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  1. Résultat n°1

    Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

    Date

    1392-1572

    Cote

    FF37

    • Contexte : FF

    • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
  2. Résultat n°2

    - Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

    Date

    1435-1615

    Cote

    AA18

    • Contexte : AA

    • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
  3. Résultat n°3

    Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat

    Date

    1705-1718

    Cote

    FF49

    • Contexte : FF

    • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
  4. Résultat n°4
    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    2 lots 439 medias

    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    Date

    1487-1791

    Cote

    DD16

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
  5. Résultat n°5

    Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).

    Date

    1381-1485

    Cote

    FF38

    • Contexte : FF

    • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
  6. Résultat n°6

    - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

    Date

    1357-1398

    Cote

    AA2

    • Contexte : AA

    • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
  7. Résultat n°7

    - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

    Date

    1484-1489

    Cote

    AA20

    • Contexte : AA

    • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
  8. Résultat n°8

    Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon

    Date

    1442-1632

    Cote

    FF39

    • Contexte : FF

    • Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
  9. Résultat n°9
    Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

    2 lots 9 medias

    Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

    Date

    1314-1790

    Cote

    DD167

    • Contexte : DD

    • PONTS (DD167 à DD168)
    • Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
  10. Résultat n°10
    Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

    1 media

    Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

    Date

    1574-1731

    Cote

    DD110

    • Contexte : DD

    • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
    • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
    • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
    • Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
  11. Résultat n°11
    Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

    2 lots 183 medias

    Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

    Date

    1363-1790

    Cote

    DD39

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
  12. Résultat n°12

    - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)

    Date

    1627-1663

    Cote

    AA7

    • Contexte : AA

    • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
  13. Résultat n°13

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux

    Date

    1530-1537

    Cote

    FF26

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  14. Résultat n°14
    Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.

    2 lots 114 medias

    Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.

    Date

    1764-1777

    Cote

    DD59

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHARMONT (DD57 à DD60)
    • Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation...
  15. Résultat n°15

    - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)

    Date

    1507-1533

    Cote

    AA23

    • Contexte : AA

    • - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...
  16. Résultat n°16
    Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.

    2 lots 224 medias

    Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.

    Date

    1739-1766

    Cote

    DD33

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue...
  17. Résultat n°17
    Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).

    1 media

    Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).

    Date

    1684-1733

    Cote

    DD151

    • Contexte : DD

    • PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148...
    • Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant...
  18. Résultat n°18
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)

    166 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)

    Date

    1436-1437

    Cote

    CC19

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  19. Résultat n°19

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)

    Date

    1448-1453

    Cote

    FF23

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  20. Résultat n°20
    Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).

    2 lots 132 medias

    Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).

    Date

    1662-1777

    Cote

    DD40

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade...
  21. Résultat n°21

    - Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)

    Date

    1314-1434

    Cote

    AA25

    • Contexte : AA

    • - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
  22. Résultat n°22

    Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)

    Date

    1383-1557

    Cote

    FF42

    • Contexte : FF

    • Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes...
  23. Résultat n°23
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Comptes de Jehan Bonvallet, receveur général (24 juin 1397-24 juin 1403)

    325 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Comptes de Jehan Bonvallet, receveur général (24 juin 1397-24 juin 1403)

    Date

    1394-1403

    Cote

    CC3

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  24. Résultat n°24
    Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.

    1 media

    Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.

    Date

    1682-1698

    Cote

    DD152

    • Contexte : DD

    • PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148...
    • Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
  25. Résultat n°25

    Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres. Arquebusiers. Imprimeurs. Libraires - Règlements municipaux touchant l'exercice du métier de potier d'étain (1590-1682) - Règlement du métier d'orfèvre. Procès-verbaux de descente de police chez les orfèvres (1694-1736) - Statuts de la maîtrise des arquebusiers de Dijon (1633) et de Besançon (1690) - Arrêts du Conseil d'Etat et lettre ministérielles réglant le nombre et les obligations des imprimeurs dans la ville de Besançon (1704-1759)

    Date

    1590-1759

    Cote

    HH34

    • Contexte : HH

    • CORPORATIONS ET METIERS
    • Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres....
  26. Résultat n°26
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1478)

    787 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1478)

    Date

    1478

    Cote

    CC45

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  27. Résultat n°27

    - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)

    Date

    1421-1423

    Cote

    AA17

    • Contexte : AA

    • - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions...
  28. Résultat n°28
    Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.

    1 media

    Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.

    Date

    1575-1767

    Cote

    DD99

    • Contexte : DD

    • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
    • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
    • Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie...
  29. Résultat n°29

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et actes divers concernant les démêles entre l'archevêque, le chapitre et la commune au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l'empereur. Traité intervenu en 1527 sous la médiation des commissaires impériaux, sur les bases du traité de Rouen de 1435

    Date

    1512-1527

    Cote

    FF25

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  30. Résultat n°30
    Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

    2 lots 30 medias

    Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

    Date

    1380-1521

    Cote

    DD13

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
  31. Résultat n°31

    - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)

    Date

    1357-1395

    Cote

    AA12

    • Contexte : AA

    • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
  32. Résultat n°32

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1477)

    Date

    1477

    Cote

    CC44

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  33. Résultat n°33
    Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

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    Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

    Date

    1253-1742

    Cote

    DD98

    • Contexte : DD

    • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
    • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
    • Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille,...
  34. Résultat n°34
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1467)

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    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1467)

    Date

    1467

    Cote

    CC38

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  35. Résultat n°35

    Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée

    Date

    1375-1562

    Cote

    FF40

    • Contexte : FF

    • Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions...
  36. Résultat n°36
    Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés et procès relatifs au premier établissement du pont de Bregille en 1688, à sa reconstruction en 1740, aux accidents (1778 et 1789) et aux réparations dont il a été l'objet. - Construction du pont destiné à relier le Grand et le Petit Chamars (1756).

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    Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés et procès relatifs au premier établissement du pont de Bregille en 1688, à sa reconstruction en 1740, aux accidents (1778 et 1789) et aux réparations dont il a été l'objet. - Construction du pont destiné à relier le Grand et le Petit Chamars (1756).

    Date

    1688-1789

    Cote

    DD168

    • Contexte : DD

    • PONTS (DD167 à DD168)
    • Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés...
  37. Résultat n°37

    - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte les qualités de gardien et d'associé de la commune de Besançon aux profits et devoirs stipulés jadis par les Comtes et Ducs de Bourgogne. Lettres patentés du Roi ratifiant cet accord précédemment conclu par Charles d'Amboise (Nemours, 8 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville (Nemours, 13 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis Xi donnant aux citoyens de Besançon, dans tout le royaume les mêmes droits qu'aux bourgeois de Paris (Thouars, février 1481) - Lettres patentes du Roi Louis XI confirmant aux citoyens de Besançon leur privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité (Plessis les Tours, mars 1481) - Lettres missives du Roi Louis XI notifiant ces concessions au Parlement et à la Chambres de Comptes de Paris (Plessis les Tours, avril 1481)

    Date

    1479-1481

    Cote

    AA19

    • Contexte : AA

    • - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte...
  38. Résultat n°38
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)

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    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)

    Date

    1435-1436

    Cote

    CC18

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  39. Résultat n°39
    Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant les oppositions formées par la municipalité de Besançon à l'établissement de nouvelles forges et autres usines pouvant consommer le bois des forêts utilisées pour le chauffage de la Ville de Besançon : Forges de Bremondans (1720), de Sancey (1723), de Pont de Roide (1730), de Vercel (1731), de Frontenay (1777) et de la verrerie près de la Grâce Dieu (1721). A noter : à la suite d'un mémoire de la municipalité contre M. de Vercel (f° 33) se trouve un "Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté" (1731).

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    Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant les oppositions formées par la municipalité de Besançon à l'établissement de nouvelles forges et autres usines pouvant consommer le bois des forêts utilisées pour le chauffage de la Ville de Besançon : Forges de Bremondans (1720), de Sancey (1723), de Pont de Roide (1730), de Vercel (1731), de Frontenay (1777) et de la verrerie près de la Grâce Dieu (1721). A noter : à la suite d'un mémoire de la municipalité contre M. de Vercel (f° 33) se trouve un "Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté" (1731).

    Date

    1720-1782

    Cote

    DD156

    • Contexte : DD

    • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
    • Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant...
  40. Résultat n°40

    - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)

    Date

    1507-1533

    Cote

    AA22

    • Contexte : AA

    • - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant...