Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (classement par année de délivrance, par numéro de permis et par ordre alphabétique du demandeur, avec mention de la nature des travaux)
Date
1938-1962
Cote
491W23, 491W14 (ancienne cote)
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Contexte : 491W
- Permis de construire et autres autorisations d'utilisation...
Producteur :
DIRECTION URBANISME ET HABITAT