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1
Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724 - Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.

2 medias

Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724 - Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.

Date

1220-1774

Cote

GG430

2

- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)

Date

1224-1304

Cote

AA11

3

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)

Date

1249-1774

Cote

AA38

4
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)

Date

1250-1290

Cote

EE1

5
Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

1 media

Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

Date

1253-1742

Cote

DD98

6

Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)

Date

1258-1423

Cote

HH38

7

Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés

Date

1263-1691

Cote

FF41

8

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF55

9

Cote vacante.

Date

-

Cote

FF54

10

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Poursuites du chapitre contre la commune pour l'incendie par des citoyens du moulin de Tarragnoz et de la maison du chanoine Guillaume de Cicon, arbitrage du comte de Bourgogne (1279-1280) - Traité entre l'archevêque et la commune de Besançon après la destruction par les citoyens du château fort de Rognon, (Rosemont 1293) - Protestation de la commune contre la prétention des officiers de l'archevêque de povoir contrôler les mesures des moulins, sans en avoir été requis par la municipalité (1316) - Sentences arbitrales rendue à Rouvres par la reine de France Jeanne de Boulogne entre la commune de Besançon et le chanoine Othenin de Salins dont l'hôtel avait été envahi et pillé (1357) - Actes de l'arbitrage exercé, d'autorité impériale, par le comte Henri de Montbéliard et frère Simon de Langres, général des frères prêcheurs, pour amener l'archevêque de Besançon et la municipalité de cette ville à s'entendre sur les limites de leurs droits réciproques (1566-1362) - Griefs de la commune contre les exactions des officiers de l'archevêque Gérard d'Athies dans l'exercice des droits de justice et de fiscalité de l'archevêque (1398) - rouleau

Date

1279-1398

Cote

FF9

11
Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).

2 lots 242 medias

Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).

Date

1301-1786

Cote

DD65

12

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)

Date

1303-1697

Cote

AA37

13
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat

Date

1304-1364

Cote

EE2

14
Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).

2 lots 178 medias

Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).

Date

1306-1773

Cote

DD27

15
Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".

2 lots 4 medias

Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".

Date

1309-1410

Cote

DD105

16
Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

1 media

Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

Date

1314-1790

Cote

DD167

17

- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)

Date

1314-1434

Cote

AA25

18
Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).

2 lots 240 medias

Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).

Date

1315-1789

Cote

DD1

19

Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications

Date

1316-1635

Cote

EE15

20

Conflits de la commune de Besançon avec les juridictions ecclésiastiques - Acte de rétablisement au lieu d'arrestation d'un habitant de la rue St Paul arbitrairement saisi par un créancier de l'abbé St Paul sur les réclamations sde l'abbaye (1323). Action intentée par la commune, de concert avec Hugues de Chalon, vicaire et maire de la ville, contre le chapitre métropolitain au sujet d'un paysan de St Vit arbitrairement saisi dans la ville et pendu à Pouilley (1368) - Réplique de l'official de Besançon à un appel au St Siège interjeté par un citoyen de Besançon contre un jugement de l'officialité (1375) - Remise à la commune par les officiers de l'archevêque d'un homme pris en flagrant délit de vol dans l'église St Etienne (1421) - Elargissement de divers citoyens arrêtés arbitrairement par les officiers de l'archevêque (1428-1565) - Accord conclu entre la commune et l'archevêque Quentin Ménard au sujet d'un individu arrêté pour cas d'hérésie (1441)

Date

1323-1565

Cote

FF3

21

Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)

Date

1326-1729

Cote

FF5

22

Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)

Date

1329-1783

Cote

HH23

23

Documents relatifs à l'Archevêché et au Chapitre métropolitain de Besançon : - Vidimus de 1329 du diplôme de l'Empereur Frédéric (Dole 7 novembre 1157) en faveur du chapitre métropolitain de Besançon - Copie faite au XVe siècles des diplômes impériaux et autres documents et autres documents important sur lesquels les archevêques de Besançon s'appuyaient pour revendiquer leurs prérogatives temporelles (1779-1390) - Vidimus par l'Official en 1532 de la bulle du Pape Paul II (Rome 5 mai 1470), confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs - à l'église et aux archevêques de Besançon - Accords conclu entre l'Archevêché et le Chapitre au sujet des testaments et liquidation de succession des chanoines défunts (1605) - Copie du diplôme de l'Empereur Ferdinand II (Vienne 10 juillet 1620) confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs à l'église et aux archevêques de Besançon - Envoi en cour de Rome d'un solliciteur chargé par la ville d'obtenir la promotion du fils du chancelier Nicolas Robin à l'archevêque de Besançon (21 novembre 1429) - Lettre de l'Empereur Sigismond à l'Archevêque de Besançon Jean de la Roche Taillée (6 juillet 1431) - Mandements de l'Empereur Maximilien ordonnant la saisie du temporel de l'archevêque de Besançon François de Busleiden (1498-1502) - Lettres patentes de l'Empereur Rodolphe II investissant le Cardinal de Granvelle archevêque de Besançon des fiefs et droits appartenant à l'Archevêché. Copie (26 février 1586) - Compte des droits revenant à l'Archevêché de Besançon raison de ses juridictions de la régalie et de la mairie de Bregille (1495-1499) - Inventaire sommaire des titres de l'Archevêché, états des cens et comptes des revenus de l'Archevêché de Besançon sur le territoire de la Cité (XVI° siècle) - Sentence de la justice municipale reconnaissant au Chapitre métropolitain le droit de recueillir les fruits des bénéfices dépendant de lui, au profit de son trésor collectif (15 juin 1496) - Actes d'annexion au district capitulaire de plusieurs maisons en remplacement de celles expropriées par la construction de la Citadelle en vertu du concordat du 29 juin 1698 (1698-1705) - Difficultés entre la ville, le Chapitre et l'autorité militaire au sujet de l'obtention du Saint Suaire (1663-1738)

Date

1329-1738

Cote

GG401

24

Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant les indemnités payées par la commune de Besançon pour le pillage et l'incendie de l'église et de cinq maisons de Valentin, crimes commis par des citoyens de Besançon (1331) - Association de la ville de Besançon avec les seigneurs de Franche Comté pour leur défense commune contre les grandes compagnies - Correspondance de la ville avec les autorités françaises au sujet des arrestations à opérer (1364) - Concours prêté par la ville aux opérations belliqueuses du gouvernement de Franche Comté (1404-1409) - Actes de revendications réciproques de Henri de Chalon, puis de son neveu le prince d'Orange d'une part, et de la commune de Besançon d'autre part, celle-ci prétendant que la maison de Chalon lui devait 146,000 florins pour ses services de guerres et les princes accusant la commune d'usurper les attributions judiciaires qui appartenaient à leurs tribunaux de vicomté et mairie (1395-1402)

Date

1331-1409

Cote

EE4

25

Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction avec les autorités locales ou du dehors - Actions intentées par la commune pour faire réparer des infractions à ses privilèges, commises par des officiers des tribunaux laïques de la ville (régalie, vicomté, mairie) ; arrestations arbitraires sans accusateurs légitimes, apposition d'autres armes que celles de la ville sur les immeubles saisis, appel en cour de Rome de jugements civils rendus à Besançon (1346-1406) - Interventions de la commune pour faire réparer les injures subies au dehors par ses concitoyens ou pour donner appui et asile à ceux qui, accidentellement, sur son territoire, se réclamaient des franchises de Besançon (1335-1504) - Actes des souverains de Franche Comté (Parlement de Dole, comtes ducs de Bourgogne) reconnaissant l'autonomie judiciaire de la ville de Besançon et interdisant aux tribunaux de la province de faire acte d'autorité sur son territoire (1403-1615) - Actes relatifs à l'appel porté en cour de Rome au sujet d'un procès commercial déféré à la justice de la régalie de Besançon (1396)

Date

1331-1615

Cote

FF4

26
- Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances générales, inventaires de titres et plans concernant le territoire de La Vèze (1632-1787). - Acensements généraux du territoire de La Vèze faits par la Ville de Besançon à des particuliers (1333-1495). - Acensements et amodiations de partie du territoire de La Vèze, prés, champs, maisons, moulin, tuilerie et droit de pêche dans les étangs (1618-1790). - Contestations relatives à la maison curiale de La Vèze (1747-1749).

2 lots 668 medias

- Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances générales, inventaires de titres et plans concernant le territoire de La Vèze (1632-1787). - Acensements généraux du territoire de La Vèze faits par la Ville de Besançon à des particuliers (1333-1495). - Acensements et amodiations de partie du territoire de La Vèze, prés, champs, maisons, moulin, tuilerie et droit de pêche dans les étangs (1618-1790). - Contestations relatives à la maison curiale de La Vèze (1747-1749).

Date

1331-1790

Cote

DD12

27

- Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques de Besançon dans la ville et des serments réciproques que se prêtaient à cette occasion le prélat et le conseil de la commune Hugues de Vienne (15 août 1334), Jean de Vienne (20 février 1536), Aymé de Villersexel (25 février 1364), Guillaume de Vergy (13 novembre 1371), Gérard d'Athiès (16 novembre 1393), Thiebaud de Rougemont (5 mai 1405), Jean de la Rochetaillée (8 avril 1432), Quentin Ménard (1er août 1440), Charles de Neufchâtel (10 juillet 1463), François de Busleiden (11 novembre 1587), Clériadus de Choiseul (en qualité de Cardinal, 1762) - Lettres de compliments et requêtes réciproques échangées entre la municipalité et les archevêques Claude de La Baume, Ferdinand de Rye, Antoine Pierre de Grammont, Honoré François de Monaco, Antoine François de Montcley, cardinal de Choiseul et l'évêque de Lausanne de Watteville

Date

1334-1773

Cote

AA53

28
Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.

1 media

Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.

Date

1335-1784

Cote

DD177

29

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus sous les auspices du roi de France, entre le duc comte Eudes de Bourgogne et Jean de Chalon d'Arlay : la commune de Besançon étant alliée de ce dernier et ayant souffert de la part des troupes du comte duc, des dommages dont elle entendait demander réparation (1337-1347) - Médiation de Hugues de Chalon d'Arlay et de son fils Jean, tant pour contraindre Philippe de Montjustin et ses complices à réparer les dommages par eux causés aux citoyens de Besançon que pour obtenir du duc de Bourgogne qu'il ne rendrait pas la commune de Besançon responsable du meurtre commis dans la ville sur la personne de Pierre Bésard, abbé de St Vincent - Acte de rémission accordé à la ville par le comte duc de Bourgogne

Date

1337-1406

Cote

EE3

30

Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)

Date

1347-1775

Cote

HH26

31

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

Date

1357-1398

Cote

AA2

32

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)

Date

1357-1395

Cote

AA12

33
Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

2 lots 183 medias

Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

Date

1363-1790

Cote

DD39

34

Documents concernant l'Abbaye Saint Paul de Besançon - Vidimus d'un acte d'Etienne de Cicon, prieur de Saint Paul, s 'engageant à n'acquérir dans la ville aucune propriété nouvelle sans l'assentiment de l'Archevêque et des citoyens (1369) - Reçu par l'abbé de Saint Paul de pièces de chêne pour la couverture de son église (28 juillet 1411) - Inventaire des meubles de Prosper de la Baume, abbé de Saint Paul (1599) - Lettre de l'Empereur Rodolphe II en faveur de l'Evêque Charles Madruce, nommé abbé de Saint Paul (23 septembre 1600) - Mémoires et enquêtes en divers procès que la ville de Besançon, abbé de Saint Paul et les paroissiens de Saint Donat soutinrent pour empêcher la suppression du Chapitre de Saint Paul et son annexion soit à l'Abbaye Sainte Geneviève de Paris, soit au Chapitre Métropolitain de Besançon (1718-1777)

Date

1369-1777

Cote

GG406

35

Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée

Date

1375-1562

Cote

FF40

36
Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

2 medias

Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

Date

1379-1780

Cote

EE13

37
Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

2 lots 30 medias

Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

Date

1380-1521

Cote

DD13

38

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).

Date

1381-1485

Cote

FF38

39

Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)

Date

1383-1557

Cote

FF42

40

Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes - Litige entre le Comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon et les citoyens de Besançon au sujet de la prétention de ces derniers d'avoir franchise pour leur passage sur le pont de Marnay et pour leur négoce aux foires de cette localité : désignations d'arbitres et de leurs pouvoirs (1387) -Lettres patentes du comte duc de Bourgogne Jean sans Peur, prescrivant à ses officiers du comté de protéger ses sujets qui se rendront aux foires de Besançon (1405-1408) - Règlements de la municipalité de Besançon sur la perception des droits de la ville pour les amodiateurs des foires et marchés (1415) - Certificat de la concession faite à la ville de Besançon par Louis XI roi de France, de deux foires franches par an, chacune d'elles devant durer 15 jours (1480) - Lettres patentes du roi de France Louis XII acceptant de comprendre la ville de Besançon dans le traité de commerce conclu avec le gouvernement de Franche Comté (1500) - Mandements de Jean de Baudricourt, gouverneur français de la Franche Comté levant des interdictions temporaires faites aux gens de cette province de porter vendre des denrées à Besançon (1482-1491) - Actes des notifications faites à la municipalité de Besançon au nom des villes de Malines et de Troyes des lettres patentes autorisant la tenue de foire dans ces deux localités (1409-1510) - Arrêt de la chambre des comptes de Dijon ordonnant les restitutions de valeurs saisies sur des citoyens de Besançon se rendant à la foire de Genève (1430) - Foire de Strasbourg (1692-1698). Foire de Rennes (1732)

Date

1388-1732

Cote

HH25