Ms 337 - « Remarques et décisions de M. le premier président Jobelot sur la Coutume du comté de Bourgogne »
Date
Milieu du XVIIIe siècle
Cote
Ms 337
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 319 à 339 - Coutumes, ordonnances
- Ms 337 - « Remarques et décisions de M. le premier...