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1

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)
 Date
1773
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Déclaration... concernant le remboursement des quittances...
2

Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)
 Date
1685
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Lettres patentes contenant le tarif des droits qui...
3

Déclaration... qui réunit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (103)
 Date
1712
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Déclaration... qui réunit au corps des officiers de...
4

Édit... portant suppression du Bureau des Finances du comté de Bourgogne, scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle ; avec augmentation d'officiers en ladite Chambre... et création d'une chancellerie près adite Chambre des Comptes...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)
 Date
1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant suppression du Bureau des Finances...
5

Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes de Dole...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (83)
 Date
1692
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes...
6

Édit... portant création d'offices dans la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Domaines et Finances de Dole, et en la chancellerie près ladite Cour par augmentation...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (123)
 Date
1698
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant création d'offices dans la Chambre...
7

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (86)
 Date
1708
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant création de deux conseillers du Roy...
8

Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (24)
 Date
1774
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Lettres patentes... portant attribution à la Cour des...
9

Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers de France conservateurs des gages. [Enregistrée à la Chambre et Cour des Comptes, Domaines, Aides et Finances de Dôle, le 11 mai 1713.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (56)
 Date
1713
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers...
10

Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)
 Date
1713
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... qui commue le titre de trésorier de France...
11

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)
 Date
1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires...