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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

99.1 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et commodo et incommodo (établissements classés), du 3 janvier 1936 au 18 janvier 1971 (avec table de matières chronologique) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes d'utilité publique et des enquêtes "commodo et incommodo" (établissement classés), du 3 janvier 1936 au 17 mai 1973 (avec table des matières chronologique) 99.2 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et des enquêtes parcellaires du 24 mai 1973 au 17 novembre 1980 (sans table des matières récapitulative) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes "Commodo et incommodo" du 17 juillet 1973 au 23 septembre 1981 (sans table des matières récapitulative)
Cote
88W99
 Date
1936-1981
 Lieu - Type de document
REGISTRE, DECLARATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • 99.1 Registre de consignation des copies des déclarations...
2

Développement Social des Quartiers (D.S.Q.) Palente-les Orchamps.- Rue des Coquelicots et rue des Anémones, aménagement autour des bâtiments : dossier de marché n° 94-89 (1994-1995). Rue Grignard, rue de Verdun prolongée et rue de la Corvée, assainissement : dossier de marché, extraits des délibérations du Conseil municipal (1963-1966). Rue de la Corvée, élargissement : plans, extraits des délibérations du Conseil municipal, correspondances notamment avec les riverains, procès-verbal de mesurage et d'estimation des parcelles (1951).
Cote
354W110
 Date
1951-1995
 Lieu
Anémones ( rue des), Coquelicots (rue des ), Corvée (rue de la), GRIGNARD, Victor (rue), Orchamps (cité des), Palente (quartier), Verdun (rue de)
 Type de document
MARCHE PUBLIC, DECLARATION

  • Contexte : 354W

  • Développement Social des Quartiers (D.S.Q.) Palente-les...
3

Cité de Palente. Assainissement 1ère et 2ème tranches : dossier de marché (1953-1955). Aménagement de la place des Tilleuls : dossier de marché (1957-1958). Aménagement des espaces verts : dossier de marché (1955). Exécution des voiries (1ère et 2ème tranches) : dossier de marché (1954-1955). Projet de cité de 800 logements : rapport de l'architecte, plan, article de presse (1951). Collection d'extraits des délibérations du Conseil municipal concernant le projet de cité à Palente (1951-1955) - proposition de la société immobilière, renvoi pour étude (1951) - état de la question, constitution d'une sous-commission d'études (1951) - choix de l'architecte chargé de la direction de l'ensemble, ajournement (1951) - adoption du plan de masse (1951) - étude du projet présenté par le syndicat des entrepreneurs du Doubs, état de la question (1951) - approbation du plan de masse rectifié (1951) -projet de l'AICA, association industrielle, commerciale et agricole de Franche-Comté, renvoi devant la commission (1952) - construction d'immeubles en co-propriété par la société " Logis Bisontin 1952 ", souscription par la Ville de deux logements, désignation d'un délégué du Conseil municipal (1952) - adoption du cahier des charges, modification du prix des lots (1952) - adoption du plan de masse (1952) - fixation du prix de vente des lots (1952) - cession d'une parcelle de terrain à l'Etat, décision de principe (1952) - modification du plan masse (1952) - encaissement et emploi du produit de la vente des terrains (1953) - travaux d'équipement collectif, adoption des projets, demande d'inscription au plan d'équipement local (1953) - travaux d'équipement collectif, exécution d'une première partie des égouts (1953) - travaux d'équipement collectif, rectification à la délibération du 20.4.1953 (1953) - adoption du plan de masse remanié, modifications corrélatives du cahier des charges (1953) - attribution des lots créés à la suite du remodelage du plan masse (1953) - réseaux gaz, électricité, eau, financement (1954) - dérogation au cahier des charges au bénéfice de la société MISCHLER (1954) - travaux de viabilité, d'assainissement et d'adduction d'eau, concours financier de la société immobilière du CRL Belfort, Franche-Comté, Haute-Saône (1954) - aménagement des rues et chemins (2ème tranche), adoption des projets (1954) - modification de la limite des lots 38 et 39 (1955) - création de deux nouveaux lots individuels après échange de terrain avec la société immobilière du CRL (1955) et dossier attribution des lots (1955)
Cote
354W123
 Date
1951-1958
 Lieu
Palente (cité de), Tilleuls (place des)
 Type de document
MARCHE PUBLIC, DECLARATION

  • Contexte : 354W

  • Cité de Palente. Assainissement 1ère et 2ème tranches...
4

Elections municipales des 26 avril 1953, 8 et 15 mars 1959, 14 et 21 mars 1965, 14 et 21 mars 1971, 13 et 20 mars 1977, 6 et 13 mars 1983, 12 et 19 mars 1989 : listes des candidats, commissions de propagande, circulaires et instructions, correspondance relative au remplacement des conseillers municipaux décédés ou démissionnaires entre 1953 et1959, revue de presse (pour les 26 avril 1953 et 8 et 15 mars 1959), professions de foi des candidats (sauf pour les élections du 26 avril 1953), déclaration des candidatures (pour les 8 et 15 mars 1959)
Cote
41W17
 Date
1953-1989
 Lieu - Type de document
DECLARATION, LISTE ELECTORALE, CORRESPONDANCE, PRESSE

  • Contexte : 41W

  • Elections municipales des 26 avril 1953, 8 et 15 mars...
5

Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation Humbert-Roi : dossier d'expropriation, délibérations du conseil municipal, plans de situation (1973-1978) Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Velotte, aménagement : dossier de déclaration d'utilité publique, plan parcellaire, enquête parcellaire, délibération du conseil municipal (1975) Projet d'Institut de Sciences Naturelles, affectation d'un tronçon de l'Avenue de la Paix entraînant un déclassement partiel de la voie publique : délibération du conseil municipal, plan de situation, correspondance (1953)
Cote
88W63
 Date
1953-1978
 Lieu
Velotte (ZAC de)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DELIBERATION, PLAN, DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation...
6

Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation des propriétés Picard et Vieille : dossier de déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (1975) Boulevard Est, construction, expropriation Roussel, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : plan de situation, plan parcellaire (les autres pièces ne figurent pas dans le dossier) (sd) Groupe scolaire Paul Bert, agrandissement, expropriations Dubois Gustave et Chevènement Hélène : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1966) Terrain de sport "Grange-Marguet", aménagement, expropriation Girard Henri : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1958-1976)
Cote
88W56
 Date
1958-1976
 Lieu
LAPLACE, Pierre (rue)
 Type de document
PLAN, DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation...
7

Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition par expropriation de la propriété Raton et du fonds de commerce Perronne : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique, litige relatif à la valeur du stock des produits pharmaceutiques
Cote
88W65
 Date
1958-1976
 Lieu
PASTEUR (place)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition...
8

Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement : déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 28/01/1965), état des indemnités à proposer aux expropriés, état des parcelles à acquérir (arrêté préfectoral du 16/05/1962), correspondance (1961-1965) Boulevard nord, expropriation : jugement de fixation de l'indemnité, ordonnance d'expropriation, publicité, hypothèques, états hypothécaires, règlement des indemnités d'expropriation, correspondance (1963-1965)
Cote
88W89
 Date
1961-1965
 Lieu
CHURCHILL, Sir Winston (boulevard)
 Type de document
CORRESPONDANCE, DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement...
9

La Malcombe, projet de création d'un Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS) : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (plan et état parcellaire), enquête d'utilité publique, réclamations pour les propriétés ADENOT-FALLAND-ROUSSELOT, déclaration d'utilité publique et de cessibilité, correspondance
Cote
88W80
 Date
1961-1970
 Lieu - Type de document
DECLARATION, PLAN

  • Contexte : 88W

  • La Malcombe, projet de création d'un Centre Régional...
10

Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation, contentieux avec les consorts Kratz-Gilson ; rétrocession du terrain acquis par la ville à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs) : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
Cote
88W67
 Date
1962-1967
 Lieu
Fin, A la (lieu-dit)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement...
11

Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation Cretin : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1963-1965) Place Payot, élargissement de la rue des Docks : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967) Place Payot, aménagement, expropriation de la SCI Mouillère : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1971) Boulevard de la Grette, construction, expropriation Petitjean Gérard et Perrot Thérèse : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968)
Cote
88W57
 Date
1963-1971
 Lieu
DIDEROT (boulevard), GAULLE, Charles de (boulevard), PAYOT (place)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation...
12

Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration de la desserte en eau potable par pompage dans la Loue : dossier de déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 19/12/1963, indemnités à verser aux propriétaires pour l'établissement de servitudes de passage permanentes (1963) Logements sociaux, projets de réalisation : demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire rues Paul Bert, du Refuge, Henri Baigue, du Chasnot, Charles Dornier, Grange de la Baume, quartier Fontaine Ecu, la Pelouse, route de Gray, La Bouloie et Quai Henri Bugnet ; indemnités aux propriétaires de terrains : correspondance, proposition d'implantation des logements, plans (1977)
Cote
88W84
 Date
1963-1977
 Lieu
BAIGUE, Henri (rue), Baume, Grange la (lieu-dit), BERT, Paul (rue), Bouloie, A la (lieu-dit), BUGNET, Henri (quai), Chasnot (rue du), DORNIER, Charles (rue), Fontaine Ecu (lieu-dit), Gray (route de), Pelouse, A la (lieu-dit), Refuge (rue du)
 Type de document
DECLARATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration...
13

Boulevard de la Grette, construction, acquisition de terrains au 3 rue de la Grette, entre le Quai Bugnet et la rue de Sancey : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
Cote
88W60
 Date
1966-1967
 Lieu
BUGNET, Henri (quai), GAULLE, Charles de (boulevard), Grette (rue de la), SANCEY, Alfred (rue)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Boulevard de la Grette, construction, acquisition de...
14

Rue Fanart et rue de Fontaine Ecu, réalisation d'un espace couvert, expropriation Pauset : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1976-1978) Rue des Flûttes Agasses, alignement, expropriation Scheubel : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1972)
Cote
88W58
 Date
1967-1978
 Lieu
FANART, Antonin (rue), Fluttes Agasses (rue des), Fontaine Ecu (rue de)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Rue Fanart et rue de Fontaine Ecu, réalisation d'un...
15

Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS), création, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1972) Ecole des Beaux-Arts, construction, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1968) Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, 2e quartier, extension : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1971) Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'une voie communale de desserte du collège, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1970-1973)
Cote
88W61
 Date
1968-1973
 Lieu
Beaux Arts (Ecole Régionale des), PROUDHON (collège d'enseignement secondaire), Planoise (ZUP de)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS),...
16

Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'un accès, expropriation Clement-Cuenin-Rollet et déclassement partiel du chemin du lotissement Rollet, classement de ce chemin dans le domaine public : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique
Cote
88W66
 Date
1970-1982
 Lieu
PROUDHON (collège d'enseignement secondaire)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente,...
17

Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension aux lieux-dits "Flute Agasse" et "sous les Tilleroyes" : enquête parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique, arrêtés de déclaration d'utilité publique du 30/06/1972
Cote
88W73
 Date
1971-1973
 Lieu
Tilleroyes, Sous les (lieu-dit)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension aux...
18

Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire
Cote
88W70
 Date
1971-1974
 Lieu
Velotte (quartier)
 Type de document
DELIBERATION, PLAN, DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport...
19

Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice (section 3 n°2) : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1976) Ecole maternelle Camus, expropriations Paulin et Guillemot : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1978-1979) Boulevard Est, construction entre la rue Tristan Bernard et le chemin Vernois : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1971-1974) Collecteur de la rive droite du Doubs, construction de la première tranche : établissement d'une convention de servitude de passage, arrêté préfectoral statuant sur l'établissement de servitude, correspondance, notes, contentieux (1974-1975) Rue Danton, alignement, expropriation Schwartz : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1975-1978) Quai Vauban, restauration immobilière, expropriation Masson Henri : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1977)
Cote
88W69
 Date
1971-1979
 Lieu
BERNARD, Tristan (rue), DANTON (rue), Doubs, Le (rivière), LAPLACE, Pierre (rue), VAUBAN (quai), Vernois (chemin du)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice...
20

Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation Zidelmal Youssef: déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1972-1978) Chemin des Founottes, élargissement, expropriation Paquier : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) Quai Vauban, restauration immobilière : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) CET (Collège d'Enseignement Technique) des Founottes, expropriation KUPFER Camille : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1976) Centre Social des Clairs-Soleils, expropriation Domet Augustin : déclaration d'utilité publique, procédure d'expropriation (1974-1977) Camping Chalezeule, expropriation Jean Martenot de Cordoue : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1975)
Cote
88W68
 Date
1972-1978
 Lieu
Graviers Blancs (lycée d'enseignement professionnel des), Founottes (rue des), Founottes, Les (lieu-dit), VAUBAN (quai)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation...