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6

Édit... qui confirme les officiers du Parlement de Besançon dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré...

Date

1706

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)

7

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Date

1771

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (37)

10

Édit... portant création de 15 conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon... Registré en Parlement

Date

1693

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (45)