Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...
Date
1693
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr