Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matière de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine,... [en tout : 7] intimés, en présence de madame Légéas, aussi intimée, en réponse au mémoire de M. Auguste Dornier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Gray, le 22 mai 1860 / [Signé : Oudet, avocat ; Girod, avoué.]
Date
1860
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-10143
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr