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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (19)
 Date
1699
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé...
2

Édit... portant suppression du Bureau des Finances du comté de Bourgogne, scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle ; avec augmentation d'officiers en ladite Chambre... et création d'une chancellerie près adite Chambre des Comptes...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)
 Date
1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant suppression du Bureau des Finances...
3

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (38)
 Date
1694
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création des offices de conseillers...
4

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21233 (81)
 Date
1715
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière...
5

Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu qui se sont répandus dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté. Bresse, Charollois, Morvant et Bourbonnois...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (134)
 Date
1713
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds...
6

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (108)
 Date
1715
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... qui règle la manière et le temps dans...
7

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (33)
 Date
1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création d'un Bureau des Finances en...
8

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (45)
 Date
1699
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices...
9

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-23617 (393)
 Date
1703
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit servant de règlement pour les gabelles du comté...
10

Édit... portant création d'un conseiller receveur particulier triennal des finances et impositions ordinaires et extraordinaires dans chacun des bailliages du comté de Bourgogne, suppression de l'office de controlleur général des finances créé en ladite province par édit d'aoust 1692, et au lieu d'iceluy création de trois conseillers-controlleurs généraux, ancien, alternatif et triennal...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21230 (49)
 Date
1709
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création d'un conseiller receveur particulier...
11

Édit... qui divise les offices de receveur particulier des finances, créez en chacun bailliage de la comté de Bourgogne, en deux offices, l'un ancien et l'autre alternatif...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (74)
 Date
1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... qui divise les offices de receveur particulier...
12

Déclaration... qui excepte différens offices de la suppression portée par l'édit... d'aoust 1716... [Enregistrée au Parlement le 28 mai 1720.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21078 (50)
 Date
1720
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... qui excepte différens offices de la...
13

Édit... pour la création des offices de procureurs du Roy et de greffiers des Hôtels de Ville de la province du comté de Bourgogne, et de 100 notaires...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21224 (30)
 Date
1704
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... pour la création des offices de procureurs...
14

Édit... portant... établissement de jurisdictions sur les frontières du comté de Bourgogne, pour connoître et juger les contraventions aux règlemens sur le fait des gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dole le 14 aoust... [1705.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21226 (4)
 Date
1705
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant... établissement de jurisdictions sur...
15

Brevet... par lequel le Roy permet à Louis Rigoine de prendre la qualité de son imprimeur ordinaire en la ville de Besançon et au comté de Bourgogne...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (54)
 Date
1681
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Brevet... par lequel le Roy permet à Louis Rigoine...
16

Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (73)
 Date
1686
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres...
17

Déclaration... concernant les substitutions de Franche-Comté...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21089 (49)
 Date
1721
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... concernant les substitutions de Franche-Comté...
18

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (53)
 Date
1694
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création des offices de contrôlleurs...
19

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (80)
 Date
1703
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit servant de règlement pour les gabelles du comté...
20

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (185)
 Date
1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création des offices de receveurs généraux...