 27/10/1961 pour acquisition de terrains de la ZUP par voie d'expropriation
Cote
88W77
 Date
1961-1964
 Lieu
Planoise (ZUP de)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DELIBERATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers...
Résultat n°6

Route de Gray, expropriation : correspondance, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal, arrêté préfectoral d'utilité publique (concernent une partie de terrain de la propriété d'{Angèle Dussert} frappée de servitude par le tracé du boulevard extérieur, appelé aujourd'hui Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons).
Cote
462W58
 Date
1955-1958
 Lieu
Gray (route de)
 Type de document
PLAN, CORRESPONDANCE DU MAIRE

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Route de Gray, expropriation : correspondance, plan,...
Résultat n°7

Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation Simon René (86 rue des Granges) : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
Cote
88W59
 Date
1979-1986
 Lieu
Bibliothèque d'étude et de conservation
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation...
Résultat n°8

Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS), création, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1972) Ecole des Beaux-Arts, construction, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1968) Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, 2e quartier, extension : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1971) Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'une voie communale de desserte du collège, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1970-1973)
Cote
88W61
 Date
1968-1973
 Lieu
Beaux Arts (Ecole Régionale des), PROUDHON (collège d'enseignement secondaire), Planoise (ZUP de)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS),...
Résultat n°9

Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils", aménagements, acquisition de terrains, expropriations Zaivi, Raliard et Schad : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1978). Chateaufarine, aménagement d'une nouvelle voie et d'un réseau d'assainissement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1974). Boulevard de la Grette, prolongement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1975-1976). Rue de Chalezeule, aménagement d'un parking, expropriation Bardaux Claude : expropriation, plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire (1973).
Cote
88W62
 Date
1973-1978
 Lieu
Chalezeule (rue de), Chateaufarine (lieu-dit), Clairs Soleils (quartier des), GAULLE, Charles de (boulevard)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils",...
Résultat n°10

Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation Zidelmal Youssef: déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1972-1978) Chemin des Founottes, élargissement, expropriation Paquier : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) Quai Vauban, restauration immobilière : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) CET (Collège d'Enseignement Technique) des Founottes, expropriation KUPFER Camille : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1976) Centre Social des Clairs-Soleils, expropriation Domet Augustin : déclaration d'utilité publique, procédure d'expropriation (1974-1977) Camping Chalezeule, expropriation Jean Martenot de Cordoue : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1975)
Cote
88W68
 Date
1972-1978
 Lieu
Graviers Blancs (lycée d'enseignement professionnel des), Founottes (rue des), Founottes, Les (lieu-dit), VAUBAN (quai)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation...
Résultat n°11

Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire
Cote
88W70
 Date
1971-1974
 Lieu
Velotte (quartier)
 Type de document
DELIBERATION, PLAN, DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport...
Résultat n°12

Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.
Cote
462W45
 Date
1977-1984
 Lieu
Feret, La Grange (lieu-dit)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...
Résultat n°13

Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de la Combe Saragosse, expropriation : ordonnance d'expropriation, mémoires fixant indemnités d'expropriation, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de {Emile Betain, Germaine Betain, Pierre Betain, Denise Betain - épouse Roy -, Andrée Regache - épouse Vieille -, Danté Casagrande, Hélène Chatain - épouse Casagrande -}), registre de mise à disposition du public relatif à la création de la ZAC.
Cote
462W43
 Date
1981-1984
 Lieu
Combe Saragosse (ZAC de la)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)...
Résultat n°14

Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires des terrains traversés par l'ouvrage pour l'établissement d'une servitude permanente de passage, enquête d'utilité publique et enquête parcellaire (1964) Boulevard de la Grette (entre le quai Bugnet et la rue de Sancey), deuxième tronçon, expropriation pour cause d'utilité publique (jugement) : arrêté préfectoral de cessibilité, enquêtes d'utilité publique et parcellaire, correspondance (1964-1967)
Cote
88W71
 Date
1964-1967
 Lieu
BUGNET, Henri (quai), GAULLE, Charles de (boulevard), SANCEY, Alfred (rue)
 Type de document -

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires...
Résultat n°15

Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice (section 3 n°2) : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1976) Ecole maternelle Camus, expropriations Paulin et Guillemot : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1978-1979) Boulevard Est, construction entre la rue Tristan Bernard et le chemin Vernois : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1971-1974) Collecteur de la rive droite du Doubs, construction de la première tranche : établissement d'une convention de servitude de passage, arrêté préfectoral statuant sur l'établissement de servitude, correspondance, notes, contentieux (1974-1975) Rue Danton, alignement, expropriation Schwartz : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1975-1978) Quai Vauban, restauration immobilière, expropriation Masson Henri : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1977)
Cote
88W69
 Date
1971-1979
 Lieu
BERNARD, Tristan (rue), DANTON (rue), Doubs, Le (rivière), LAPLACE, Pierre (rue), VAUBAN (quai), Vernois (chemin du)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice...
Résultat n°16

Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés
Cote
88W90
 Date
1963-1965
 Lieu
CHURCHILL, Sir Winston (boulevard)
 Type de document -

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés
Résultat n°17

Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).
Cote
462W47
 Date
1982-1983
 Lieu
Montrapon (pont de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

  • DOMANIALITE
  • Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...
Résultat n°18

Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation des propriétés Picard et Vieille : dossier de déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (1975) Boulevard Est, construction, expropriation Roussel, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : plan de situation, plan parcellaire (les autres pièces ne figurent pas dans le dossier) (sd) Groupe scolaire Paul Bert, agrandissement, expropriations Dubois Gustave et Chevènement Hélène : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1966) Terrain de sport "Grange-Marguet", aménagement, expropriation Girard Henri : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1958-1976)
Cote
88W56
 Date
1958-1976
 Lieu
LAPLACE, Pierre (rue)
 Type de document
PLAN, DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation...
Résultat n°19

Place Granvelle et promenade Granvelle, construction d'un parking par la société Matignon-Marigny : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, plan de situation, concession du stationnement, notice explicative, plan des travaux, caractéristiques des ouvrages les plus importants, estimation sommaire des dépenses (1951-1975) ; expropriation partielle des propriétés BRASIER de THUY de SIEYES : mémoires échangés devant le tribunal administratif, procédures de contentieux, plans, financement des travaux ; pétition et correspondance contre le projet de parking afin de sauver école maternelle et primaire du Petit Saint Joseph (1975)
Cote
88W79
 Date
1951-1975
 Lieu
GRANVELLE (place), Granvelle, Promenade (lieu-dit)
 Type de document
PLAN, CORRESPONDANCE

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Place Granvelle et promenade Granvelle, construction...
Résultat n°20

Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation Cretin : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1963-1965) Place Payot, élargissement de la rue des Docks : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967) Place Payot, aménagement, expropriation de la SCI Mouillère : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1971) Boulevard de la Grette, construction, expropriation Petitjean Gérard et Perrot Thérèse : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968)
Cote
88W57
 Date
1963-1971
 Lieu
DIDEROT (boulevard), GAULLE, Charles de (boulevard), PAYOT (place)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

  • Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation...