Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon
Date
1699
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (19)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr