Permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol : registre de consignation des permis délivrés (par ordre chronologique d'enregistrement avec mention du nom et de l'adresse des demandeurs et de l'emplacement des travaux) - 11 janvier 1938 au 19 novembre 1941.
Date
1938-1941
Cote
491W5, 491W23 (ancienne cote)