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1

Déclaration... concernant les substitutions de Franche-Comté...

Date

1721

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21089 (49)

2

Déclaration... qui excepte différens offices de la suppression portée par l'édit... d'aoust 1716... [Enregistrée au Parlement le 28 mai 1720.]

Date

1720

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21078 (50)

3

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]

Date

1715

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21233 (81)

4

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]

Date

1715

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (108)

5

Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu qui se sont répandus dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté. Bresse, Charollois, Morvant et Bourbonnois...

Date

1713

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (134)

6

Édit... portant création d'un conseiller receveur particulier triennal des finances et impositions ordinaires et extraordinaires dans chacun des bailliages du comté de Bourgogne, suppression de l'office de controlleur général des finances créé en ladite province par édit d'aoust 1692, et au lieu d'iceluy création de trois conseillers-controlleurs généraux, ancien, alternatif et triennal...

Date

1709

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21230 (49)

7

Édit... portant... établissement de jurisdictions sur les frontières du comté de Bourgogne, pour connoître et juger les contraventions aux règlemens sur le fait des gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dole le 14 aoust... [1705.]

Date

1705

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21226 (4)

8

Édit... pour la création des offices de procureurs du Roy et de greffiers des Hôtels de Ville de la province du comté de Bourgogne, et de 100 notaires...

Date

1704

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21224 (30)

9

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]

Date

1703

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-23617 (393)

10

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]

Date

1703

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (80)

11

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Date

1699

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (19)

12

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement

Date

1699

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (45)

13

Édit... portant suppression du Bureau des Finances du comté de Bourgogne, scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle ; avec augmentation d'officiers en ladite Chambre... et création d'une chancellerie près adite Chambre des Comptes...

Date

1696

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)

14

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Date

1696

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (33)

15

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Date

1696

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (185)

16

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Date

1694

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (38)

17

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Date

1694

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (53)

18

Édit... qui divise les offices de receveur particulier des finances, créez en chacun bailliage de la comté de Bourgogne, en deux offices, l'un ancien et l'autre alternatif...

Date

1693

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (74)

19

Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy

Date

1686

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (73)

20

Brevet... par lequel le Roy permet à Louis Rigoine de prendre la qualité de son imprimeur ordinaire en la ville de Besançon et au comté de Bourgogne...

Date

1681

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (54)