Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...
Date
1693
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)
1693
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)
1692
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (83)
1696
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)
1698
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (123)
1712
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (103)
1773
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)
1774
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (24)
1685
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)
1708
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (86)
1713
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (56)
1713
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)
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