Édit... qui confirme les officiers du Parlement de Besançon dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré...
Date
1706
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)
1706
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)
1693
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (45)
1773
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)
1771
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (37)
1759
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21161 (82)
1741
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21132 (15)
1703
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21055 (118)
1699
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (45)
1693
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (94)
1692
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (81)
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