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  1. Résultat n°1

    Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

    Date

    1773

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Déclaration... concernant le remboursement des quittances...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  2. Résultat n°2

    Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole

    Date

    1685

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Lettres patentes contenant le tarif des droits qui...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  3. Résultat n°3

    Déclaration... qui réunit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]

    Date

    1712

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (103)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Déclaration... qui réunit au corps des officiers de...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  4. Résultat n°4

    Édit... portant suppression du Bureau des Finances du comté de Bourgogne, scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle ; avec augmentation d'officiers en ladite Chambre... et création d'une chancellerie près adite Chambre des Comptes...

    Date

    1696

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant suppression du Bureau des Finances...

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    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  5. Résultat n°5

    Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes de Dole...

    Date

    1692

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (83)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes...

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    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  6. Résultat n°6

    Édit... portant création d'offices dans la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Domaines et Finances de Dole, et en la chancellerie près ladite Cour par augmentation...

    Date

    1698

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (123)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant création d'offices dans la Chambre...

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    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  7. Résultat n°7

    Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

    Date

    1708

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (86)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant création de deux conseillers du Roy...

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  8. Résultat n°8

    Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]

    Date

    1774

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (24)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Lettres patentes... portant attribution à la Cour des...

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    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  9. Résultat n°9

    Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers de France conservateurs des gages. [Enregistrée à la Chambre et Cour des Comptes, Domaines, Aides et Finances de Dôle, le 11 mai 1713.]

    Date

    1713

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (56)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers...

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    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  10. Résultat n°10

    Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]

    Date

    1713

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... qui commue le titre de trésorier de France...

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    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  11. Résultat n°11

    Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

    Date

    1693

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr