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1

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

Date

1392-1572

Cote

FF37

2

Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)

Date

1848-1852

Cote

3H47

3
Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.

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Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.

Date

1682-1784

Cote

DD176

4

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

Date

1435-1615

Cote

AA18

5

Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement, concours, demandes d'emplois, candidatures pour différents postes ....création de postes, traitements, indemnités, retraites, discipline...

Date

1901-1921

Cote

1R96

6

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat

Date

1705-1718

Cote

FF49

7
N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.

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N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.

Date

1781-1785

Cote

DD104

8

Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)

Date

1326-1729

Cote

FF5

9

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque et le chapitre de Besançon - Mémoires relatifs aux différends entre la commune , l'archevêque et le chapitre de Besançon

Date

1641

Cote

FF36

10

Procès intenté par la justice municipale à Pierre de Rosières, chanoine et vicaire général Procès pour violence envers un notaire et son compagnon qui étaient venus l'assigner devant les commissaires impériaux chargés d'instruire la cause de compétition existant entre ledit chanoine et Pierre Rollin, archidiacre d'Autun, au sujet de la dignité d'abbé de Saint Paul à Besançon

Date

1504-1507

Cote

FF7

11

Classes 1944 à 1946

Date

1944-1946

Cote

1H79

12

Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier 1711-1720

Date

1711-1720

Cote

HH12

13
Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

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Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

Date

1903-1906

Cote

1M84

14

Classes 1885 à 1888

Date

1885-1888

Cote

1H53

15
Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

2 lots 439 medias

Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

Date

1487-1791

Cote

DD16

16

1844-1845

Date

1844-1845

Cote

1H141

17

Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions des prix

Date

1889-1893

Cote

1R16

18

Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)

Date

1830-1842

Cote

3H45

19

Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée dans l'église de l'Hôpital de Saint Antoine ( 1568-1695)

Date

1568-1695

Cote

GG408

20

Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888

Date

1888

Cote

1D168

21
Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès du Génie : correspondance.

1 media

Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès du Génie : correspondance.

Date

1872-1873

Cote

1M107

22

Commerce de la boulangerie et de la pâtisserie - Baux d'adjudication de la ferme de la boulangerie à Besançon passés entre la municipalité et les boulangers (1681-1716) -Opposition de la municipalité à la prétention qu'avaient les officiers d'état major de pouvoir autoriser l'ouverture, dans les forts et les cantines des casernes, de boulangerie dispensées de tout contrôle de l'autorité civile et particulièrement de l'obligation de s'approvisionner dans le grenier public (1690-1722) - Taxe annuelle imposée par la municipalité du nombre de mesures de blé que chaque pâtissier de la ville était tenu, sous peine d'amende, d'acheter au grenier public (1684-1709)

Date

1681-1722

Cote

HH21

23

Classes 1924 à 1926

Date

1924-1926

Cote

1H72

24

Recensement de la classe 1950

Date

1948-1950

Cote

1H45

25

Seconde Guerre mondiale, recrutement des classes 1917 à 1946 : tableaux de recensement.

Date

1945

Cote

1H85

26

Recensement de la classe 1938 (ne contient que les pièces justificatives).

Date

1936-1938

Cote

1H39

27
Moulins : - Contestation entre le fermier du moulin de la Ville et celui de l'archevêque au sujet de la réparation d'une écluse qui avait modifié notablement les dispositions du barrage (1766-1769). - Pièces relatives à la délimitation du terrain communal avec celui des moulins de Tarragnoz (1740-1772).

2 lots 268 medias

Moulins : - Contestation entre le fermier du moulin de la Ville et celui de l'archevêque au sujet de la réparation d'une écluse qui avait modifié notablement les dispositions du barrage (1766-1769). - Pièces relatives à la délimitation du terrain communal avec celui des moulins de Tarragnoz (1740-1772).

Date

1740-1772

Cote

DD47

28

Contingents à fournir, ordonnance du Roi : affiches, correspondance.

Date

1819-1826

Cote

1H101

29

Classes 1913 à 1916

Date

1913-1916

Cote

1H69

30
Secours aux noyés. Mesures contre la rage - Affiche sur les secours à porter aux noyés, aux personnes suffoquées par des vapeurs méphitiques, aux enfants qui paraissent mort en naissant (Besançon, Imp. Daclin, sd) - Méthode pour rappeler les noyés à la vie & par M de Villiers (Besançon, Imp. Daclin, 1771, 69 p. in-16) - Règlement de police sur les moyens à mettre en usage en faveur des noyés (Besançon, Imp. Bogillot, 1780, 14 p. in-16) - Avis concernant les personnes noyées qui paraissent mortes (sl, sd, 4 p. in-8) - Extrait d'une méthode éprouvée pour le traitement de la Rage (Besançon, Imp. Daclin, 7 p. in-4) Numérisation partielle.

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Secours aux noyés. Mesures contre la rage - Affiche sur les secours à porter aux noyés, aux personnes suffoquées par des vapeurs méphitiques, aux enfants qui paraissent mort en naissant (Besançon, Imp. Daclin, sd) - Méthode pour rappeler les noyés à la vie & par M de Villiers (Besançon, Imp. Daclin, 1771, 69 p. in-16) - Règlement de police sur les moyens à mettre en usage en faveur des noyés (Besançon, Imp. Bogillot, 1780, 14 p. in-16) - Avis concernant les personnes noyées qui paraissent mortes (sl, sd, 4 p. in-8) - Extrait d'une méthode éprouvée pour le traitement de la Rage (Besançon, Imp. Daclin, 7 p. in-4) Numérisation partielle.

Date

1771-1780

Cote

GG447

31

Caisse des écoles : colonies de vacances : comptabilité, demandes de subvention et divers, dépenses pour travaux, fournitures, recettes, subventions, participation des familles.

Date

1938-1950

Cote

1R68

32

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes relatifs à l'interdit jeté par l'archevêque Jean de la Rochetaillée sur la ville de Besançon, ainsi qu'à l'abrogation de cette sentence en vue d'un accord préparé entre le prélat et la commune (actes au concile de Bâle) - Délibération du concile de Bâle. Lettre close de l'empereur Sigismond au pape Eugène IV (1er octobre 1434) - Absolution de l'interdit (24 mars 1435)

Date

1434-1435

Cote

FF14

33
Près de Champs, Fontenottes, Chaprais, rue de la Cassotte, route de Baume, Palente, Pater, La Viotte, Chanot et Quatre Vents. - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : maisons Regard, Clerc, Marival, Bolle, de Courbouzon, Fleur, Oudet, Couley, Ripaille, Jolyot, Carpy, Riflard, Nélaton et Caillier.

2 lots 293 medias

Près de Champs, Fontenottes, Chaprais, rue de la Cassotte, route de Baume, Palente, Pater, La Viotte, Chanot et Quatre Vents. - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : maisons Regard, Clerc, Marival, Bolle, de Courbouzon, Fleur, Oudet, Couley, Ripaille, Jolyot, Carpy, Riflard, Nélaton et Caillier.

Date

1737-1790

Cote

DD53

34

1896

Date

1896

Cote

1H261

35

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et enquêtes concernant le procès intenté en cour d'empire par le chapitre métropolitain contre la commune , accusé d'avoir violé les privilèges de celui-ci, notamment en voulant exercer sa juridiction dans le quartier du chapitre

Date

1613-1615

Cote

FF29

36

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque - Mémoires et correspondance du député de la ville de Besançon Daniel de Chevannay, et du procureur de l'archevêque Claude d'Achay (le chanoine Jérôme de Lisola) dans le procès intenté en cour d'empire au sujet des prétentions de la municipalité - 1/ de soumettre les moulins ecclésiastiques à l'impôt destiné aux fortifications - 2/, de trancher les questions concernant la succession des fiefs qui étaient les apanages des grands officiers de l'archevêque, 3/ de pouvoir en cas de peste se substituer à l'official de l'archevêque pour la publication des testaments des laïques - Lettre de l'empereur Ferdinand III félicitant la ville de l'accord conclu avec l'archevêque (26 juillet 1645), Accord conclu entre la ville et le chapitre (mai 1668)

Date

1636-1668

Cote

FF35

37

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque Charles de la Baume, celui-ci voulait faire usage de l'excommunication dans les procès civils et prétendant d'autre part que sa seigneurie de Bregille ne faisait pas partie de la banlieue de Besançon (1561-1573) - Conflit de la commune avec le chapitre de Besançon (1585) - Mémoires concernant le procès intenté par l'archevêque Ferdinand de Rye et le chapitre en cour d'empire à la commune qui prétendait exercer sa juridiction dans l'enclos du chapitre et faire marcher ses sergents dans les processions avant ceux de l'archevêque (1605-1613)

Date

1561-1613

Cote

FF28

38

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).

Date

1381-1485

Cote

FF38

39

Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1904

Date

1904

Cote

1D185

40

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction

Date

1562-1653

Cote

AA40

41

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

Date

1357-1398

Cote

AA2

42

Ecoles communales. Listes nominatives des élèves, entrées, sorties, extraits du registre d'appel, demandes de secours, fournitures scolaires.

Date

1895-1896

Cote

1R9

43

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

Date

1484-1489

Cote

AA20

44

Contributions directes. Etat des déclarations de commencer et de cesser faite par les débitants et marchands en gros de boissons, brasseurs, bouilleurs ...

Date

1882-1892

Cote

3G3

45

Logements d'officiers - Pièces relatives aux honneurs et logements dus par la ville aux officiers généraux et supérieurs et d'état-major de la garnison - Règlements concernant les conditions des logis à fournir aux officiers de la garnison par la ville ou ses habitants

Date

1682-1789

Cote

EE22

46

Garde nationale de Besançon. Jury de révision (1831-1870) ; Elections, nominations, démissions (1818-1871)

Date

1818-1871

Cote

3H39

47

Classes 1905 à 1908

Date

1905-1908

Cote

1H67

48
- Délibérations municipales, ordonnances de l'intendant et arrêts du Parlement relatifs au mode de pavage et au partage des frais de cette opération entre la Ville et les riverains (1691-1769). - Procès entre la Ville et un particulier soutenant que les riverains n'avaient pas à participer aux dépenses de première installation du pavage des rues (1741). - Difficultés de la Ville avec des particuliers qui lui contestaient le droit de faire des exhaussements de pavés pouvant déranger l'ancien mode d'écoulement des eaux (1766-1772).

1 media

- Délibérations municipales, ordonnances de l'intendant et arrêts du Parlement relatifs au mode de pavage et au partage des frais de cette opération entre la Ville et les riverains (1691-1769). - Procès entre la Ville et un particulier soutenant que les riverains n'avaient pas à participer aux dépenses de première installation du pavage des rues (1741). - Difficultés de la Ville avec des particuliers qui lui contestaient le droit de faire des exhaussements de pavés pouvant déranger l'ancien mode d'écoulement des eaux (1766-1772).

Date

1691-1772

Cote

DD180

49

Classes 1907 à 1908

Date

1907-1908

Cote

1H94

50

Livret militaire de SAUVEGRAIN Armand Arthur né le 5 juin 1912 à Gerbéviller : copie.

Date

1933

Cote

1H109

51

1899

Date

1899

Cote

1H264

52
Corps de garde, travaux de pavage : correspondance.

1 media

Corps de garde, travaux de pavage : correspondance.

Date

1848

Cote

1M4

53

Hôpital du Saint Esprit. Biens - Opposition de la ville à l'accensement de vignes fait par les religieux de l'hôpital (1593-1594) - Enquêtes et plans concernant les limites du domaine des Tilleroyes appartenant à l'hôpital du Saint Esprit de Besançon - Lettres patentes de 1713 enlevant aux religieux du Saint Esprit, la gestion des biens de l'hôpital et la confiant à un bureau séculier de l'administration. Opposition des religieux - Lettres patentes de 1723 admettant le supérieur de la communauté à faire partie du bureau (1713-1723) - Correspondance avec le Prêteur royal de Strasbourg au sujet du désir exprimé par ce magistrat d'avoir pour les hôpitaux de la ville des religieuses tirées de Besançon (1748)

Date

1593-1748

Cote

GG425

54

Construction des casernes, Pavillon d'officiers Pièces administratives et comptables relatives à la construction d'un second pavillon pour logement d'officiers, près de la porte Bregille ainsi qu'à la vente du quart de réserve des forêts de la ville dont le produit fut employé à cette édification

Date

1721-1777

Cote

EE33

55
Marchés passés par la Ville avec des maîtres paveurs pour l'entretien ou la réfection du pavage des rues : - Difficultés au sujet de l'exécution des contrats. - Location par la Ville de carrières à exploiter pour le pavage.

1 media

Marchés passés par la Ville avec des maîtres paveurs pour l'entretien ou la réfection du pavage des rues : - Difficultés au sujet de l'exécution des contrats. - Location par la Ville de carrières à exploiter pour le pavage.

Date

1684-1787

Cote

DD178

56

Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon

Date

1442-1632

Cote

FF39

57

Corps de garde Pièces relatives à la construction par la ville des corps de garde ainsi qu'aux fournitures nécessaires à leur service et à leur entretien

Date

1675-1780

Cote

EE28

58
Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

1 media

Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

Date

1314-1790

Cote

DD167

59

Ville de Besançon, collection de proclamations et placards divers, du 5 janvier 1898 au 31 mars 1904

Date

1898-1904

Cote

2D53, D2,284 (ancienne cote)

60
Église des Jacobins, location du bâtiment au Génie qui l'utilise comme écurie : délibérations du conseil municipal, correspondance (1824-1843) ; construction sur un terrain attenant d'un hangar pour y conserver la guillotine : rapport, correspondance (1829).

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Église des Jacobins, location du bâtiment au Génie qui l'utilise comme écurie : délibérations du conseil municipal, correspondance (1824-1843) ; construction sur un terrain attenant d'un hangar pour y conserver la guillotine : rapport, correspondance (1829).

Date

1824-1843

Cote

1M154

61

Classes 1956 à 1958

Date

1956-1958

Cote

1H83

62

Ecoles des Beaux Arts. Bibliothèque, tableaux modèle, matériel, dons, acquisitions, installation, mise en état, fonctionnement, nomination directeur, prêt de livres, reliures ...

Date

1885-1954

Cote

1R77

63

1876-1880

Date

1876-1880

Cote

1H114

64

- Correspondance de la municipalité relativement aux évènements révolutionnaires (Grande Peur de juillet 1789, subsistances, contributions patriotiques ...) avec des particuliers (lettre du Maréchal Duc de Duras, du Marquis de Langeron, du Comte Louis de Narbonne, du chanoine Millot, de M, d'Arçon, du Baron de Jouffroy) avec les villes de la province (Baume les Dames, Dole, Gray, Héricourt, Lons le Saunier, Morteau, Morez, Nozeroy, Pontarlier, Quingey, St Amour, Salins, Vesoul (bulletin de police, juillet-août 1789) et diverses villes de France - Enquêtes sur les cours du blé dans la province, réponses au questionnaire de la municipalité de Besançon (avril 1789)

Date

1789

Cote

AA36

65

- Délibération de l'Assemblée générale de la commune de Besançon pour demander l'entrée des représentants de la Cité aux Etats de la Province et élections des 14 députés à ces états (5 décembre 1788) - Protestations d'un certain nombre de notables contre cette décision (6 décembre 1788) - Délibération de l'Assemblée générale de la commune adhérant au résultat du conseil du Roi du 27 décembre 1788 accordant la double représentation du Tiers Etat (16 janvier 1789) - Copies des lettres adressées notamment au Roi et à Necker à ce sujet (16 janvier 1789) - Lettres de M. de Puységur et Necker et réponses à ces lettres (21 janvier 1789) - "Cahier de demandes, plaintes et doléances, dressé par le tiers Etat de la ville et banlieue de Besançon pour être portés à l'Assemblée du Grand Bailliage indiquée au 6 avril 1789", avec signatures de ces commissaires (4 avril 1789) - Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé (Imprimé, Paris, imprimerie royale, 1789) - Délibérations prises par la commune de Besançon (19-24 juillet 1789). Imprimé - Procès-verbal des délibérations de la commune de Besançon du 28 juillet 1789 et éloge funèbre de M. Blanc (Imprimé, Besançon, Couché) - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 janvier 1789 et pièces relatives à cet arrêt (Imprimé, relié en maroquin rouge avec les armes de la ville de Besançon sur les deux plats). Exemplaire offert à la ville par les 24 gentilshommes ayant adhéré au résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et auxquels la ville avait décerné les lettres de citoyen. Au verso du titre hommage manuscrit des 24 gentilshommes, suivi de leurs signatures autographes, daté du 29 janvier 1789 - Lettres de remerciements adressées à la ville par un certain nombre de ces gentilshommes (1789)

Date

1788-1789

Cote

AA34

66

Classes 1929 à 1930

Date

1929-1930

Cote

1H74

67
Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

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Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

Date

1574-1731

Cote

DD110

68

Ecole de musique. Correspondance diverse

Date

1817-1915

Cote

1R18

69

Garde nationale de Besançon. Contrôles nominatifs concernant les années 1840-1854 ; Elections de 1849. Sapeurs-pompiers (1870-1871)

Date

1840-1871

Cote

3H44

70

Délibérations du Conseil municipal, années 1914 à 1917

Date

1914-1917

Cote

1D141

71

Arrêtés et avis du Maire, extraits et minutes, de janvier 1893 à décembre 1894

Date

1893-1894

Cote

2D44, D2,278 (ancienne cote)

72

Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1894

Date

1894

Cote

1D174

73

Garde nationale de Besançon. Bulletins individuels (1870) ; Infanterie : 1er bataillon

Date

1870

Cote

3H48

74

Classes 1841 à 1848

Date

1841-1848

Cote

1H58

75
Arrêts et ordonnances imposant l'obligation d'ouvrir, dans tous les barrages du Doubs, des portières pour laisser passer le bois de chauffage flotté ainsi que les bois destinés au service de la marine : - Construction de portières à l'écluse du moulin de la Ville (1731-1789). - Ordonnances municipales taxant les bois flottés par les différents adjudicataires des coupes de forêts situées dans le périmètre forestier affecté au chauffage de la Ville de Besançon (1771-1773). - Procès soutenu par la Ville de Besançon contre certains adjudicataires de coupes de bois situées dans le périmètre des forêts affectées au chauffage de la ville (1776-1777).

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Arrêts et ordonnances imposant l'obligation d'ouvrir, dans tous les barrages du Doubs, des portières pour laisser passer le bois de chauffage flotté ainsi que les bois destinés au service de la marine : - Construction de portières à l'écluse du moulin de la Ville (1731-1789). - Ordonnances municipales taxant les bois flottés par les différents adjudicataires des coupes de forêts situées dans le périmètre forestier affecté au chauffage de la Ville de Besançon (1771-1773). - Procès soutenu par la Ville de Besançon contre certains adjudicataires de coupes de bois situées dans le périmètre des forêts affectées au chauffage de la ville (1776-1777).

Date

1731-1789

Cote

DD147

76

Guerre de 1914-1918 : divers

Date

1914-1918

Cote

4H2

77
Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

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Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

Date

1363-1790

Cote

DD39

78

Classes 1921 à 1923

Date

1921-1923

Cote

1H71

79

Recensement de la classe 1947

Date

1947-1948

Cote

1H42

80
Instances de la cité contre les officiers de la maison de Chalon et les communes de Chatillon et Tallenay au sujet des limites et nomination de nouveaux commissaires. A noter : la pièce n°27 a été annotée dans les marges par Charles Dumoulin et une note signée de ce jurisconsulte y est jointe.

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Instances de la cité contre les officiers de la maison de Chalon et les communes de Chatillon et Tallenay au sujet des limites et nomination de nouveaux commissaires. A noter : la pièce n°27 a été annotée dans les marges par Charles Dumoulin et une note signée de ce jurisconsulte y est jointe.

Date

1533-1556

Cote

DD94