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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Route de Gray, expropriation : correspondance, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal, arrêté préfectoral d'utilité publique (concernent une partie de terrain de la propriété d'{Angèle Dussert} frappée de servitude par le tracé du boulevard extérieur, appelé aujourd'hui Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons).
Cote
462W58
 Date
1955-1958
 Lieu
Gray (route de)
 Type de document
PLAN, CORRESPONDANCE DU MAIRE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Route de Gray, expropriation : correspondance, plan,...
2

Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).
Cote
462W47
 Date
1982-1983
 Lieu
Montrapon (pont de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...
3

Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.
Cote
462W45
 Date
1977-1984
 Lieu
Feret, La Grange (lieu-dit)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...
4

Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de la Combe Saragosse, expropriation : ordonnance d'expropriation, mémoires fixant indemnités d'expropriation, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de {Emile Betain, Germaine Betain, Pierre Betain, Denise Betain - épouse Roy -, Andrée Regache - épouse Vieille -, Danté Casagrande, Hélène Chatain - épouse Casagrande -}), registre de mise à disposition du public relatif à la création de la ZAC.
Cote
462W43
 Date
1981-1984
 Lieu
Combe Saragosse (ZAC de la)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)...
5

Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.
Cote
462W42
 Date
1979-1984
 Lieu
Battant (quartier)
 Type de document
CORRESPONDANCE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de restauration immobilière du quartier Battant,...
6

Voies privées non communales, classement dans le domaine public : acte de dépôt, arrêté préfectoral (concerne rue du Balcon, rue des Chalets, une partie de la rue du Funiculaire, rue Garibaldi, une partie de la rue Giacomotti, rue Alexandre Grosjean, rue Albert Métin, rue Radieuse, rue des Roches, rue Charles Sauria), rapport d'enquête publique, notes, comptes-rendus de réunions, correspondance, documents de travail.
Cote
462W39
 Date
1999-2003
 Lieu
Balcon (rue du), Chalets (rue des), Funiculaire (rue du), GARIBALDI (rue), GIACOMOTTI (rue), GROSJEAN, Alexandre (rue), METIN, Albert (rue), Radieuse (rue), Roches (rue des), SAURIA, Charles (rue)
 Type de document
COMPTE-RENDU DE REUNION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Voies privées non communales, classement dans le domaine...
7

Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés
Cote
88W90
 Date
1963-1965
 Lieu
CHURCHILL, Sir Winston (boulevard)
 Type de document -

  • Contexte : 88W

  • Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés
8

Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement : déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 28/01/1965), état des indemnités à proposer aux expropriés, état des parcelles à acquérir (arrêté préfectoral du 16/05/1962), correspondance (1961-1965) Boulevard nord, expropriation : jugement de fixation de l'indemnité, ordonnance d'expropriation, publicité, hypothèques, états hypothécaires, règlement des indemnités d'expropriation, correspondance (1963-1965)
Cote
88W89
 Date
1961-1965
 Lieu
CHURCHILL, Sir Winston (boulevard)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement...
9

Place Granvelle et promenade Granvelle, construction d'un parking par la société Matignon-Marigny : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, plan de situation, concession du stationnement, notice explicative, plan des travaux, caractéristiques des ouvrages les plus importants, estimation sommaire des dépenses (1951-1975) ; expropriation partielle des propriétés BRASIER de THUY de SIEYES : mémoires échangés devant le tribunal administratif, procédures de contentieux, plans, financement des travaux ; pétition et correspondance contre le projet de parking afin de sauver école maternelle et primaire du Petit Saint Joseph (1975)
Cote
88W79
 Date
1951-1975
 Lieu
GRANVELLE (place), Granvelle, Promenade (lieu-dit)
 Type de document
PLAN, CORRESPONDANCE

  • Contexte : 88W

  • Place Granvelle et promenade Granvelle, construction...
10

Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers des expropriés : notifications, états hypothécaires, ordonnances d'expropriation, vente des immeubles compris dans l'ordonnance d'expropriation du 30/07/1963 à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs), correspondance, arrêté du ministère de la construction du 08/06/1962 fixant la ZUP de Planoise, état parcellaire, délibération du conseil municipal du 26/03/1963 pour déclassement des voies communales dans la ZUP, ordonnance d'expropriation du 05/08/1963, plan parcellaire, délibération du conseil municipal du 27/10/1961 pour acquisition de terrains de la ZUP par voie d'expropriation
Cote
88W77
 Date
1961-1964
 Lieu
Planoise (ZUP de)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DELIBERATION

  • Contexte : 88W

  • Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers...
11

Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)
Cote
88W74
 Date
1971-1974
 Lieu
Tilleroyes (zone industrielle des)
 Type de document
DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 88W

  • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...
12

Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires des terrains traversés par l'ouvrage pour l'établissement d'une servitude permanente de passage, enquête d'utilité publique et enquête parcellaire (1964) Boulevard de la Grette (entre le quai Bugnet et la rue de Sancey), deuxième tronçon, expropriation pour cause d'utilité publique (jugement) : arrêté préfectoral de cessibilité, enquêtes d'utilité publique et parcellaire, correspondance (1964-1967)
Cote
88W71
 Date
1964-1967
 Lieu
BUGNET, Henri (quai), GAULLE, Charles de (boulevard), SANCEY, Alfred (rue)
 Type de document -

  • Contexte : 88W

  • Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires...
13

Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire
Cote
88W70
 Date
1971-1974
 Lieu
Velotte (quartier)
 Type de document
DELIBERATION, PLAN, DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport...
14

Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice (section 3 n°2) : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1976) Ecole maternelle Camus, expropriations Paulin et Guillemot : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1978-1979) Boulevard Est, construction entre la rue Tristan Bernard et le chemin Vernois : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1971-1974) Collecteur de la rive droite du Doubs, construction de la première tranche : établissement d'une convention de servitude de passage, arrêté préfectoral statuant sur l'établissement de servitude, correspondance, notes, contentieux (1974-1975) Rue Danton, alignement, expropriation Schwartz : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1975-1978) Quai Vauban, restauration immobilière, expropriation Masson Henri : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1977)
Cote
88W69
 Date
1971-1979
 Lieu
BERNARD, Tristan (rue), DANTON (rue), Doubs, Le (rivière), LAPLACE, Pierre (rue), VAUBAN (quai), Vernois (chemin du)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice...
15

Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation Zidelmal Youssef: déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1972-1978) Chemin des Founottes, élargissement, expropriation Paquier : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) Quai Vauban, restauration immobilière : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) CET (Collège d'Enseignement Technique) des Founottes, expropriation KUPFER Camille : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1976) Centre Social des Clairs-Soleils, expropriation Domet Augustin : déclaration d'utilité publique, procédure d'expropriation (1974-1977) Camping Chalezeule, expropriation Jean Martenot de Cordoue : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1975)
Cote
88W68
 Date
1972-1978
 Lieu
Graviers Blancs (lycée d'enseignement professionnel des), Founottes (rue des), Founottes, Les (lieu-dit), VAUBAN (quai)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation...
16

Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation, contentieux avec les consorts Kratz-Gilson ; rétrocession du terrain acquis par la ville à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs) : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
Cote
88W67
 Date
1962-1967
 Lieu
Fin, A la (lieu-dit)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement...
17

Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'un accès, expropriation Clement-Cuenin-Rollet et déclassement partiel du chemin du lotissement Rollet, classement de ce chemin dans le domaine public : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique
Cote
88W66
 Date
1970-1982
 Lieu
PROUDHON (collège d'enseignement secondaire)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente,...
18

Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition par expropriation de la propriété Raton et du fonds de commerce Perronne : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique, litige relatif à la valeur du stock des produits pharmaceutiques
Cote
88W65
 Date
1958-1976
 Lieu
PASTEUR (place)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition...
19

Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance, procédures d'expropriation (1974-1978) Quai Bugnet, programme immobilier : procédures d'expropriation, déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité, plan de situation, correspondance (1979-1982) Foyer pour personnes âgées Soleil Battant-Charmont, construction, expropriation Frigo-Gosnet : plan parcellaire, procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité, correspondance (1973-1975) Rue Tristan Bernard, alignement, expropriation Pauthier-Raguin : dossier d'expropriation, déclaration d'utilité publique, plan parcellaire (pas de jugement) (1976)
Cote
88W64
 Date
1973-1982
 Lieu
BERNARD, Tristan (rue), BUGNET, Henri (quai)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DECLARATION, PLAN

  • Contexte : 88W

  • Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance,...
20

Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation Humbert-Roi : dossier d'expropriation, délibérations du conseil municipal, plans de situation (1973-1978) Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Velotte, aménagement : dossier de déclaration d'utilité publique, plan parcellaire, enquête parcellaire, délibération du conseil municipal (1975) Projet d'Institut de Sciences Naturelles, affectation d'un tronçon de l'Avenue de la Paix entraînant un déclassement partiel de la voie publique : délibération du conseil municipal, plan de situation, correspondance (1953)
Cote
88W63
 Date
1953-1978
 Lieu
Velotte (ZAC de)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DELIBERATION, PLAN, DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation...