EXPROPRIATION - Recherche

1

Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)

Date

1971-1974

Cote

88W74

Contexte : 88W
Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...

Producteur :

SERVICE URBANISME

2

Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.

Date

1979-1984

Cote

462W42

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Projet de restauration immobilière du quartier Battant,...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

3

Boulevard de la Grette, construction, acquisition de terrains au 3 rue de la Grette, entre le Quai Bugnet et la rue de Sancey : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

Date

1966-1967

Cote

88W60

Contexte : 88W
Boulevard de la Grette, construction, acquisition de...

Producteur :

SERVICE URBANISME

4

Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance, procédures d'expropriation (1974-1978) Quai Bugnet, programme immobilier : procédures d'expropriation, déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité, plan de situation, correspondance (1979-1982) Foyer pour personnes âgées Soleil Battant-Charmont, construction, expropriation Frigo-Gosnet : plan parcellaire, procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité, correspondance (1973-1975) Rue Tristan Bernard, alignement, expropriation Pauthier-Raguin : dossier d'expropriation, déclaration d'utilité publique, plan parcellaire (pas de jugement) (1976)

Date

1973-1982

Cote

88W64

Contexte : 88W
Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance,...

Producteur :

SERVICE URBANISME

5

Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers des expropriés : notifications, états hypothécaires, ordonnances d'expropriation, vente des immeubles compris dans l'ordonnance d'expropriation du 30/07/1963 à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs), correspondance, arrêté du ministère de la construction du 08/06/1962 fixant la ZUP de Planoise, état parcellaire, délibération du conseil municipal du 26/03/1963 pour déclassement des voies communales dans la ZUP, ordonnance d'expropriation du 05/08/1963, plan parcellaire, délibération du conseil municipal du 27/10/1961 pour acquisition de terrains de la ZUP par voie d'expropriation

Date

1961-1964

Cote

88W77

Contexte : 88W
Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers...

Producteur :

SERVICE URBANISME

6

Route de Gray, expropriation : correspondance, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal, arrêté préfectoral d'utilité publique (concernent une partie de terrain de la propriété d'{Angèle Dussert} frappée de servitude par le tracé du boulevard extérieur, appelé aujourd'hui Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons).

Date

1955-1958

Cote

462W58

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Route de Gray, expropriation : correspondance, plan,...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

7

Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation Simon René (86 rue des Granges) : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

Date

1979-1986

Cote

88W59

Contexte : 88W
Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation...

Producteur :

SERVICE URBANISME

8

Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS), création, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1972) Ecole des Beaux-Arts, construction, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1968) Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, 2e quartier, extension : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1971) Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'une voie communale de desserte du collège, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1970-1973)

Date

1968-1973

Cote

88W61

Contexte : 88W
Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS),...

Producteur :

SERVICE URBANISME

9

Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils", aménagements, acquisition de terrains, expropriations Zaivi, Raliard et Schad : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1978). Chateaufarine, aménagement d'une nouvelle voie et d'un réseau d'assainissement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1974). Boulevard de la Grette, prolongement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1975-1976). Rue de Chalezeule, aménagement d'un parking, expropriation Bardaux Claude : expropriation, plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire (1973).

Date

1973-1978

Cote

88W62

Contexte : 88W
Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils",...

Producteur :

SERVICE URBANISME

10

Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation Zidelmal Youssef: déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1972-1978) Chemin des Founottes, élargissement, expropriation Paquier : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) Quai Vauban, restauration immobilière : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) CET (Collège d'Enseignement Technique) des Founottes, expropriation KUPFER Camille : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1976) Centre Social des Clairs-Soleils, expropriation Domet Augustin : déclaration d'utilité publique, procédure d'expropriation (1974-1977) Camping Chalezeule, expropriation Jean Martenot de Cordoue : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1975)

Date

1972-1978

Cote

88W68

Contexte : 88W
Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation...

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SERVICE URBANISME

11

Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire

Date

1971-1974

Cote

88W70

Contexte : 88W
Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport...

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SERVICE URBANISME

12

Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.

Date

1977-1984

Cote

462W45

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...

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DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

13

Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de la Combe Saragosse, expropriation : ordonnance d'expropriation, mémoires fixant indemnités d'expropriation, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de {Emile Betain, Germaine Betain, Pierre Betain, Denise Betain - épouse Roy -, Andrée Regache - épouse Vieille -, Danté Casagrande, Hélène Chatain - épouse Casagrande -}), registre de mise à disposition du public relatif à la création de la ZAC.

Date

1981-1984

Cote

462W43

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)...

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DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

14

Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires des terrains traversés par l'ouvrage pour l'établissement d'une servitude permanente de passage, enquête d'utilité publique et enquête parcellaire (1964) Boulevard de la Grette (entre le quai Bugnet et la rue de Sancey), deuxième tronçon, expropriation pour cause d'utilité publique (jugement) : arrêté préfectoral de cessibilité, enquêtes d'utilité publique et parcellaire, correspondance (1964-1967)

Date

1964-1967

Cote

88W71

Contexte : 88W
Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires...

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SERVICE URBANISME

15

Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice (section 3 n°2) : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1976) Ecole maternelle Camus, expropriations Paulin et Guillemot : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1978-1979) Boulevard Est, construction entre la rue Tristan Bernard et le chemin Vernois : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1971-1974) Collecteur de la rive droite du Doubs, construction de la première tranche : établissement d'une convention de servitude de passage, arrêté préfectoral statuant sur l'établissement de servitude, correspondance, notes, contentieux (1974-1975) Rue Danton, alignement, expropriation Schwartz : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1975-1978) Quai Vauban, restauration immobilière, expropriation Masson Henri : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1977)

Date

1971-1979

Cote

88W69

Contexte : 88W
Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice...

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SERVICE URBANISME

16

Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés

Date

1963-1965

Cote

88W90

Contexte : 88W
Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés

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17

Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).

Date

1982-1983

Cote

462W47

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...

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18

Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation des propriétés Picard et Vieille : dossier de déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (1975) Boulevard Est, construction, expropriation Roussel, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : plan de situation, plan parcellaire (les autres pièces ne figurent pas dans le dossier) (sd) Groupe scolaire Paul Bert, agrandissement, expropriations Dubois Gustave et Chevènement Hélène : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1966) Terrain de sport "Grange-Marguet", aménagement, expropriation Girard Henri : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1958-1976)

Date

1958-1976

Cote

88W56

Contexte : 88W
Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation...

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19

Place Granvelle et promenade Granvelle, construction d'un parking par la société Matignon-Marigny : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, plan de situation, concession du stationnement, notice explicative, plan des travaux, caractéristiques des ouvrages les plus importants, estimation sommaire des dépenses (1951-1975) ; expropriation partielle des propriétés BRASIER de THUY de SIEYES : mémoires échangés devant le tribunal administratif, procédures de contentieux, plans, financement des travaux ; pétition et correspondance contre le projet de parking afin de sauver école maternelle et primaire du Petit Saint Joseph (1975)

Date

1951-1975

Cote

88W79

Contexte : 88W
Place Granvelle et promenade Granvelle, construction...

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20

Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation Cretin : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1963-1965) Place Payot, élargissement de la rue des Docks : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967) Place Payot, aménagement, expropriation de la SCI Mouillère : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1971) Boulevard de la Grette, construction, expropriation Petitjean Gérard et Perrot Thérèse : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968)

Date

1963-1971

Cote

88W57

Contexte : 88W
Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation...

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Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : 88W

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Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.

Date

Cote

Contexte : 462W

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Boulevard de la Grette, construction, acquisition de terrains au 3 rue de la Grette, entre le Quai Bugnet et la rue de Sancey : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

Date

Cote

Contexte : 88W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Date

Cote

Contexte : 462W

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Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation Simon René (86 rue des Granges) : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

Date

Cote

Contexte : 88W

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Date

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Contexte : 88W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire

Date

Cote

Contexte : 88W

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Date

Cote

Contexte : 462W

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Date

Cote

Contexte : 462W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés

Date

Cote

Contexte : 88W

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Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).

Date

Cote

Contexte : 462W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Date