Arrêté du Directoire du département du Doubs, sur l'exécution de la loi du 17 mars 1791, concernant l'établissement des patentes et celle du 6 octobre, qui y est relative. A la séance du 9 février 1792, l'an 4e de la liberté
Auteur
Doubs (France). Directoire
Date
1792
Cote
BR.274.1, 241041
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Arrêté du Directoire du département du Doubs, sur l'exécution...