Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]
Date
1713
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)