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  1. Résultat n°1

    Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

    Date

    1392-1572

    Cote

    FF37

    • Contexte : FF

    • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
  2. Résultat n°2

    Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)

    Date

    1848-1852

    Cote

    3H47

    • Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

    • Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)
  3. Résultat n°3
    Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.

    1 media

    Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.

    Date

    1682-1784

    Cote

    DD176

    • Contexte : DD

    • HORLOGES PUBLIQUES (DD176)
    • Marchés passés par la Ville pour les constructions,...
  4. Résultat n°4

    - Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

    Date

    1435-1615

    Cote

    AA18

    • Contexte : AA

    • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
  5. Résultat n°5

    Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement, concours, demandes d'emplois, candidatures pour différents postes ....création de postes, traitements, indemnités, retraites, discipline...

    Date

    1901-1921

    Cote

    1R96

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement,...
  6. Résultat n°6

    Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat

    Date

    1705-1718

    Cote

    FF49

    • Contexte : FF

    • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
  7. Résultat n°7
    N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.

    1 media

    N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.

    Date

    1781-1785

    Cote

    DD104

    • Contexte : DD

    • RECONNAISSANCE DES TERRAINS ACENSÉS DE LA VILLE DE...
    • N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497,...
  8. Résultat n°8

    Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)

    Date

    1326-1729

    Cote

    FF5

    • Contexte : FF

    • Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
  9. Résultat n°9

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque et le chapitre de Besançon - Mémoires relatifs aux différends entre la commune , l'archevêque et le chapitre de Besançon

    Date

    1641

    Cote

    FF36

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  10. Résultat n°10

    Procès intenté par la justice municipale à Pierre de Rosières, chanoine et vicaire général Procès pour violence envers un notaire et son compagnon qui étaient venus l'assigner devant les commissaires impériaux chargés d'instruire la cause de compétition existant entre ledit chanoine et Pierre Rollin, archidiacre d'Autun, au sujet de la dignité d'abbé de Saint Paul à Besançon

    Date

    1504-1507

    Cote

    FF7

    • Contexte : FF

    • Procès intenté par la justice municipale à Pierre de...
  11. Résultat n°11

    Classes 1944 à 1946

    Date

    1944-1946

    Cote

    1H79

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1944 à 1946
  12. Résultat n°12

    Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier 1711-1720

    Date

    1711-1720

    Cote

    HH12

    • Contexte : HH

    • GRENIERS À BLÉ - COMMERCE DES GRAINS - APPROVISIONNEMENT
    • Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier...
  13. Résultat n°13
    Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

    1 media

    Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

    Date

    1903-1906

    Cote

    1M84

    • Contexte : 1M - Edifices publics

    • Bourse du Travail
    • Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des...
  14. Résultat n°14

    Classes 1885 à 1888

    Date

    1885-1888

    Cote

    1H53

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Préparation des tableaux de recensement
    • Relevés de naissances : liste alphabétique, état nominatif...
    • Classes 1885 à 1888
  15. Résultat n°15
    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    2 lots 439 medias

    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    Date

    1487-1791

    Cote

    DD16

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
  16. Résultat n°16

    1844-1845

    Date

    1844-1845

    Cote

    1H141

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Engagements volontaires
    • Engagements volontaires, pièces à l'appui : ordres...
    • 1844-1845
  17. Résultat n°17

    Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions des prix

    Date

    1889-1893

    Cote

    1R16

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions...
  18. Résultat n°18

    Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)

    Date

    1830-1842

    Cote

    3H45

    • Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

    • Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)
  19. Résultat n°19

    Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée dans l'église de l'Hôpital de Saint Antoine ( 1568-1695)

    Date

    1568-1695

    Cote

    GG408

    • Contexte : GG

    • I CULTES (GG1 à GG413)
    • Confrèrie
    • Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée...
  20. Résultat n°20

    Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888

    Date

    1888

    Cote

    1D168

    • Contexte : 1D - Conseil Municipal

    • Délibérations municipales
    • Minutes et plumitifs (1797-1906)
    • Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888
  21. Résultat n°21
    Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès du Génie : correspondance.

    1 media

    Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès du Génie : correspondance.

    Date

    1872-1873

    Cote

    1M107

    • Contexte : 1M - Edifices publics

    • Places, promenades et jardins publics
    • Places publiques
    • Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès...
  22. Résultat n°22

    Commerce de la boulangerie et de la pâtisserie - Baux d'adjudication de la ferme de la boulangerie à Besançon passés entre la municipalité et les boulangers (1681-1716) -Opposition de la municipalité à la prétention qu'avaient les officiers d'état major de pouvoir autoriser l'ouverture, dans les forts et les cantines des casernes, de boulangerie dispensées de tout contrôle de l'autorité civile et particulièrement de l'obligation de s'approvisionner dans le grenier public (1690-1722) - Taxe annuelle imposée par la municipalité du nombre de mesures de blé que chaque pâtissier de la ville était tenu, sous peine d'amende, d'acheter au grenier public (1684-1709)

    Date

    1681-1722

    Cote

    HH21

    • Contexte : HH

    • BOULANGERIE
    • Commerce de la boulangerie et de la pâtisserie - Baux...
  23. Résultat n°23

    Classes 1924 à 1926

    Date

    1924-1926

    Cote

    1H72

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1924 à 1926
  24. Résultat n°24

    Recensement de la classe 1950

    Date

    1948-1950

    Cote

    1H45

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Préparation des tableaux de recensement
    • Dossiers préparatoires des classes, réglementation...
    • Recensement de la classe 1950
  25. Résultat n°25

    Seconde Guerre mondiale, recrutement des classes 1917 à 1946 : tableaux de recensement.

    Date

    1945

    Cote

    1H85

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Seconde Guerre mondiale, recrutement des classes 1917...
  26. Résultat n°26

    Recensement de la classe 1938 (ne contient que les pièces justificatives).

    Date

    1936-1938

    Cote

    1H39

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Préparation des tableaux de recensement
    • Dossiers préparatoires des classes, réglementation...
    • Recensement de la classe 1938 (ne contient que les...
  27. Résultat n°27
    Moulins : - Contestation entre le fermier du moulin de la Ville et celui de l'archevêque au sujet de la réparation d'une écluse qui avait modifié notablement les dispositions du barrage (1766-1769). - Pièces relatives à la délimitation du terrain communal avec celui des moulins de Tarragnoz (1740-1772).

    2 lots 268 medias

    Moulins : - Contestation entre le fermier du moulin de la Ville et celui de l'archevêque au sujet de la réparation d'une écluse qui avait modifié notablement les dispositions du barrage (1766-1769). - Pièces relatives à la délimitation du terrain communal avec celui des moulins de Tarragnoz (1740-1772).

    Date

    1740-1772

    Cote

    DD47

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Moulins : - Contestation entre le fermier du moulin...
  28. Résultat n°28

    Contingents à fournir, ordonnance du Roi : affiches, correspondance.

    Date

    1819-1826

    Cote

    1H101

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Mise en activité des classes
    • Contingents à fournir, ordonnance du Roi : affiches,...
  29. Résultat n°29

    Classes 1913 à 1916

    Date

    1913-1916

    Cote

    1H69

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1913 à 1916
  30. Résultat n°30
    Secours aux noyés. Mesures contre la rage - Affiche sur les secours à porter aux noyés, aux personnes suffoquées par des vapeurs méphitiques, aux enfants qui paraissent mort en naissant (Besançon, Imp. Daclin, sd) - Méthode pour rappeler les noyés à la vie & par M de Villiers (Besançon, Imp. Daclin, 1771, 69 p. in-16) - Règlement de police sur les moyens à mettre en usage en faveur des noyés (Besançon, Imp. Bogillot, 1780, 14 p. in-16) - Avis concernant les personnes noyées qui paraissent mortes (sl, sd, 4 p. in-8) - Extrait d'une méthode éprouvée pour le traitement de la Rage (Besançon, Imp. Daclin, 7 p. in-4) Numérisation partielle.

    1 media

    Secours aux noyés. Mesures contre la rage - Affiche sur les secours à porter aux noyés, aux personnes suffoquées par des vapeurs méphitiques, aux enfants qui paraissent mort en naissant (Besançon, Imp. Daclin, sd) - Méthode pour rappeler les noyés à la vie & par M de Villiers (Besançon, Imp. Daclin, 1771, 69 p. in-16) - Règlement de police sur les moyens à mettre en usage en faveur des noyés (Besançon, Imp. Bogillot, 1780, 14 p. in-16) - Avis concernant les personnes noyées qui paraissent mortes (sl, sd, 4 p. in-8) - Extrait d'une méthode éprouvée pour le traitement de la Rage (Besançon, Imp. Daclin, 7 p. in-4) Numérisation partielle.

    Date

    1771-1780

    Cote

    GG447

    • Contexte : GG

    • III ASSISTANCE PUBLIQUE (GG424 à GG447)
    • Fondations charitables
    • Secours aux noyés. Mesures contre la rage - Affiche...
  31. Résultat n°31

    Caisse des écoles : colonies de vacances : comptabilité, demandes de subvention et divers, dépenses pour travaux, fournitures, recettes, subventions, participation des familles.

    Date

    1938-1950

    Cote

    1R68

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Caisse des écoles : colonies de vacances : comptabilité,...
  32. Résultat n°32

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes relatifs à l'interdit jeté par l'archevêque Jean de la Rochetaillée sur la ville de Besançon, ainsi qu'à l'abrogation de cette sentence en vue d'un accord préparé entre le prélat et la commune (actes au concile de Bâle) - Délibération du concile de Bâle. Lettre close de l'empereur Sigismond au pape Eugène IV (1er octobre 1434) - Absolution de l'interdit (24 mars 1435)

    Date

    1434-1435

    Cote

    FF14

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  33. Résultat n°33
    Près de Champs, Fontenottes, Chaprais, rue de la Cassotte, route de Baume, Palente, Pater, La Viotte, Chanot et Quatre Vents. - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : maisons Regard, Clerc, Marival, Bolle, de Courbouzon, Fleur, Oudet, Couley, Ripaille, Jolyot, Carpy, Riflard, Nélaton et Caillier.

    2 lots 293 medias

    Près de Champs, Fontenottes, Chaprais, rue de la Cassotte, route de Baume, Palente, Pater, La Viotte, Chanot et Quatre Vents. - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : maisons Regard, Clerc, Marival, Bolle, de Courbouzon, Fleur, Oudet, Couley, Ripaille, Jolyot, Carpy, Riflard, Nélaton et Caillier.

    Date

    1737-1790

    Cote

    DD53

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63)
    • BANLIEUE (DD53 à DD56)
    • Près de Champs, Fontenottes, Chaprais, rue de la Cassotte,...
  34. Résultat n°34

    1896

    Date

    1896

    Cote

    1H261

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Engagements volontaires
    • Actes d'engagements : registres.
    • 1896
  35. Résultat n°35

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et enquêtes concernant le procès intenté en cour d'empire par le chapitre métropolitain contre la commune , accusé d'avoir violé les privilèges de celui-ci, notamment en voulant exercer sa juridiction dans le quartier du chapitre

    Date

    1613-1615

    Cote

    FF29

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  36. Résultat n°36

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque - Mémoires et correspondance du député de la ville de Besançon Daniel de Chevannay, et du procureur de l'archevêque Claude d'Achay (le chanoine Jérôme de Lisola) dans le procès intenté en cour d'empire au sujet des prétentions de la municipalité - 1/ de soumettre les moulins ecclésiastiques à l'impôt destiné aux fortifications - 2/, de trancher les questions concernant la succession des fiefs qui étaient les apanages des grands officiers de l'archevêque, 3/ de pouvoir en cas de peste se substituer à l'official de l'archevêque pour la publication des testaments des laïques - Lettre de l'empereur Ferdinand III félicitant la ville de l'accord conclu avec l'archevêque (26 juillet 1645), Accord conclu entre la ville et le chapitre (mai 1668)

    Date

    1636-1668

    Cote

    FF35

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  37. Résultat n°37

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque Charles de la Baume, celui-ci voulait faire usage de l'excommunication dans les procès civils et prétendant d'autre part que sa seigneurie de Bregille ne faisait pas partie de la banlieue de Besançon (1561-1573) - Conflit de la commune avec le chapitre de Besançon (1585) - Mémoires concernant le procès intenté par l'archevêque Ferdinand de Rye et le chapitre en cour d'empire à la commune qui prétendait exercer sa juridiction dans l'enclos du chapitre et faire marcher ses sergents dans les processions avant ceux de l'archevêque (1605-1613)

    Date

    1561-1613

    Cote

    FF28

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  38. Résultat n°38

    Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).

    Date

    1381-1485

    Cote

    FF38

    • Contexte : FF

    • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
  39. Résultat n°39

    Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1904

    Date

    1904

    Cote

    1D185

    • Contexte : 1D - Conseil Municipal

    • Délibérations municipales
    • Minutes et plumitifs (1797-1906)
    • Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1904
  40. Résultat n°40

    - Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction

    Date

    1562-1653

    Cote

    AA40

    • Contexte : AA

    • - Correspondance de la municipalité de Besançon avec...
  41. Résultat n°41

    - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

    Date

    1357-1398

    Cote

    AA2

    • Contexte : AA

    • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
  42. Résultat n°42

    Ecoles communales. Listes nominatives des élèves, entrées, sorties, extraits du registre d'appel, demandes de secours, fournitures scolaires.

    Date

    1895-1896

    Cote

    1R9

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Ecoles communales. Listes nominatives des élèves, entrées,...
  43. Résultat n°43

    - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

    Date

    1484-1489

    Cote

    AA20

    • Contexte : AA

    • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
  44. Résultat n°44

    Contributions directes. Etat des déclarations de commencer et de cesser faite par les débitants et marchands en gros de boissons, brasseurs, bouilleurs ...

    Date

    1882-1892

    Cote

    3G3

    • Contexte : 3G - Rapport de la commune avec les administrations...

    • Contributions directes. Etat des déclarations de commencer...
  45. Résultat n°45

    Logements d'officiers - Pièces relatives aux honneurs et logements dus par la ville aux officiers généraux et supérieurs et d'état-major de la garnison - Règlements concernant les conditions des logis à fournir aux officiers de la garnison par la ville ou ses habitants

    Date

    1682-1789

    Cote

    EE22

    • Contexte : EE

    • Logements d'officiers - Pièces relatives aux honneurs...
  46. Résultat n°46

    Garde nationale de Besançon. Jury de révision (1831-1870) ; Elections, nominations, démissions (1818-1871)

    Date

    1818-1871

    Cote

    3H39

    • Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

    • Garde nationale de Besançon. Jury de révision (1831-1870)...
  47. Résultat n°47

    Classes 1905 à 1908

    Date

    1905-1908

    Cote

    1H67

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1905 à 1908
  48. Résultat n°48
    - Délibérations municipales, ordonnances de l'intendant et arrêts du Parlement relatifs au mode de pavage et au partage des frais de cette opération entre la Ville et les riverains (1691-1769). - Procès entre la Ville et un particulier soutenant que les riverains n'avaient pas à participer aux dépenses de première installation du pavage des rues (1741). - Difficultés de la Ville avec des particuliers qui lui contestaient le droit de faire des exhaussements de pavés pouvant déranger l'ancien mode d'écoulement des eaux (1766-1772).

    1 media

    - Délibérations municipales, ordonnances de l'intendant et arrêts du Parlement relatifs au mode de pavage et au partage des frais de cette opération entre la Ville et les riverains (1691-1769). - Procès entre la Ville et un particulier soutenant que les riverains n'avaient pas à participer aux dépenses de première installation du pavage des rues (1741). - Difficultés de la Ville avec des particuliers qui lui contestaient le droit de faire des exhaussements de pavés pouvant déranger l'ancien mode d'écoulement des eaux (1766-1772).

    Date

    1691-1772

    Cote

    DD180

    • Contexte : DD

    • PAVAGE DES RUES (DD178 à DD180)
    • - Délibérations municipales, ordonnances de l'intendant...
  49. Résultat n°49

    Classes 1907 à 1908

    Date

    1907-1908

    Cote

    1H94

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Recensement, radiation, annotations, pièces à l'appui...
    • Classes 1907 à 1908
  50. Résultat n°50

    Livret militaire de SAUVEGRAIN Armand Arthur né le 5 juin 1912 à Gerbéviller : copie.

    Date

    1933

    Cote

    1H109

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Livrets militaires
    • Livret militaire de SAUVEGRAIN Armand Arthur né le...
  51. Résultat n°51

    1899

    Date

    1899

    Cote

    1H264

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Engagements volontaires
    • Actes d'engagements : registres.
    • 1899
  52. Résultat n°52
    Corps de garde, travaux de pavage : correspondance.

    1 media

    Corps de garde, travaux de pavage : correspondance.

    Date

    1848

    Cote

    1M4

    • Contexte : 1M - Edifices publics

    • Hôtel de ville
    • Corps de garde, travaux de pavage : correspondance.
  53. Résultat n°53

    Hôpital du Saint Esprit. Biens - Opposition de la ville à l'accensement de vignes fait par les religieux de l'hôpital (1593-1594) - Enquêtes et plans concernant les limites du domaine des Tilleroyes appartenant à l'hôpital du Saint Esprit de Besançon - Lettres patentes de 1713 enlevant aux religieux du Saint Esprit, la gestion des biens de l'hôpital et la confiant à un bureau séculier de l'administration. Opposition des religieux - Lettres patentes de 1723 admettant le supérieur de la communauté à faire partie du bureau (1713-1723) - Correspondance avec le Prêteur royal de Strasbourg au sujet du désir exprimé par ce magistrat d'avoir pour les hôpitaux de la ville des religieuses tirées de Besançon (1748)

    Date

    1593-1748

    Cote

    GG425

    • Contexte : GG

    • III ASSISTANCE PUBLIQUE (GG424 à GG447)
    • Hôpitaux
    • Hôpital du Saint Esprit. Biens - Opposition de la ville...
  54. Résultat n°54

    Construction des casernes, Pavillon d'officiers Pièces administratives et comptables relatives à la construction d'un second pavillon pour logement d'officiers, près de la porte Bregille ainsi qu'à la vente du quart de réserve des forêts de la ville dont le produit fut employé à cette édification

    Date

    1721-1777

    Cote

    EE33

    • Contexte : EE

    • Construction des casernes, Pavillon d'officiers Pièces...
  55. Résultat n°55
    Marchés passés par la Ville avec des maîtres paveurs pour l'entretien ou la réfection du pavage des rues : - Difficultés au sujet de l'exécution des contrats. - Location par la Ville de carrières à exploiter pour le pavage.

    1 media

    Marchés passés par la Ville avec des maîtres paveurs pour l'entretien ou la réfection du pavage des rues : - Difficultés au sujet de l'exécution des contrats. - Location par la Ville de carrières à exploiter pour le pavage.

    Date

    1684-1787

    Cote

    DD178

    • Contexte : DD

    • PAVAGE DES RUES (DD178 à DD180)
    • Marchés passés par la Ville avec des maîtres paveurs...
  56. Résultat n°56

    Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon

    Date

    1442-1632

    Cote

    FF39

    • Contexte : FF

    • Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
  57. Résultat n°57

    Corps de garde Pièces relatives à la construction par la ville des corps de garde ainsi qu'aux fournitures nécessaires à leur service et à leur entretien

    Date

    1675-1780

    Cote

    EE28

    • Contexte : EE

    • Corps de garde Pièces relatives à la construction par...
  58. Résultat n°58
    Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

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    Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

    Date

    1314-1790

    Cote

    DD167

    • Contexte : DD

    • PONTS (DD167 à DD168)
    • Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
  59. Résultat n°59

    Ville de Besançon, collection de proclamations et placards divers, du 5 janvier 1898 au 31 mars 1904

    Date

    1898-1904

    Cote

    2D53, D2,284 (ancienne cote)

    • Contexte : 2D - Actes de l'administration municipale

    • Ville de Besançon, collection de proclamations et placards...
  60. Résultat n°60
    Église des Jacobins, location du bâtiment au Génie qui l'utilise comme écurie : délibérations du conseil municipal, correspondance (1824-1843) ; construction sur un terrain attenant d'un hangar pour y conserver la guillotine : rapport, correspondance (1829).

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    Église des Jacobins, location du bâtiment au Génie qui l'utilise comme écurie : délibérations du conseil municipal, correspondance (1824-1843) ; construction sur un terrain attenant d'un hangar pour y conserver la guillotine : rapport, correspondance (1829).

    Date

    1824-1843

    Cote

    1M154

    • Contexte : 1M - Edifices publics

    • Anciens bâtiments religieux
    • Église des Jacobins, location du bâtiment au Génie...
  61. Résultat n°61

    Classes 1956 à 1958

    Date

    1956-1958

    Cote

    1H83

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1956 à 1958
  62. Résultat n°62

    Ecoles des Beaux Arts. Bibliothèque, tableaux modèle, matériel, dons, acquisitions, installation, mise en état, fonctionnement, nomination directeur, prêt de livres, reliures ...

    Date

    1885-1954

    Cote

    1R77

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Ecoles des Beaux Arts. Bibliothèque, tableaux modèle,...
  63. Résultat n°63

    1876-1880

    Date

    1876-1880

    Cote

    1H114

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Réserve et armée territoriale
    • Secours accordés aux familles des réservistes et des...
    • 1876-1880
  64. Résultat n°64

    - Correspondance de la municipalité relativement aux évènements révolutionnaires (Grande Peur de juillet 1789, subsistances, contributions patriotiques ...) avec des particuliers (lettre du Maréchal Duc de Duras, du Marquis de Langeron, du Comte Louis de Narbonne, du chanoine Millot, de M, d'Arçon, du Baron de Jouffroy) avec les villes de la province (Baume les Dames, Dole, Gray, Héricourt, Lons le Saunier, Morteau, Morez, Nozeroy, Pontarlier, Quingey, St Amour, Salins, Vesoul (bulletin de police, juillet-août 1789) et diverses villes de France - Enquêtes sur les cours du blé dans la province, réponses au questionnaire de la municipalité de Besançon (avril 1789)

    Date

    1789

    Cote

    AA36

    • Contexte : AA

    • - Correspondance de la municipalité relativement aux...
  65. Résultat n°65

    - Délibération de l'Assemblée générale de la commune de Besançon pour demander l'entrée des représentants de la Cité aux Etats de la Province et élections des 14 députés à ces états (5 décembre 1788) - Protestations d'un certain nombre de notables contre cette décision (6 décembre 1788) - Délibération de l'Assemblée générale de la commune adhérant au résultat du conseil du Roi du 27 décembre 1788 accordant la double représentation du Tiers Etat (16 janvier 1789) - Copies des lettres adressées notamment au Roi et à Necker à ce sujet (16 janvier 1789) - Lettres de M. de Puységur et Necker et réponses à ces lettres (21 janvier 1789) - "Cahier de demandes, plaintes et doléances, dressé par le tiers Etat de la ville et banlieue de Besançon pour être portés à l'Assemblée du Grand Bailliage indiquée au 6 avril 1789", avec signatures de ces commissaires (4 avril 1789) - Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé (Imprimé, Paris, imprimerie royale, 1789) - Délibérations prises par la commune de Besançon (19-24 juillet 1789). Imprimé - Procès-verbal des délibérations de la commune de Besançon du 28 juillet 1789 et éloge funèbre de M. Blanc (Imprimé, Besançon, Couché) - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 janvier 1789 et pièces relatives à cet arrêt (Imprimé, relié en maroquin rouge avec les armes de la ville de Besançon sur les deux plats). Exemplaire offert à la ville par les 24 gentilshommes ayant adhéré au résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et auxquels la ville avait décerné les lettres de citoyen. Au verso du titre hommage manuscrit des 24 gentilshommes, suivi de leurs signatures autographes, daté du 29 janvier 1789 - Lettres de remerciements adressées à la ville par un certain nombre de ces gentilshommes (1789)

    Date

    1788-1789

    Cote

    AA34

    • Contexte : AA

    • - Délibération de l'Assemblée générale de la commune...
  66. Résultat n°66

    Classes 1929 à 1930

    Date

    1929-1930

    Cote

    1H74

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1929 à 1930
  67. Résultat n°67
    Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

    1 media

    Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

    Date

    1574-1731

    Cote

    DD110

    • Contexte : DD

    • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
    • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
    • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
    • Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
  68. Résultat n°68

    Ecole de musique. Correspondance diverse

    Date

    1817-1915

    Cote

    1R18

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Ecole de musique. Correspondance diverse
  69. Résultat n°69

    Garde nationale de Besançon. Contrôles nominatifs concernant les années 1840-1854 ; Elections de 1849. Sapeurs-pompiers (1870-1871)

    Date

    1840-1871

    Cote

    3H44

    • Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

    • Garde nationale de Besançon. Contrôles nominatifs concernant...
  70. Résultat n°70

    Délibérations du Conseil municipal, années 1914 à 1917

    Date

    1914-1917

    Cote

    1D141

    • Contexte : 1D - Conseil Municipal

    • Délibérations municipales
    • Extraits des délibérations municipales (1798-1917)
    • Délibérations du Conseil municipal, années 1914 à 1917
  71. Résultat n°71

    Arrêtés et avis du Maire, extraits et minutes, de janvier 1893 à décembre 1894

    Date

    1893-1894

    Cote

    2D44, D2,278 (ancienne cote)

    • Contexte : 2D - Actes de l'administration municipale

    • Arrêtés et avis du Maire, extraits et minutes, de janvier...
  72. Résultat n°72

    Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1894

    Date

    1894

    Cote

    1D174

    • Contexte : 1D - Conseil Municipal

    • Délibérations municipales
    • Minutes et plumitifs (1797-1906)
    • Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1894
  73. Résultat n°73

    Garde nationale de Besançon. Bulletins individuels (1870) ; Infanterie : 1er bataillon

    Date

    1870

    Cote

    3H48

    • Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

    • Garde nationale de Besançon. Bulletins individuels...
  74. Résultat n°74

    Classes 1841 à 1848

    Date

    1841-1848

    Cote

    1H58

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1841 à 1848
  75. Résultat n°75
    Arrêts et ordonnances imposant l'obligation d'ouvrir, dans tous les barrages du Doubs, des portières pour laisser passer le bois de chauffage flotté ainsi que les bois destinés au service de la marine : - Construction de portières à l'écluse du moulin de la Ville (1731-1789). - Ordonnances municipales taxant les bois flottés par les différents adjudicataires des coupes de forêts situées dans le périmètre forestier affecté au chauffage de la Ville de Besançon (1771-1773). - Procès soutenu par la Ville de Besançon contre certains adjudicataires de coupes de bois situées dans le périmètre des forêts affectées au chauffage de la ville (1776-1777).

    1 media

    Arrêts et ordonnances imposant l'obligation d'ouvrir, dans tous les barrages du Doubs, des portières pour laisser passer le bois de chauffage flotté ainsi que les bois destinés au service de la marine : - Construction de portières à l'écluse du moulin de la Ville (1731-1789). - Ordonnances municipales taxant les bois flottés par les différents adjudicataires des coupes de forêts situées dans le périmètre forestier affecté au chauffage de la Ville de Besançon (1771-1773). - Procès soutenu par la Ville de Besançon contre certains adjudicataires de coupes de bois situées dans le périmètre des forêts affectées au chauffage de la ville (1776-1777).

    Date

    1731-1789

    Cote

    DD147

    • Contexte : DD

    • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
    • Arrêts et ordonnances imposant l'obligation d'ouvrir,...
  76. Résultat n°76

    Guerre de 1914-1918 : divers

    Date

    1914-1918

    Cote

    4H2

    • Contexte : 4H - Mesures d'exception et faits de guerre

    • Guerre de 1914-1918 : divers
  77. Résultat n°77
    Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

    2 lots 183 medias

    Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

    Date

    1363-1790

    Cote

    DD39

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
  78. Résultat n°78

    Classes 1921 à 1923

    Date

    1921-1923

    Cote

    1H71

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1921 à 1923
  79. Résultat n°79

    Recensement de la classe 1947

    Date

    1947-1948

    Cote

    1H42

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Préparation des tableaux de recensement
    • Dossiers préparatoires des classes, réglementation...
    • Recensement de la classe 1947
  80. Résultat n°80
    Instances de la cité contre les officiers de la maison de Chalon et les communes de Chatillon et Tallenay au sujet des limites et nomination de nouveaux commissaires. A noter : la pièce n°27 a été annotée dans les marges par Charles Dumoulin et une note signée de ce jurisconsulte y est jointe.

    1 media

    Instances de la cité contre les officiers de la maison de Chalon et les communes de Chatillon et Tallenay au sujet des limites et nomination de nouveaux commissaires. A noter : la pièce n°27 a été annotée dans les marges par Charles Dumoulin et une note signée de ce jurisconsulte y est jointe.

    Date

    1533-1556

    Cote

    DD94

    • Contexte : DD

    • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
    • PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA...
    • Instances de la cité contre les officiers de la maison...