Syndicat Mixte de l'Espace Industriel Besançon-Palente - Recherche

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1

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : titres de propriété (cession et acquisition par le SMEIB de terrains constructibles et de locaux dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC), 4 chemin de Palente) : actes notariés et copies d'actes notariés, délibérations et arrêtés du comité du syndicat, dossiers préparatoires aux transactions (pièces annexes et pièces à l'appui) - cession d'emplacements de parkings à la sci "VALENTINE 2003" ((23 février 2006) - cession d'un local professionnel du rez de chaussée du bâtiment "Z" à la SARL DIXI (23 février 2006) - cession à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs (CCI) de locaux professionnels à usage de parking (7 janvier 2005) - cession à la ville de Besançon de locaux professionnels et d'emplacements de parking (7 janvier 2005) - opération de clôture de la ZAC : notes internes (2004) - cession des locaux "Clicherie Comtoise" : correspondance (2004)

Date

2005-2006

Cote

481W23

2

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), dossiers des séances du comité : extraits originaux des délibérations, comptes-rendus des réunions, pièces à l'appui (documents budgétaires, conventions, bilans), documents préparatoires des séances. Séances du 16 mars 2004, du 22 juin 2004, du 24 juin 2005

Date

2004-2005

Cote

481W5

3

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : états de trésoreries (1986 à 1997) ; relations ville - SMEIB : notes (1985-1998) ; indemnité de conseil allouée au receveur du syndicat : extraits de délibérations du comité (1989-2005) ; Electricité de France (EDF), branchements de gaz et d'électricité : convention, correspondance, factures (1987-1994) ; projet d'implantation du centre de formation Bourgogne Franche-Comté, attribution d'une subvention par la ville de Besançon : délibération (1996) ; commercialisation : vente d'un bâtiment à la SASMH : délibération du comité, convention (1990) ; ventes non abouties : promesses et compromis de vente (1988-1998)

Date

1985-2005

Cote

481W16

4

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), problèmes fiscaux liés à l'opération de réaménagement des locaux LIP de Palente : études, notes, extraits de délibérations (1985-1986) ; taxe foncière : avis d'imposition (1987-1998) ; locaux réaménagés : déclarations aux services fiscaux (1987-1996) ; taxe à la valeur ajoutée (TVA) : bordereaux de déclarations aux services fiscaux (1986-2004)

Date

1985-2004

Cote

481W13

5

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), assurances responsabilité civile et incendie, relations avec les assureurs : correspondance (1986-1999) ; assurance incendie : contrats, avenants, correspondance (1986-1999) SMEIB, comité : comptes rendus des réunions (13 juin 1985 au 9 avril 1999) SMEIB, travaux de VRD (voirie et réseaux divers) : mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre : correspondance (avec les services techniques de la ville de Besançon, 1988) ; aménagement du carrefour route de Marchaux, nouveau chemin de Palente : plans (1987) ; cession des terrains de la ZAC (zone d'aménagement concerté) : modèle de cahier des charges de cession des terrains (1986)

Date

1985-2004

Cote

481W14

6

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), création, gestion, relations avec la Chambre de Commerce du Doubs et la ville de Besançon : correspondance, comptes-rendus de réunions, extraits de délibérations du conseil municipal de Besançon, extraits de délibérations du comité de syndicat, arrêté préfectoraux (notamment de création du syndicat, 29 mai 1985), comptes-rendus de réunions des commissions, du comité du syndicat, budget du syndicat (1985-1988) SMEIB, commercialisation : correspondance, comptes-rendus des réunions de la commission "commercialisation" (1986-1988) SMEIB, manifestation de clôture de l'opération d'aménagement de l'espace industriel (28 et 29 novembre 2003: dossier d'organisation, dossier de presse, correspondance (2003) ; SMEIB : coupures de presse (1985-1989) Cession des locaux anciennement occupés par l'entreprise "Régie Networks" à la société "Vector" : délibération, compromis de vente, correspondance, estimation du domaine (2001)

Date

1985-2003

Cote

481W1

7

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : bordereau journal des mandats et des titres de recettes, exercices 2000 à 2003

Date

2000-2003

Cote

481W17

8

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), dossiers des séances du comité : extraits originaux des délibérations, comptes-rendus des réunions, pièces à l'appui (documents budgétaires, conventions, bilans), documents préparatoires des séances. Séances du 15 mars 2002, du 13 mars 2003 et du 4 novembre 2003

Date

2002-2003

Cote

481W4

9

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), documents budgétaires (budgets primitifs, budgets additionnels et supplémentaires, comptes administratifs, extraits de délibérations du comité), exercices 1985 à 1997 (1985-1998) SMEIB, commercialisation des terrains et des bâtiments : conventions avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs, factures de frais de commercialisation (1995-1999) SMEIB, incendie au 4 chemin de Palente, le 17 septembre 1998 (locaux IEN) : dossier de sinistre (1998-2002) SMEIB, relations avec la Trésorerie, la chambre régionale des comptes, l'Insee, les entreprises titulaires de marchés de travaux : correspondance (1985-1997).

Date

1985-2002

Cote

481W8

10

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : chrono courrier (1998-2001)

Date

1998-2001

Cote

481W25

11

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), dossiers des séances du comité : extraits originaux des délibérations, comptes-rendus des réunions, pièces à l'appui (documents budgétaires, conventions, bilans), documents préparatoires des séances. Séances du 28 mars 2000, du 5 septembre 2000, du 31 janvier 2001

Date

2000-2001

Cote

481W3

12

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : titres de propriété (cession et acquisition par le SMEIB de terrains constructibles et de locaux dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC), 4 chemin de Palente) : actes notariés et copies d'actes notariés, délibérations et arrêtés du comité du syndicat, dossiers préparatoires aux transactions (pièces annexes et pièces à l'appui) - cession de biens et droits immobiliers (parkings) à la SCI ROMULUS (6 novembre 2000) - cession de places de parkings couverts à la SCI PANKA (6 juillet 2001) - cession de la passerelle de liaison entre bâtiments "X" et "Z" à la SCI LENA PELLETIER (19 mars 2001)

Date

2000-2001

Cote

481W22

13

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), ravalement des façades des bâtiments X et Z : dossier de marché (titulaire COLA), plans, déclaration de travaux

Date

2000

Cote

481W9

14

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), location de locaux à des établissements industriels et artisanaux : extraits de délibérations du comité, contrats d'occupation temporaire, baux commerciaux avec avenants, correspondance

Date

1990-2000

Cote

481W10

15

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : titres de propriété (cession et acquisition par le SMEIB de terrains constructibles et de locaux dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC), 4 chemin de Palente) : actes notariés et copies d'actes notariés, délibérations et arrêtés du comité du syndicat, dossiers préparatoires aux transactions (pièces annexes et pièces à l'appui) - cession de biens et droits immobiliers l'association "Energie Cité (7 février 2001) - cession de biens et droits immobiliers à la SCI PRODIMO - EUROPRODIF (21 novembre 2000) - cession de biens et droits immobiliers à la SA UCABAIL IMMOBILIER, acquisition par la société VECTOR des anciens locaux Alcatel (28 décembre 2000) - cession à la ville de Besançon de diverses parcelles route de Marchaux et chemin de Palente (25 octobre 2000) -

Date

2000

Cote

481W21

16

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : titres de propriété (cession et acquisition par le SMEIB de terrains constructibles et de locaux dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC), 4 chemin de Palente) : actes notariés et copies d'actes notariés, délibérations et arrêtés du comité du syndicat, dossiers préparatoires aux transactions (pièces annexes et pièces à l'appui) - cession de locaux dans le bâtiment "X" à la SCI MELIPER (10 décembre 1999) - autorisation de prise de possession de locaux dans le bâtiment "X" à Messieurs Feuvrier et Cordier (1999) - pas d'acte de cession - cession d'un terrain à bâtir aux sociétés BATIFRANC et CIAL FINANCES - financière JEANBRUN (8 juillet 1998) - acquisition d'un ensemble immobilier vendu par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Espaces industriels de Palente" (7 juillet 1998) - cession de locaux dans le bâtiment "X" à la société BATIFRANC - SERCOM - USIMICRON (7 juillet 1998) - (deux pochettes) - cession de biens à la société "BATIFRANC" (12 mai 1995) - cession de biens à la société "BATIFRANC" (23 février 1998) - cession d'un terrain à bâtir à la société AGCI (CBGM) (2 janvier 1991) - cession d'un terrain à bâtir à la SCI VERPRIM (28 septembre 1990) - cession au "groupe des industries métallurgiques, microtechniques et connexes du Département du Doubs" (GIMM) (4 septembre 1990) - cession d'un terrain à bâtir à la SARL "Arc en ciel" (27 juin 1990)

Date

1995-1999

Cote

481W20

17

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), dossiers des séances du comité : extraits originaux des délibérations, comptes-rendus des réunions, pièces à l'appui (documents budgétaires, conventions, bilans), ordres du jour, correspondance relative au contrôle de légalité, documents préparatoires des séances. Séances du 9 avril 1999 et du 25 octobre 1999

Date

1999

Cote

481W12

18

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), dossiers des séances du comité : extraits originaux des délibérations, comptes-rendus des réunions, pièces à l'appui (documents budgétaires, conventions, bilans), ordres du jour, correspondance relative au contrôle de légalité, documents préparatoires des séances. Séances du 21 avril 1998, du 16 juin 1998 et du 26 octobre 1998

Date

1998

Cote

481W11

19

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB) : chrono courrier (1995-1998)

Date

1995-1998

Cote

481W24

20

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), aménagement des locaux (bâtiment X, niveau 1, files 13 à 17, anciens locaux SERCOM - BREITLING) : dossier de marché de travaux, permis de construire, plans, dossier de consultation des entreprises

Date

1998

Cote

481W7

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