Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 24 juillet 1929 au 29 janvier 1931 (versement fictif complété le 12 mars 2012 et recoté à cette occasion).
Date
1929-1931
Cote
491W1, 491W19 (ancienne cote)