Institution -- Archives municipales - Recherche

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1

DULIE Pierre - Sépultures

Date

01-nov An V

Cote

-

2

ROUHIER Anne - Baptêmes

Date

14 juin 163S

Cote

-

3

PERRENET Prothade - Baptêmes

Date

23 avril 172S

Cote

-

4

PETITHUGUENIN Elisabeth Charlotte - Baptêmes

Date

15 février 174S

Cote

-

5

PETIT DE MARIVAT (VVE DUMESNIL) Pascale Antoinette Emilie - Sépultures

Date

18 janvier 177S

Cote

-

6

DENISOT Pierre - Sépultures

Date

27 mars 177 5

Cote

-

7

ROUGEOT Jean Claude - Baptêmes

Date

5 avril 177S

Cote

-

8

PIEFROIS Jean - Sépultures

Date

"3e j

Cote

-

9

CONVERT Jean-Claude - Baptêmes

Date

03-août An II

Cote

-

10

JEANNERET-GRIS Augustine Adèle - Sépultures

Date

3e J.C

Cote

-

11

COMBE Claude-François - Sépultures

Date

04-oct An II

Cote

-

12

CONCHE Jacques - Sépultures

Date

04-oct An II

Cote

-

13

LEROY Pierre - Mariages

Date

326 décembre 1775

Cote

-

14

FOLTETE Jean Louis - Mariages

Date

05-nov an II

Cote

-

15

MARQUIS Jean Baptiste Félix - Naissances

Date

5e j.c. ?

Cote

-

16

CLERC (NÉE DREVON) Marguerite - Sépultures

Date

08-août An II

Cote

-

17

DIGOT Mélanie Françoise Laurence - Sépultures

Date

08-oct An II

Cote

-

18

CLERC Françoise-Charlotte - Sépultures

Date

08-août An II

Cote

-

19

DREVON (VVE CLERC) Marguerite - Sépultures

Date

08-août An II

Cote

-

20

CIBLET Gaspard - Sépultures

Date

09-oct An II

Cote

-

21

SCHMOUCK Elisabeth Julienne - Baptêmes

Date

21 iuin 1172

Cote

-

22

Léproserie de la Vèze
- Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724
- Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.

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Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724 - Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.

Date

1220-1774

Cote

GG430

23

- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)

Date

1224-1304

Cote

AA11

24

EMPRUNTS et REMBOURSEMENTS de sommes employées par la Ville de Besançon à payer les amendes résultant des tumultes populaires, à pensionner des princes qui lui imposaient leur protection et à solder les frais de guerres qu'elle soutenait pour conserver son indépendance : -1228 : quittance donnée par Jean, comte de Châlon à la cité de Besançon au sujet du remboursement d'une somme de 100 livres qu'elle lui devait (parchemin numéroté 1). -1291 (novembre) : obligation passée par la commune au profit d'une compagnie de Lombards fixée à Besançon pour un emprunt de 100 livres (parchemin n°2, fragment de sceau). -1297 : quittance de Eudes, archevêque de Besançon concernant une somme de 320 livres due par la commune. (parchemin n°3, fragment de sceau). -1305 : sommation pour le remboursement de 26 livres 5 sols 6 deniers, somme empruntée par la commune à un citoyen.(parchemin n°4). -1309 : quittance donnée au Magistrat par Jean MICHEL de tout ce que la commune devait à son feu père Odin MICHEL. (parchemin n°5, fragment de sceau). -1309 : quittance d'une somme de 400 livres payée par la commune en remboursement d'une somme de 200 livres prêtée par une compagnie de Lombards (parchemin n°6, fragment de sceau). - 1313 : remboursement fait par la commune d'une somme de 4500 francs qu'elle devait à des banquiers florentins. (parchemin n°7, fragment de sceau). - 1313 (février) : obligation de 1250 livres passée par la commune au profit des banquiers Jacques SCAGLIA de Florence et REIGNON, lombard établi à Arbois, en remboursement de prêts fait par ces négociants à la ville (parchemin n°8, fragment de sceau). - 1314 : quittance du remboursement de 300 livres fait par la commune à des changeurs de Plaisance établis aux foires de Champagne, ladite quittance affirmée par Jean de Châlon (parchemin n°9, fragment de sceau) - 1314 : quittance de la somme de 300 livres estevenantes versée par la ville à une compagnie de changeurs lombards, la garant de ce versement étant Jean de Châlon-Arlay (parchemin n°10). - 1324 : acte du remboursement de la somme de 1080 livres empruntée par la commune de Besançon à des Lombards installés à Arbois (parchemin n°11). - 1347 : quittance générale donnée par la commune à la compagnie des PALATI, marchands lombards (parchemin n°12). - 1347 : emprunt de 268 livres estevenantes fait par la commune à Guillaume de NOX avec condition de remboursement à la Pentecôte prochaine (parchemin n°13). - 1348 : renouvellement d'obligation pour un emprunt de 250 florins fait par la commune à des banquiers lombards en 1336 (parchemin n°14). - 1360 : concession par la commune pour huit années d'une chambre lui appartenant sur le pont Battant en remboursement d'une somme de 100 florins empruntée à Jean de KAILLET (papier n°15). -1373 : emprunt de 300 florins d'or de Florence fait par la commune pour subvenir à des nécessités (parchemin n°16, fragment de sceau). -1383 : hypothèque sur les biens de la commune donnée en garantie d'une emprunt de 50 florins (parchemin n°17). - 1394 : constitution d'une rente de 60 sols en retour d'un prêt de 60 florins au profit de Guy ARMENIER (parchemin n°18, fragment de sceau).

Date

1228-1394

Cote

CC572

25

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)

Date

1249-1774

Cote

AA38

26

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)

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Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)

Date

1250-1290

Cote

EE1

27

Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

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Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

Date

1253-1742

Cote

DD98

28

- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) *
Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.

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- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.

Date

1254-1307

Cote

AA1

29

Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)

Date

1258-1423

Cote

HH38

30

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF160

31

Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés

Date

1263-1691

Cote

FF41

32

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF161

33

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF55

34

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF159

35

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF175

36

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF54

37

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Poursuites du chapitre contre la commune pour l'incendie par des citoyens du moulin de Tarragnoz et de la maison du chanoine Guillaume de Cicon, arbitrage du comte de Bourgogne (1279-1280) - Traité entre l'archevêque et la commune de Besançon après la destruction par les citoyens du château fort de Rognon, (Rosemont 1293) - Protestation de la commune contre la prétention des officiers de l'archevêque de povoir contrôler les mesures des moulins, sans en avoir été requis par la municipalité (1316) - Sentences arbitrales rendue à Rouvres par la reine de France Jeanne de Boulogne entre la commune de Besançon et le chanoine Othenin de Salins dont l'hôtel avait été envahi et pillé (1357) - Actes de l'arbitrage exercé, d'autorité impériale, par le comte Henri de Montbéliard et frère Simon de Langres, général des frères prêcheurs, pour amener l'archevêque de Besançon et la municipalité de cette ville à s'entendre sur les limites de leurs droits réciproques (1566-1362) - Griefs de la commune contre les exactions des officiers de l'archevêque Gérard d'Athies dans l'exercice des droits de justice et de fiscalité de l'archevêque (1398) - rouleau

Date

1279-1398

Cote

FF9

38

Registre des délibérations municipales 1290-1320

2 lots 173 medias

Registre des délibérations municipales 1290-1320

Date

1290-1320

Cote

BB1

39

CUSSEY Gabrielle - Divorce

Date

14-avr An II

Cote

-

40

DEZIEU Philiberte - Sépultures

Date

14-juil An II

Cote

-

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