Ms 333 - « Nottes sur la Coutume du comté de Bourgogne, par M. Jobelot. » — « Questions de droit », par le même
Date
Milieu du XVIIIe siècle
Cote
Ms 333
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 319 à 339 - Coutumes, ordonnances
- Ms 333 - « Nottes sur la Coutume du comté de Bourgogne,...