LIASSE - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil	Cote FF37	Date 1392-1572	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
2		Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)	Cote 3H47	Date 1848-1852	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)
3	1 media	Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.	Cote DD176	Date 1682-1784	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : DD HORLOGES PUBLIQUES (DD176) Marchés passés par la Ville pour les constructions,...
4		- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)	Cote AA18	Date 1435-1615	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
5		Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement, concours, demandes d'emplois, candidatures pour différents postes ....création de postes, traitements, indemnités, retraites, discipline...	Cote 1R96	Date 1901-1921	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1R - Instruction publique Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement,...
6		Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat	Cote FF49	Date 1705-1718	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
7	1 media	N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.	Cote DD104	Date 1781-1785	Lieu -	Type de document PLAN, LIASSE
		Contexte : DD RECONNAISSANCE DES TERRAINS ACENSÉS DE LA VILLE DE... N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497,...
8		Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)	Cote FF5	Date 1326-1729	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : FF Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
9		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque et le chapitre de Besançon - Mémoires relatifs aux différends entre la commune , l'archevêque et le chapitre de Besançon	Cote FF36	Date 1641	Lieu -	Type de document LIASSE, REGISTRE
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
10		Procès intenté par la justice municipale à Pierre de Rosières, chanoine et vicaire général Procès pour violence envers un notaire et son compagnon qui étaient venus l'assigner devant les commissaires impériaux chargés d'instruire la cause de compétition existant entre ledit chanoine et Pierre Rollin, archidiacre d'Autun, au sujet de la dignité d'abbé de Saint Paul à Besançon	Cote FF7	Date 1504-1507	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : FF Procès intenté par la justice municipale à Pierre de...
11		Classes 1944 à 1946	Cote 1H79	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1944 à 1946
12		Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier 1711-1720	Cote HH12	Date 1711-1720	Lieu -	Type de document LIASSE, CAHIER
		Contexte : HH GRENIERS À BLÉ - COMMERCE DES GRAINS - APPROVISIONNEMENT Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier...
13	1 media	Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).	Cote 1M84	Date 1903-1906	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1M - Edifices publics Bourse du Travail Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des...
14		Classes 1885 à 1888	Cote 1H53	Date 1885-1888	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Préparation des tableaux de recensement Relevés de naissances : liste alphabétique, état nominatif... Classes 1885 à 1888
15	2 lots 439 medias	Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).	Cote DD16	Date 1487-1791	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
16		1844-1845	Cote 1H141	Date 1844-1845	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Engagements volontaires Engagements volontaires, pièces à l'appui : ordres... 1844-1845
17		Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions des prix	Cote 1R16	Date 1889-1893	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1R - Instruction publique Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions...
18		Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)	Cote 3H45	Date 1830-1842	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)
19		Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée dans l'église de l'Hôpital de Saint Antoine ( 1568-1695)	Cote GG408	Date 1568-1695	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : GG I CULTES (GG1 à GG413) Confrèrie Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée...
20		Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888	Cote 1D168	Date 1888	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1D - Conseil Municipal Délibérations municipales Minutes et plumitifs (1797-1906) Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888
21	1 media	Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès du Génie : correspondance.	Cote 1M107	Date 1872-1873	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1M - Edifices publics Places, promenades et jardins publics Places publiques Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès...
22		Commerce de la boulangerie et de la pâtisserie - Baux d'adjudication de la ferme de la boulangerie à Besançon passés entre la municipalité et les boulangers (1681-1716) -Opposition de la municipalité à la prétention qu'avaient les officiers d'état major de pouvoir autoriser l'ouverture, dans les forts et les cantines des casernes, de boulangerie dispensées de tout contrôle de l'autorité civile et particulièrement de l'obligation de s'approvisionner dans le grenier public (1690-1722) - Taxe annuelle imposée par la municipalité du nombre de mesures de blé que chaque pâtissier de la ville était tenu, sous peine d'amende, d'acheter au grenier public (1684-1709)	Cote HH21	Date 1681-1722	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : HH BOULANGERIE Commerce de la boulangerie et de la pâtisserie - Baux...
23		Classes 1924 à 1926	Cote 1H72	Date 1924-1926	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1924 à 1926
24		Recensement de la classe 1950	Cote 1H45	Date 1948-1950	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Préparation des tableaux de recensement Dossiers préparatoires des classes, réglementation... Recensement de la classe 1950
25		Seconde Guerre mondiale, recrutement des classes 1917 à 1946 : tableaux de recensement.	Cote 1H85	Date 1945	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Seconde Guerre mondiale, recrutement des classes 1917...
26		Recensement de la classe 1938 (ne contient que les pièces justificatives).	Cote 1H39	Date 1936-1938	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Préparation des tableaux de recensement Dossiers préparatoires des classes, réglementation... Recensement de la classe 1938 (ne contient que les...
27	2 lots 268 medias	Moulins : - Contestation entre le fermier du moulin de la Ville et celui de l'archevêque au sujet de la réparation d'une écluse qui avait modifié notablement les dispositions du barrage (1766-1769). - Pièces relatives à la délimitation du terrain communal avec celui des moulins de Tarragnoz (1740-1772).	Cote DD47	Date 1740-1772	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Moulins : - Contestation entre le fermier du moulin...
28		Contingents à fournir, ordonnance du Roi : affiches, correspondance.	Cote 1H101	Date 1819-1826	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Mise en activité des classes Contingents à fournir, ordonnance du Roi : affiches,...
29		Classes 1913 à 1916	Cote 1H69	Date 1913-1916	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1913 à 1916
30	1 media	Secours aux noyés. Mesures contre la rage - Affiche sur les secours à porter aux noyés, aux personnes suffoquées par des vapeurs méphitiques, aux enfants qui paraissent mort en naissant (Besançon, Imp. Daclin, sd) - Méthode pour rappeler les noyés à la vie & par M de Villiers (Besançon, Imp. Daclin, 1771, 69 p. in-16) - Règlement de police sur les moyens à mettre en usage en faveur des noyés (Besançon, Imp. Bogillot, 1780, 14 p. in-16) - Avis concernant les personnes noyées qui paraissent mortes (sl, sd, 4 p. in-8) - Extrait d'une méthode éprouvée pour le traitement de la Rage (Besançon, Imp. Daclin, 7 p. in-4) Numérisation partielle.	Cote GG447	Date 1771-1780	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : GG III ASSISTANCE PUBLIQUE (GG424 à GG447) Fondations charitables Secours aux noyés. Mesures contre la rage - Affiche...
31		Caisse des écoles : colonies de vacances : comptabilité, demandes de subvention et divers, dépenses pour travaux, fournitures, recettes, subventions, participation des familles.	Cote 1R68	Date 1938-1950	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1R - Instruction publique Caisse des écoles : colonies de vacances : comptabilité,...
32		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes relatifs à l'interdit jeté par l'archevêque Jean de la Rochetaillée sur la ville de Besançon, ainsi qu'à l'abrogation de cette sentence en vue d'un accord préparé entre le prélat et la commune (actes au concile de Bâle) - Délibération du concile de Bâle. Lettre close de l'empereur Sigismond au pape Eugène IV (1er octobre 1434) - Absolution de l'interdit (24 mars 1435)	Cote FF14	Date 1434-1435	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
33	2 lots 293 medias	Près de Champs, Fontenottes, Chaprais, rue de la Cassotte, route de Baume, Palente, Pater, La Viotte, Chanot et Quatre Vents. - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : maisons Regard, Clerc, Marival, Bolle, de Courbouzon, Fleur, Oudet, Couley, Ripaille, Jolyot, Carpy, Riflard, Nélaton et Caillier.	Cote DD53	Date 1737-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63) BANLIEUE (DD53 à DD56) Près de Champs, Fontenottes, Chaprais, rue de la Cassotte,...
34		1896	Cote 1H261	Date 1896	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Engagements volontaires Actes d'engagements : registres. 1896
35		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et enquêtes concernant le procès intenté en cour d'empire par le chapitre métropolitain contre la commune , accusé d'avoir violé les privilèges de celui-ci, notamment en voulant exercer sa juridiction dans le quartier du chapitre	Cote FF29	Date 1613-1615	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
36		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque - Mémoires et correspondance du député de la ville de Besançon Daniel de Chevannay, et du procureur de l'archevêque Claude d'Achay (le chanoine Jérôme de Lisola) dans le procès intenté en cour d'empire au sujet des prétentions de la municipalité - 1/ de soumettre les moulins ecclésiastiques à l'impôt destiné aux fortifications - 2/, de trancher les questions concernant la succession des fiefs qui étaient les apanages des grands officiers de l'archevêque, 3/ de pouvoir en cas de peste se substituer à l'official de l'archevêque pour la publication des testaments des laïques - Lettre de l'empereur Ferdinand III félicitant la ville de l'accord conclu avec l'archevêque (26 juillet 1645), Accord conclu entre la ville et le chapitre (mai 1668)	Cote FF35	Date 1636-1668	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
37		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque Charles de la Baume, celui-ci voulait faire usage de l'excommunication dans les procès civils et prétendant d'autre part que sa seigneurie de Bregille ne faisait pas partie de la banlieue de Besançon (1561-1573) - Conflit de la commune avec le chapitre de Besançon (1585) - Mémoires concernant le procès intenté par l'archevêque Ferdinand de Rye et le chapitre en cour d'empire à la commune qui prétendait exercer sa juridiction dans l'enclos du chapitre et faire marcher ses sergents dans les processions avant ceux de l'archevêque (1605-1613)	Cote FF28	Date 1561-1613	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
38		Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).	Cote FF38	Date 1381-1485	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
39		Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1904	Cote 1D185	Date 1904	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1D - Conseil Municipal Délibérations municipales Minutes et plumitifs (1797-1906) Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1904
40		- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction	Cote AA40	Date 1562-1653	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX
		Contexte : AA - Correspondance de la municipalité de Besançon avec...
41		- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)	Cote AA2	Date 1357-1398	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
42		Ecoles communales. Listes nominatives des élèves, entrées, sorties, extraits du registre d'appel, demandes de secours, fournitures scolaires.	Cote 1R9	Date 1895-1896	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1R - Instruction publique Ecoles communales. Listes nominatives des élèves, entrées,...
43		- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).	Cote AA20	Date 1484-1489	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
44		Contributions directes. Etat des déclarations de commencer et de cesser faite par les débitants et marchands en gros de boissons, brasseurs, bouilleurs ...	Cote 3G3	Date 1882-1892	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 3G - Rapport de la commune avec les administrations... Contributions directes. Etat des déclarations de commencer...
45		Logements d'officiers - Pièces relatives aux honneurs et logements dus par la ville aux officiers généraux et supérieurs et d'état-major de la garnison - Règlements concernant les conditions des logis à fournir aux officiers de la garnison par la ville ou ses habitants	Cote EE22	Date 1682-1789	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : EE Logements d'officiers - Pièces relatives aux honneurs...
46		Garde nationale de Besançon. Jury de révision (1831-1870) ; Elections, nominations, démissions (1818-1871)	Cote 3H39	Date 1818-1871	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale de Besançon. Jury de révision (1831-1870)...
47		Classes 1905 à 1908	Cote 1H67	Date 1905-1908	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1905 à 1908
48	1 media	- Délibérations municipales, ordonnances de l'intendant et arrêts du Parlement relatifs au mode de pavage et au partage des frais de cette opération entre la Ville et les riverains (1691-1769). - Procès entre la Ville et un particulier soutenant que les riverains n'avaient pas à participer aux dépenses de première installation du pavage des rues (1741). - Difficultés de la Ville avec des particuliers qui lui contestaient le droit de faire des exhaussements de pavés pouvant déranger l'ancien mode d'écoulement des eaux (1766-1772).	Cote DD180	Date 1691-1772	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : DD PAVAGE DES RUES (DD178 à DD180) - Délibérations municipales, ordonnances de l'intendant...
49		Classes 1907 à 1908	Cote 1H94	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Recensement, radiation, annotations, pièces à l'appui... Classes 1907 à 1908
50		Livret militaire de SAUVEGRAIN Armand Arthur né le 5 juin 1912 à Gerbéviller : copie.	Cote 1H109	Date 1933	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Livrets militaires Livret militaire de SAUVEGRAIN Armand Arthur né le...
51		1899	Cote 1H264	Date 1899	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Engagements volontaires Actes d'engagements : registres. 1899
52	1 media	Corps de garde, travaux de pavage : correspondance.	Cote 1M4	Date 1848	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1M - Edifices publics Hôtel de ville Corps de garde, travaux de pavage : correspondance.
53		Hôpital du Saint Esprit. Biens - Opposition de la ville à l'accensement de vignes fait par les religieux de l'hôpital (1593-1594) - Enquêtes et plans concernant les limites du domaine des Tilleroyes appartenant à l'hôpital du Saint Esprit de Besançon - Lettres patentes de 1713 enlevant aux religieux du Saint Esprit, la gestion des biens de l'hôpital et la confiant à un bureau séculier de l'administration. Opposition des religieux - Lettres patentes de 1723 admettant le supérieur de la communauté à faire partie du bureau (1713-1723) - Correspondance avec le Prêteur royal de Strasbourg au sujet du désir exprimé par ce magistrat d'avoir pour les hôpitaux de la ville des religieuses tirées de Besançon (1748)	Cote GG425	Date 1593-1748	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : GG III ASSISTANCE PUBLIQUE (GG424 à GG447) Hôpitaux Hôpital du Saint Esprit. Biens - Opposition de la ville...
54		Construction des casernes, Pavillon d'officiers Pièces administratives et comptables relatives à la construction d'un second pavillon pour logement d'officiers, près de la porte Bregille ainsi qu'à la vente du quart de réserve des forêts de la ville dont le produit fut employé à cette édification	Cote EE33	Date 1721-1777	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : EE Construction des casernes, Pavillon d'officiers Pièces...
55	1 media	Marchés passés par la Ville avec des maîtres paveurs pour l'entretien ou la réfection du pavage des rues : - Difficultés au sujet de l'exécution des contrats. - Location par la Ville de carrières à exploiter pour le pavage.	Cote DD178	Date 1684-1787	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : DD PAVAGE DES RUES (DD178 à DD180) Marchés passés par la Ville avec des maîtres paveurs...
56		Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon	Cote FF39	Date 1442-1632	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
57		Corps de garde Pièces relatives à la construction par la ville des corps de garde ainsi qu'aux fournitures nécessaires à leur service et à leur entretien	Cote EE28	Date 1675-1780	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : EE Corps de garde Pièces relatives à la construction par...
58	1 media	Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).	Cote DD167	Date 1314-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PONTS (DD167 à DD168) Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
59		Ville de Besançon, collection de proclamations et placards divers, du 5 janvier 1898 au 31 mars 1904	Cote 2D53, D2,284 (ancienne cote)	Date 1898-1904	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 2D - Actes de l'administration municipale Ville de Besançon, collection de proclamations et placards...
60	1 media	Église des Jacobins, location du bâtiment au Génie qui l'utilise comme écurie : délibérations du conseil municipal, correspondance (1824-1843) ; construction sur un terrain attenant d'un hangar pour y conserver la guillotine : rapport, correspondance (1829).	Cote 1M154	Date 1824-1843	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1M - Edifices publics Anciens bâtiments religieux Église des Jacobins, location du bâtiment au Génie...
61		Classes 1956 à 1958	Cote 1H83	Date 1956-1958	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1956 à 1958
62		Ecoles des Beaux Arts. Bibliothèque, tableaux modèle, matériel, dons, acquisitions, installation, mise en état, fonctionnement, nomination directeur, prêt de livres, reliures ...	Cote 1R77	Date 1885-1954	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1R - Instruction publique Ecoles des Beaux Arts. Bibliothèque, tableaux modèle,...
63		1876-1880	Cote 1H114	Date 1876-1880	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Réserve et armée territoriale Secours accordés aux familles des réservistes et des... 1876-1880
64		- Correspondance de la municipalité relativement aux évènements révolutionnaires (Grande Peur de juillet 1789, subsistances, contributions patriotiques ...) avec des particuliers (lettre du Maréchal Duc de Duras, du Marquis de Langeron, du Comte Louis de Narbonne, du chanoine Millot, de M, d'Arçon, du Baron de Jouffroy) avec les villes de la province (Baume les Dames, Dole, Gray, Héricourt, Lons le Saunier, Morteau, Morez, Nozeroy, Pontarlier, Quingey, St Amour, Salins, Vesoul (bulletin de police, juillet-août 1789) et diverses villes de France - Enquêtes sur les cours du blé dans la province, réponses au questionnaire de la municipalité de Besançon (avril 1789)	Cote AA36	Date 1789	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : AA - Correspondance de la municipalité relativement aux...
65		- Délibération de l'Assemblée générale de la commune de Besançon pour demander l'entrée des représentants de la Cité aux Etats de la Province et élections des 14 députés à ces états (5 décembre 1788) - Protestations d'un certain nombre de notables contre cette décision (6 décembre 1788) - Délibération de l'Assemblée générale de la commune adhérant au résultat du conseil du Roi du 27 décembre 1788 accordant la double représentation du Tiers Etat (16 janvier 1789) - Copies des lettres adressées notamment au Roi et à Necker à ce sujet (16 janvier 1789) - Lettres de M. de Puységur et Necker et réponses à ces lettres (21 janvier 1789) - "Cahier de demandes, plaintes et doléances, dressé par le tiers Etat de la ville et banlieue de Besançon pour être portés à l'Assemblée du Grand Bailliage indiquée au 6 avril 1789", avec signatures de ces commissaires (4 avril 1789) - Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé (Imprimé, Paris, imprimerie royale, 1789) - Délibérations prises par la commune de Besançon (19-24 juillet 1789). Imprimé - Procès-verbal des délibérations de la commune de Besançon du 28 juillet 1789 et éloge funèbre de M. Blanc (Imprimé, Besançon, Couché) - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 janvier 1789 et pièces relatives à cet arrêt (Imprimé, relié en maroquin rouge avec les armes de la ville de Besançon sur les deux plats). Exemplaire offert à la ville par les 24 gentilshommes ayant adhéré au résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et auxquels la ville avait décerné les lettres de citoyen. Au verso du titre hommage manuscrit des 24 gentilshommes, suivi de leurs signatures autographes, daté du 29 janvier 1789 - Lettres de remerciements adressées à la ville par un certain nombre de ces gentilshommes (1789)	Cote AA34	Date 1788-1789	Lieu -	Type de document LIASSE, IMPRIME
		Contexte : AA - Délibération de l'Assemblée générale de la commune...
66		Classes 1929 à 1930	Cote 1H74	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1929 à 1930
67	1 media	Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.	Cote DD110	Date 1574-1731	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
68		Ecole de musique. Correspondance diverse	Cote 1R18	Date 1817-1915	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1R - Instruction publique Ecole de musique. Correspondance diverse
69		Garde nationale de Besançon. Contrôles nominatifs concernant les années 1840-1854 ; Elections de 1849. Sapeurs-pompiers (1870-1871)	Cote 3H44	Date 1840-1871	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale de Besançon. Contrôles nominatifs concernant...
70		Délibérations du Conseil municipal, années 1914 à 1917	Cote 1D141	Date 1914-1917	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1D - Conseil Municipal Délibérations municipales Extraits des délibérations municipales (1798-1917) Délibérations du Conseil municipal, années 1914 à 1917
71		Arrêtés et avis du Maire, extraits et minutes, de janvier 1893 à décembre 1894	Cote 2D44, D2,278 (ancienne cote)	Date 1893-1894	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 2D - Actes de l'administration municipale Arrêtés et avis du Maire, extraits et minutes, de janvier...
72		Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1894	Cote 1D174	Date 1894	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1D - Conseil Municipal Délibérations municipales Minutes et plumitifs (1797-1906) Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1894
73		Garde nationale de Besançon. Bulletins individuels (1870) ; Infanterie : 1er bataillon	Cote 3H48	Date 1870	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale de Besançon. Bulletins individuels...
74		Classes 1841 à 1848	Cote 1H58	Date 1841-1848	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1841 à 1848
75	1 media	Arrêts et ordonnances imposant l'obligation d'ouvrir, dans tous les barrages du Doubs, des portières pour laisser passer le bois de chauffage flotté ainsi que les bois destinés au service de la marine : - Construction de portières à l'écluse du moulin de la Ville (1731-1789). - Ordonnances municipales taxant les bois flottés par les différents adjudicataires des coupes de forêts situées dans le périmètre forestier affecté au chauffage de la Ville de Besançon (1771-1773). - Procès soutenu par la Ville de Besançon contre certains adjudicataires de coupes de bois situées dans le périmètre des forêts affectées au chauffage de la ville (1776-1777).	Cote DD147	Date 1731-1789	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Arrêts et ordonnances imposant l'obligation d'ouvrir,...
76		Guerre de 1914-1918 : divers	Cote 4H2	Date 1914-1918	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 4H - Mesures d'exception et faits de guerre Guerre de 1914-1918 : divers
77	2 lots 183 medias	Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).	Cote DD39	Date 1363-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
78		Classes 1921 à 1923	Cote 1H71	Date 1921-1923	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Tableaux de recensement (contient une table alphabétique). Classes 1921 à 1923
79		Recensement de la classe 1947	Cote 1H42	Date 1947-1948	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : 1H - Recrutement Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818 Recensement Préparation des tableaux de recensement Dossiers préparatoires des classes, réglementation... Recensement de la classe 1947
80	1 media	Instances de la cité contre les officiers de la maison de Chalon et les communes de Chatillon et Tallenay au sujet des limites et nomination de nouveaux commissaires. A noter : la pièce n°27 a été annotée dans les marges par Charles Dumoulin et une note signée de ce jurisconsulte y est jointe.	Cote DD94	Date 1533-1556	Lieu -	Type de document LIASSE
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA... Instances de la cité contre les officiers de la maison...

Résultats de la recherche

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

Contexte : FF

Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)

Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.

Contexte : DD

Contexte : AA

Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement, concours, demandes d'emplois, candidatures pour différents postes ....création de postes, traitements, indemnités, retraites, discipline...

Contexte : 1R - Instruction publique

Contexte : FF

N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.

Contexte : DD

Contexte : FF

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque et le chapitre de Besançon - Mémoires relatifs aux différends entre la commune , l'archevêque et le chapitre de Besançon

Contexte : FF

Contexte : FF

Classes 1944 à 1946

Contexte : 1H - Recrutement

Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier 1711-1720

Contexte : HH

Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

Contexte : 1M - Edifices publics

Classes 1885 à 1888

Contexte : 1H - Recrutement

Contexte : DD

1844-1845

Contexte : 1H - Recrutement

Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions des prix

Contexte : 1R - Instruction publique

Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)

Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée dans l'église de l'Hôpital de Saint Antoine ( 1568-1695)

Contexte : GG

Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888

Contexte : 1D - Conseil Municipal

Place des Jacobins et Porte Rivotte, location auprès du Génie : correspondance.

Contexte : 1M - Edifices publics

Contexte : HH

Classes 1924 à 1926

Contexte : 1H - Recrutement

Recensement de la classe 1950

Contexte : 1H - Recrutement

Seconde Guerre mondiale, recrutement des classes 1917 à 1946 : tableaux de recensement.

Contexte : 1H - Recrutement

Recensement de la classe 1938 (ne contient que les pièces justificatives).

Contexte : 1H - Recrutement

Contexte : DD

Contingents à fournir, ordonnance du Roi : affiches, correspondance.

Contexte : 1H - Recrutement

Classes 1913 à 1916

Contexte : 1H - Recrutement

Contexte : GG

Caisse des écoles : colonies de vacances : comptabilité, demandes de subvention et divers, dépenses pour travaux, fournitures, recettes, subventions, participation des familles.

Contexte : 1R - Instruction publique

Contexte : FF

Contexte : DD

1896

Contexte : 1H - Recrutement

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1904

Contexte : 1D - Conseil Municipal

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction

Contexte : AA

Contexte : AA

Ecoles communales. Listes nominatives des élèves, entrées, sorties, extraits du registre d'appel, demandes de secours, fournitures scolaires.

Contexte : 1R - Instruction publique

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

Contexte : AA

Contributions directes. Etat des déclarations de commencer et de cesser faite par les débitants et marchands en gros de boissons, brasseurs, bouilleurs ...

Contexte : 3G - Rapport de la commune avec les administrations...

Logements d'officiers - Pièces relatives aux honneurs et logements dus par la ville aux officiers généraux et supérieurs et d'état-major de la garnison - Règlements concernant les conditions des logis à fournir aux officiers de la garnison par la ville ou ses habitants

Contexte : EE

Garde nationale de Besançon. Jury de révision (1831-1870) ; Elections, nominations, démissions (1818-1871)

Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

Classes 1905 à 1908

Contexte : 1H - Recrutement