Ms 994 - Liquidation, par la justice de l'officialité de Besançon, de la succession bénéficiaire d'Étienne de Saint-André, citoyen de cette ville (1528)
Date
1528
Cote
Ms 994
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Contexte : Fonds général (Ms 508 à 1004)
- Ms 898 à 1004 - Histoire de la Franche-Comté
- Ms 994 - Liquidation, par la justice de l'officialité...