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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Velotte, aménagement : enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, plan parcellaire, réclamations, réponses aux questionnaires, actes de naissance des propriétaires

    Date

    1975-1976

    Cote

    88W78

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Velotte, aménagement...

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    SERVICE URBANISME

  2. Résultat n°2

    Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension aux lieux-dits "Flute Agasse" et "sous les Tilleroyes" : enquête parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique, arrêtés de déclaration d'utilité publique du 30/06/1972

    Date

    1971-1973

    Cote

    88W73

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension aux...

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    SERVICE URBANISME

  3. Résultat n°3

    Boulevard de la Grette, construction, acquisition de terrains au 3 rue de la Grette, entre le Quai Bugnet et la rue de Sancey : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

    Date

    1966-1967

    Cote

    88W60

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Boulevard de la Grette, construction, acquisition de...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  4. Résultat n°4

    Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance, procédures d'expropriation (1974-1978) Quai Bugnet, programme immobilier : procédures d'expropriation, déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité, plan de situation, correspondance (1979-1982) Foyer pour personnes âgées Soleil Battant-Charmont, construction, expropriation Frigo-Gosnet : plan parcellaire, procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité, correspondance (1973-1975) Rue Tristan Bernard, alignement, expropriation Pauthier-Raguin : dossier d'expropriation, déclaration d'utilité publique, plan parcellaire (pas de jugement) (1976)

    Date

    1973-1982

    Cote

    88W64

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance,...

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    SERVICE URBANISME

  5. Résultat n°5

    Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation Simon René (86 rue des Granges) : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

    Date

    1979-1986

    Cote

    88W59

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  6. Résultat n°6

    Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS), création, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1972) Ecole des Beaux-Arts, construction, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1968) Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, 2e quartier, extension : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1971) Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'une voie communale de desserte du collège, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1970-1973)

    Date

    1968-1973

    Cote

    88W61

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS),...

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    SERVICE URBANISME

  7. Résultat n°7

    Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils", aménagements, acquisition de terrains, expropriations Zaivi, Raliard et Schad : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1978). Chateaufarine, aménagement d'une nouvelle voie et d'un réseau d'assainissement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1974). Boulevard de la Grette, prolongement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1975-1976). Rue de Chalezeule, aménagement d'un parking, expropriation Bardaux Claude : expropriation, plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire (1973).

    Date

    1973-1978

    Cote

    88W62

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils",...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  8. Résultat n°8

    Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation Zidelmal Youssef: déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1972-1978) Chemin des Founottes, élargissement, expropriation Paquier : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) Quai Vauban, restauration immobilière : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) CET (Collège d'Enseignement Technique) des Founottes, expropriation KUPFER Camille : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1976) Centre Social des Clairs-Soleils, expropriation Domet Augustin : déclaration d'utilité publique, procédure d'expropriation (1974-1977) Camping Chalezeule, expropriation Jean Martenot de Cordoue : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1975)

    Date

    1972-1978

    Cote

    88W68

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  9. Résultat n°9

    Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire

    Date

    1971-1974

    Cote

    88W70

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  10. Résultat n°10

    99.1 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et commodo et incommodo (établissements classés), du 3 janvier 1936 au 18 janvier 1971 (avec table de matières chronologique) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes d'utilité publique et des enquêtes "commodo et incommodo" (établissement classés), du 3 janvier 1936 au 17 mai 1973 (avec table des matières chronologique) 99.2 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et des enquêtes parcellaires du 24 mai 1973 au 17 novembre 1980 (sans table des matières récapitulative) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes "Commodo et incommodo" du 17 juillet 1973 au 23 septembre 1981 (sans table des matières récapitulative)

    Date

    1936-1981

    Cote

    88W99

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • 99.1 Registre de consignation des copies des déclarations...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  11. Résultat n°11

    Elections municipales des 26 avril 1953, 8 et 15 mars 1959, 14 et 21 mars 1965, 14 et 21 mars 1971, 13 et 20 mars 1977, 6 et 13 mars 1983, 12 et 19 mars 1989 : listes des candidats, commissions de propagande, circulaires et instructions, correspondance relative au remplacement des conseillers municipaux décédés ou démissionnaires entre 1953 et1959, revue de presse (pour les 26 avril 1953 et 8 et 15 mars 1959), professions de foi des candidats (sauf pour les élections du 26 avril 1953), déclaration des candidatures (pour les 8 et 15 mars 1959)

    Date

    1953-1989

    Cote

    41W17

    • Contexte : 41W : Procès-verbaux d'élections nationales et locales...

    • Elections municipales des 26 avril 1953, 8 et 15 mars...

    Producteur :

    SERVICE FORMALITES ADMINISTRATIVES

  12. Résultat n°12

    Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice (section 3 n°2) : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1976) Ecole maternelle Camus, expropriations Paulin et Guillemot : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1978-1979) Boulevard Est, construction entre la rue Tristan Bernard et le chemin Vernois : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1971-1974) Collecteur de la rive droite du Doubs, construction de la première tranche : établissement d'une convention de servitude de passage, arrêté préfectoral statuant sur l'établissement de servitude, correspondance, notes, contentieux (1974-1975) Rue Danton, alignement, expropriation Schwartz : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1975-1978) Quai Vauban, restauration immobilière, expropriation Masson Henri : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1977)

    Date

    1971-1979

    Cote

    88W69

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  13. Résultat n°13

    Développement Social des Quartiers (D.S.Q.) Palente-les Orchamps.- Rue des Coquelicots et rue des Anémones, aménagement autour des bâtiments : dossier de marché n° 94-89 (1994-1995). Rue Grignard, rue de Verdun prolongée et rue de la Corvée, assainissement : dossier de marché, extraits des délibérations du Conseil municipal (1963-1966). Rue de la Corvée, élargissement : plans, extraits des délibérations du Conseil municipal, correspondances notamment avec les riverains, procès-verbal de mesurage et d'estimation des parcelles (1951).

    Date

    1951-1995

    Cote

    354W110

    • Contexte : 354W : Dossiers de marchés de travaux dans les zones...

    • Développement Social des Quartiers (D.S.Q.) Palente-les...

    Producteur :

    DIRECTION GRANDS TRAVAUX

  14. Résultat n°14

    Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation des propriétés Picard et Vieille : dossier de déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (1975) Boulevard Est, construction, expropriation Roussel, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : plan de situation, plan parcellaire (les autres pièces ne figurent pas dans le dossier) (sd) Groupe scolaire Paul Bert, agrandissement, expropriations Dubois Gustave et Chevènement Hélène : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1966) Terrain de sport "Grange-Marguet", aménagement, expropriation Girard Henri : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1958-1976)

    Date

    1958-1976

    Cote

    88W56

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  15. Résultat n°15

    Contrat de ville.- étude-action visant le développement des services de proximité (par les cabinets ARGOS développement local, AMEDIS), allocution d'adjoint au maire : articles de presse, rapport de synthèse, comptes rendus de réunions, documentation de la banque CRÉDIT COOPÉRATIF

    Date

    1999-2000

    Cote

    401W16

    • Contexte : 401W

    • Contrat de ville.- étude-action visant le développement...

    Producteur :

    DIRECTION VIE DES QUARTIERS

  16. Résultat n°16

    Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation Cretin : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1963-1965) Place Payot, élargissement de la rue des Docks : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967) Place Payot, aménagement, expropriation de la SCI Mouillère : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1971) Boulevard de la Grette, construction, expropriation Petitjean Gérard et Perrot Thérèse : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968)

    Date

    1963-1971

    Cote

    88W57

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  17. Résultat n°17

    Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition par expropriation de la propriété Raton et du fonds de commerce Perronne : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique, litige relatif à la valeur du stock des produits pharmaceutiques

    Date

    1958-1976

    Cote

    88W65

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Place Pasteur, aménagement, procédure pour acquisition...

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    SERVICE URBANISME

  18. Résultat n°18

    Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation, contentieux avec les consorts Kratz-Gilson ; rétrocession du terrain acquis par la ville à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs) : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance

    Date

    1962-1967

    Cote

    88W67

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  19. Résultat n°19

    Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement : déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 28/01/1965), état des indemnités à proposer aux expropriés, état des parcelles à acquérir (arrêté préfectoral du 16/05/1962), correspondance (1961-1965) Boulevard nord, expropriation : jugement de fixation de l'indemnité, ordonnance d'expropriation, publicité, hypothèques, états hypothécaires, règlement des indemnités d'expropriation, correspondance (1963-1965)

    Date

    1961-1965

    Cote

    88W89

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Carrefour boulevard nord / route nationale 73, aménagement...

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    SERVICE URBANISME

  20. Résultat n°20

    Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration de la desserte en eau potable par pompage dans la Loue : dossier de déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 19/12/1963, indemnités à verser aux propriétaires pour l'établissement de servitudes de passage permanentes (1963) Logements sociaux, projets de réalisation : demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire rues Paul Bert, du Refuge, Henri Baigue, du Chasnot, Charles Dornier, Grange de la Baume, quartier Fontaine Ecu, la Pelouse, route de Gray, La Bouloie et Quai Henri Bugnet ; indemnités aux propriétaires de terrains : correspondance, proposition d'implantation des logements, plans (1977)

    Date

    1963-1977

    Cote

    88W84

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration...

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    SERVICE URBANISME

  21. Résultat n°21

    La Malcombe, projet de création d'un Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS) : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (plan et état parcellaire), enquête d'utilité publique, réclamations pour les propriétés ADENOT-FALLAND-ROUSSELOT, déclaration d'utilité publique et de cessibilité, correspondance

    Date

    1961-1970

    Cote

    88W80

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • La Malcombe, projet de création d'un Centre Régional...

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    SERVICE URBANISME

  22. Résultat n°22

    Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'un accès, expropriation Clement-Cuenin-Rollet et déclassement partiel du chemin du lotissement Rollet, classement de ce chemin dans le domaine public : dossiers d'expropriation et de déclaration d'utilité publique

    Date

    1970-1982

    Cote

    88W66

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente,...

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    SERVICE URBANISME

  23. Résultat n°23

    Rue Fanart et rue de Fontaine Ecu, réalisation d'un espace couvert, expropriation Pauset : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1976-1978) Rue des Flûttes Agasses, alignement, expropriation Scheubel : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1972)

    Date

    1967-1978

    Cote

    88W58

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Rue Fanart et rue de Fontaine Ecu, réalisation d'un...

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    SERVICE URBANISME

  24. Résultat n°24

    Cité de Palente. Assainissement 1ère et 2ème tranches : dossier de marché (1953-1955). Aménagement de la place des Tilleuls : dossier de marché (1957-1958). Aménagement des espaces verts : dossier de marché (1955). Exécution des voiries (1ère et 2ème tranches) : dossier de marché (1954-1955). Projet de cité de 800 logements : rapport de l'architecte, plan, article de presse (1951). Collection d'extraits des délibérations du Conseil municipal concernant le projet de cité à Palente (1951-1955) - proposition de la société immobilière, renvoi pour étude (1951) - état de la question, constitution d'une sous-commission d'études (1951) - choix de l'architecte chargé de la direction de l'ensemble, ajournement (1951) - adoption du plan de masse (1951) - étude du projet présenté par le syndicat des entrepreneurs du Doubs, état de la question (1951) - approbation du plan de masse rectifié (1951) -projet de l'AICA, association industrielle, commerciale et agricole de Franche-Comté, renvoi devant la commission (1952) - construction d'immeubles en co-propriété par la société " Logis Bisontin 1952 ", souscription par la Ville de deux logements, désignation d'un délégué du Conseil municipal (1952) - adoption du cahier des charges, modification du prix des lots (1952) - adoption du plan de masse (1952) - fixation du prix de vente des lots (1952) - cession d'une parcelle de terrain à l'Etat, décision de principe (1952) - modification du plan masse (1952) - encaissement et emploi du produit de la vente des terrains (1953) - travaux d'équipement collectif, adoption des projets, demande d'inscription au plan d'équipement local (1953) - travaux d'équipement collectif, exécution d'une première partie des égouts (1953) - travaux d'équipement collectif, rectification à la délibération du 20.4.1953 (1953) - adoption du plan de masse remanié, modifications corrélatives du cahier des charges (1953) - attribution des lots créés à la suite du remodelage du plan masse (1953) - réseaux gaz, électricité, eau, financement (1954) - dérogation au cahier des charges au bénéfice de la société MISCHLER (1954) - travaux de viabilité, d'assainissement et d'adduction d'eau, concours financier de la société immobilière du CRL Belfort, Franche-Comté, Haute-Saône (1954) - aménagement des rues et chemins (2ème tranche), adoption des projets (1954) - modification de la limite des lots 38 et 39 (1955) - création de deux nouveaux lots individuels après échange de terrain avec la société immobilière du CRL (1955) et dossier attribution des lots (1955)

    Date

    1951-1958

    Cote

    354W123

    • Contexte : 354W : Dossiers de marchés de travaux dans les zones...

    • Cité de Palente. Assainissement 1ère et 2ème tranches...

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    DIRECTION GRANDS TRAVAUX

  25. Résultat n°25

    Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation Humbert-Roi : dossier d'expropriation, délibérations du conseil municipal, plans de situation (1973-1978) Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Velotte, aménagement : dossier de déclaration d'utilité publique, plan parcellaire, enquête parcellaire, délibération du conseil municipal (1975) Projet d'Institut de Sciences Naturelles, affectation d'un tronçon de l'Avenue de la Paix entraînant un déclassement partiel de la voie publique : délibération du conseil municipal, plan de situation, correspondance (1953)

    Date

    1953-1978

    Cote

    88W63

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Zone sportive de la Malcombe, aménagement, expropriation...

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    SERVICE URBANISME