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Ms Chiflet 198 - « Recueil des arrêts de M. Terrier, conseiller au parlement de Dole, ès années 1639, 1640, 1641 et suivantes. » — « Recueil d'anciens arrêts du parlement de la Franche-Comté. » — « Autres arrêts du parlement de Besançon, recueillis suivant l'ordre alphabétique, par M. Courchetet l'aîné, avocat aud. parlement »
Date
Première moitié du XVIIIe siècle
Cote
Ms Chiflet 198