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1

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

Date

1357-1398

Cote

AA2

2

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)

Date

1422-1521

Cote

AA3

3

- Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas pour obtenir confirmation de leurs franchises (s.d.) - Diplôme de l'empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n'y aura autorité (Bude, 9 octobre 1423) - Vidimus du même diplôme (16 septembre 1428), Copie du diplôme précédent vidimée par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas (Bâle, 31 janvier 1434) - Diplôme de l'empereur Sigismond dispensant les habitants de Besançon de citation devant le juge de la Cour impériale, d'autant que la différence des langues entraîne des difficultés (Ulm, 12 juin 1434) - Sauvegarde accordée par l'empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation des ses privilèges (Ulm, 25 juillet 1434) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398 (Besançon, 7 novembre 1442) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434 ( Besançon, 7 novembre 1442)

Date

1423-1442

Cote

AA4

4

- Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme précédent (Esslingen, 5 février 1526) - Vidimus de ce diplôme de Charles Quint par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423 (Esslingen, 16 mai 1526) - Diplôme de l'empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d'expropriation (Tolède, 8 mai 1534)

Date

1502-1534

Cote

AA5

5
- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

1 media

- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

Date

1559-1613

Cote

AA6

6

- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)

Date

1627-1663

Cote

AA7

7

- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)

Date

1654-1669

Cote

AA10

8

- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)

Date

1224-1304

Cote

AA11

9

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)

Date

1357-1395

Cote

AA12

10

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur (18 juillet 1405) - original et copie - Mandement du Comte Duc Jean sans Peur à Jean de Vergy, gouverneur de Franche Comté, lui ordonnant de prêter serment de défendre les privilèges de la commune de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Traité de gardienneté conclu avec le Comte Duc Philippe le Bon (Besançon, 21 mars 1421) - original, vidimus et copie - Mandements aux officiers du Comte Duc pour l'exécution de ce traité (1424)

Date

1405-1424

Cote

AA13

11

- Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur et la commune de Besançon, par lequel celle-ci remet au Comte Duc les droits régaliens sur la ville dont l'Archevêque Thiébaud de Rougemont a été dépouillé ; le Comte Duc s'engage en retour à fixer à Besançon le Parlement de Franche Comté, une chambre de son Conseil et la Chancellerie de la province (Paris, 12 octobre 1407) - Confirmation de ce traité par l'Empereur Wenceslas (26 février 1408) - Texte du traité avec confirmation par l'Empereur Wenceslas et promesse du Comte Duc de respecter les privilèges et franchises de la Cité (Paris, 23 juin 1408)

Date

1407-1408

Cote

AA14

12

- Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur à son fils Philippe, Comte de Charolais, pour prendre possession de la Régalie de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Acte de prise de possession de la Régalie par Philippe, Comte de Charolais (2 octobre 1408) - Commissions données à Pierre de Clerval pour exercer à Besançon les emplois de juge de la Régalie et d'avocat fiscal près la Chambre du Conseil à établir (7 août -3 octobre 1408) - Quittance d'une somme de cent écus d'or donnée par la commune de Besançon à Guy Arménier, conseiller du Comte Duc Jean Sans Peur, en reconnaissance de ses services (7 mars 1409)

Date

1408-1409

Cote

AA15

13

- Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et la commune de Besançon relatives à des modifications à apporter au traité du 12 octobre 1407 relatif à la Régalie (restitution à l'archevêque de tous les droits pécuniaires de la Régalie, le Duc ne conservant que les prérogatives honorifiques et judicaires, renonciation de la commune au transfert du Parlement de Dole à Besançon, installation à Besançon d'une chambre du Conseil et des Comptes et d'une Chancellerie - Copie du traité conclu avec Jean Sans Peur (Arras, 7 juillet 1411) -Lettres d'institution de la Chambre du Conseil et de la Chancellerie (14 avril 1412, 14 janvier 1413) - Mémoire de l'Archevêque pour démontrer ses droits sur le tribunal de Régalie que détenait à son préjudice le Duc de Bourgogne (17 septembre 1418)

Date

1409-1418

Cote

AA16

14

- Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)

Date

1421-1423

Cote

AA17

15

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

Date

1435-1615

Cote

AA18

16

- Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte les qualités de gardien et d'associé de la commune de Besançon aux profits et devoirs stipulés jadis par les Comtes et Ducs de Bourgogne. Lettres patentés du Roi ratifiant cet accord précédemment conclu par Charles d'Amboise (Nemours, 8 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville (Nemours, 13 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis Xi donnant aux citoyens de Besançon, dans tout le royaume les mêmes droits qu'aux bourgeois de Paris (Thouars, février 1481) - Lettres patentes du Roi Louis XI confirmant aux citoyens de Besançon leur privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité (Plessis les Tours, mars 1481) - Lettres missives du Roi Louis XI notifiant ces concessions au Parlement et à la Chambres de Comptes de Paris (Plessis les Tours, avril 1481)

Date

1479-1481

Cote

AA19

17

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

Date

1484-1489

Cote

AA20

18

- Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en son nom et au nom des son fils Charles Comte de Bourgogne, du traité de gardienneté conclu avec la Cité de Besançon par les Comtes Ducs de Bourgogne, ses prédécesseurs (Besançon, 2 février 1502, Malines 25 mai 1502) - Mandement de l'Archiduc Philippe le Beau à ses officiers de justice pour l'exécution dudit traité (Malines, 25 mai 1502) - Sauvegarde accordée par l'Archiduc aux personnes et aux biens des suppôts de la commune de Besançon (Bruxelles, 26 juin 1504) - Actes d'entérinement des dits traités par le Parlement de Dole et au bailliage de Vesoul (1505-1508) - Acte de prestation du serment fait à la commune de Besançon au nom de l'Archiduc, par le bailli Claude Carondelet

Date

1502-1508

Cote

AA21

19

- Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)

Date

1507-1533

Cote

AA22

20

- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)

Date

1507-1533

Cote

AA23

21

- Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité de civilège et combourgeoisie conclu avec les cités unies de Fribourg et Soleure (Fribourg, 26 mai 1579) - Renouvellement de ce traité (Besançon, 11 juin 1584) - Remontrances et protestations de l'Empereur et du Roi d'Espagne contre ce traité , la cité de Besançon ne pouvant conclure des alliances indépendantes. Résiliation de ce traité (avril 1589) - Instructions à trois députés de la ville de Besançon pour aller pressentir les intentions des Ligues suisse au sujet de la possibilité d'un renouvellement d'alliance (5 août 1633)

Date

1579-1633

Cote

AA24

22

- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)

Date

1314-1434

Cote

AA25

23

- Instructions et autres documents concernant les missions remplies au nom de la commune de Besançon par son secrétaire d'Etat Jean Lambelin : - en 1521 à Worms pour combattre la création d'un vicariat d'empire en faveur du Comte de Bourgogne et réclamer le retour à Besançon de l'Officialité transférée par l'Archevêque à Gy ; - en 1524 à Spire pour soutenir la prétention de la Cité d'être exempte des impôts ordinaires de l'Empire

Date

1521-1525

Cote

AA26

24

- Procuration et instruction données par la Cité de Besançon à Simon Gauthiot d'Ancier, envoyé par Charles Quint pour annoncer la résiliation du traité conclu avec les suisses, dénoncer les scandales du clergé et renouveler le traité de gardienneté (26 janvier 1534) -Instructions données à Jean Frédelet envoyé au Cour d'Empire (?) pour retirer diverses pièces nécessaires au succès de la mission de Gauthier d'Ancier (2 mai 1533)

Date

1533-1534

Cote

AA27

25
- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

1 media

- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

Date

1541-1597

Cote

AA28

26

- Instructions, mémoriaux, correspondance et comptes relatifs aux missions remplies pour la commune de Besançon en Cour d'Empire à Rouvre et à Bruxelles notamment par Hugues Henry (1608-1632), François d'Orival (1638-1639) et J.J Chifflet (1640-1642) - Compte rendu de plusieurs missions remplies par Hugues Henry (1608, 1612-1615, 1627, 1631, 1632)

Date

1603-1642

Cote

AA29

27

Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la mission remplie à Ratisbonne et à Vienne par les deux Daniel de Chevannay, oncle et neveu, chargés de défendre les privilèges de la Cité de Besançon en matière de justice et d'obtenir qu'elle soit exempte de tout impôt levé pour les nécessité de l'Empire (1640-1644) Voir aussi AA 31

Date

1640-1644

Cote

AA30

28

Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la mission remplie à Ratisbonne et à Vienne par les deux Daniel de Chevannay, oncle et neveu, chargés de défendre les privilèges de la Cité de Besançon en matière de justice et d'obtenir qu'elle soit exempte de tout impôt levé pour les nécessité de l'Empire (1640-1644) Voir aussi AA 30

Date

1645-1655

Cote

AA31

29

Correspondance adressée à la municipalité de Besançon par le baron de Lisola, son chargé d'affaires aux conférences de Munster et d'Osnabrük, et à la Diète de Ratisbonne, au sujet de l'échange de Besançon contre Frankenthal (29 août 1645-5 août 1655)

Date

1645-1655

Cote

AA32

30

- Mémoriaux, lettres et comptes relatifs aux négociations conduites à Madrid, à Bruxelles et à Vienne par Pierre François Henry Hugues Belin et Jean Antoine Tinseau chargés par la Cité de Besançon d'obtenir divers privilèges en échange de sa cession avec l'Espagne et notamment le transfert du Parlement de Dole dans cette ville - Registre contenant les résolutions prises et les minutes des lettres écrites par la commission de huit membres chargés de correspondre avec les députés de la ville

Date

1660-1663

Cote

AA33

31

- Délibération de l'Assemblée générale de la commune de Besançon pour demander l'entrée des représentants de la Cité aux Etats de la Province et élections des 14 députés à ces états (5 décembre 1788) - Protestations d'un certain nombre de notables contre cette décision (6 décembre 1788) - Délibération de l'Assemblée générale de la commune adhérant au résultat du conseil du Roi du 27 décembre 1788 accordant la double représentation du Tiers Etat (16 janvier 1789) - Copies des lettres adressées notamment au Roi et à Necker à ce sujet (16 janvier 1789) - Lettres de M. de Puységur et Necker et réponses à ces lettres (21 janvier 1789) - "Cahier de demandes, plaintes et doléances, dressé par le tiers Etat de la ville et banlieue de Besançon pour être portés à l'Assemblée du Grand Bailliage indiquée au 6 avril 1789", avec signatures de ces commissaires (4 avril 1789) - Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé (Imprimé, Paris, imprimerie royale, 1789) - Délibérations prises par la commune de Besançon (19-24 juillet 1789). Imprimé - Procès-verbal des délibérations de la commune de Besançon du 28 juillet 1789 et éloge funèbre de M. Blanc (Imprimé, Besançon, Couché) - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 janvier 1789 et pièces relatives à cet arrêt (Imprimé, relié en maroquin rouge avec les armes de la ville de Besançon sur les deux plats). Exemplaire offert à la ville par les 24 gentilshommes ayant adhéré au résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et auxquels la ville avait décerné les lettres de citoyen. Au verso du titre hommage manuscrit des 24 gentilshommes, suivi de leurs signatures autographes, daté du 29 janvier 1789 - Lettres de remerciements adressées à la ville par un certain nombre de ces gentilshommes (1789)

Date

1788-1789

Cote

AA34

32

- Traité fédératif conclu à Besançon entre les villes bailliagères de la Franche Comté, relativement aux subsistances (5 novembre 1789) - Minute et expédition - Lettres d'adhésion d'un grand nombre de communes de la Province et d'approbation de quelques communes de Bourgogne

Date

1789

Cote

AA35

33

- Correspondance de la municipalité relativement aux évènements révolutionnaires (Grande Peur de juillet 1789, subsistances, contributions patriotiques ...) avec des particuliers (lettre du Maréchal Duc de Duras, du Marquis de Langeron, du Comte Louis de Narbonne, du chanoine Millot, de M, d'Arçon, du Baron de Jouffroy) avec les villes de la province (Baume les Dames, Dole, Gray, Héricourt, Lons le Saunier, Morteau, Morez, Nozeroy, Pontarlier, Quingey, St Amour, Salins, Vesoul (bulletin de police, juillet-août 1789) et diverses villes de France - Enquêtes sur les cours du blé dans la province, réponses au questionnaire de la municipalité de Besançon (avril 1789)

Date

1789

Cote

AA36

34

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)

Date

1303-1697

Cote

AA37

35

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)

Date

1249-1774

Cote

AA38

36

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les villes de la Province, d'autres provinces de France, d'Alsace et de Suisse à l'effet de se renseigner mutuellement sur les diverses questions d'impôts, de subsistances, de police, de cérémonial ... - Lettres de et aux villes d'Arbois, Baumes les Dames, Dole, Gray, Jussey, Lons le Saunier, Luxeuil, Montbéliard, Morteau, Ornans, Poligny, Quingey, Saint Claude, Salins, Vesoul, Auxonne, Bordeaux, Bourges, Cambrai, Chalon sur Saône, Dijon, Grenoble, Langres, Le Puy, Lyon, Metz, Montpellier, Morlaix, Nuits, Perpignan, St Omer, Sedan, Soissons, Troyes, Valenciennes, Villefranche sur Saône, Belfort, Colmar, Strasbourg, Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Nyon, Orbe, Saint Gall, St Imier, Soleur, Yverdon

Date

1513-1784

Cote

AA39

37

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction

Date

1562-1653

Cote

AA40

38

- Correspondance de la ville de Besançon avec les ministres français relativement aux félicitations ou requêtes adressées à ceux-ci par l'administration municipale - Lettres de et à Voysin, Pontchartrain, d'Aguessau, d'Armenonville, Law, de la Houssaye, Le Blanc, Dodun, de Breteuil, de Morville, le duc de Bourbon, cardinaux Dubois et Fleury, Chauvelin, d'Angervilliers, Orny, Machault, d'Argenson, de Paulmy, de Séchelles, Silhouette, Bertin, duc de Choiseul, de Laverdy, d'Invan, Terray, Langlois, de Boynes, Monteynard, Joly de Fleury et Calonne

Date

1709-1784

Cote

AA41

39

- Correspondance de la ville de Besançon avec les gouverneurs de la province (question de logement du gouverneur, démarches, à la cour, félicitations, ou condoléances) - Lettres de et à Claude de Bauffremont, maréchal Henri duc de Duras, maréchal Camille duc de Tallard, duc Maire Joseph de Tallard, maréchal Jean Baptiste duc de Duras, duc Emmanuel Félicité de Duras

Date

1647-1783

Cote

AA42

40

- Correspondance de la ville de Besançon avec les commandants militaires de la Province (questions de logement, félicitations et condoléances, mouvements de troupes, affaires diverses) - Lettres de et au Comte de St Amour, baron de Soye, comte de Grammont, duc de Lévis, maréchal duc de Randan (avec récit imprimé de sa prise de possession comme lieutenant général), maréchal comte de Vaux, comte de Ségur

Date

1642-1784

Cote

AA43