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7

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Date

1696

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (33)

12

Déclaration... qui excepte différens offices de la suppression portée par l'édit... d'aoust 1716... [Enregistrée au Parlement le 28 mai 1720.]

Date

1720

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21078 (50)

13
15

Brevet... par lequel le Roy permet à Louis Rigoine de prendre la qualité de son imprimeur ordinaire en la ville de Besançon et au comté de Bourgogne...

Date

1681

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (54)

17

Déclaration... concernant les substitutions de Franche-Comté...

Date

1721

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21089 (49)

18

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Date

1694

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (53)