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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)	Cote AA2	Date 1357-1398	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
2		- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)	Cote AA3	Date 1422-1521	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : AA - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
3		- Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas pour obtenir confirmation de leurs franchises (s.d.) - Diplôme de l'empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n'y aura autorité (Bude, 9 octobre 1423) - Vidimus du même diplôme (16 septembre 1428), Copie du diplôme précédent vidimée par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas (Bâle, 31 janvier 1434) - Diplôme de l'empereur Sigismond dispensant les habitants de Besançon de citation devant le juge de la Cour impériale, d'autant que la différence des langues entraîne des difficultés (Ulm, 12 juin 1434) - Sauvegarde accordée par l'empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation des ses privilèges (Ulm, 25 juillet 1434) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398 (Besançon, 7 novembre 1442) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434 ( Besançon, 7 novembre 1442)	Cote AA4	Date 1423-1442	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas...
4		- Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme précédent (Esslingen, 5 février 1526) - Vidimus de ce diplôme de Charles Quint par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423 (Esslingen, 16 mai 1526) - Diplôme de l'empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d'expropriation (Tolède, 8 mai 1534)	Cote AA5	Date 1502-1534	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien...
5	1 media	- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)	Cote AA6	Date 1559-1613	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, LIASSE, MAQUETTE
		Contexte : AA - Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges...
6		- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)	Cote AA7	Date 1627-1663	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
7		- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)	Cote AA11	Date 1224-1304	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Traités conclus par la commune de Besançon pour la...
8		- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)	Cote AA12	Date 1357-1395	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
9		- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur (18 juillet 1405) - original et copie - Mandement du Comte Duc Jean sans Peur à Jean de Vergy, gouverneur de Franche Comté, lui ordonnant de prêter serment de défendre les privilèges de la commune de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Traité de gardienneté conclu avec le Comte Duc Philippe le Bon (Besançon, 21 mars 1421) - original, vidimus et copie - Mandements aux officiers du Comte Duc pour l'exécution de ce traité (1424)	Cote AA13	Date 1405-1424	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
10		- Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur et la commune de Besançon, par lequel celle-ci remet au Comte Duc les droits régaliens sur la ville dont l'Archevêque Thiébaud de Rougemont a été dépouillé ; le Comte Duc s'engage en retour à fixer à Besançon le Parlement de Franche Comté, une chambre de son Conseil et la Chancellerie de la province (Paris, 12 octobre 1407) - Confirmation de ce traité par l'Empereur Wenceslas (26 février 1408) - Texte du traité avec confirmation par l'Empereur Wenceslas et promesse du Comte Duc de respecter les privilèges et franchises de la Cité (Paris, 23 juin 1408)	Cote AA14	Date 1407-1408	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean...
11		- Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur à son fils Philippe, Comte de Charolais, pour prendre possession de la Régalie de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Acte de prise de possession de la Régalie par Philippe, Comte de Charolais (2 octobre 1408) - Commissions données à Pierre de Clerval pour exercer à Besançon les emplois de juge de la Régalie et d'avocat fiscal près la Chambre du Conseil à établir (7 août -3 octobre 1408) - Quittance d'une somme de cent écus d'or donnée par la commune de Besançon à Guy Arménier, conseiller du Comte Duc Jean Sans Peur, en reconnaissance de ses services (7 mars 1409)	Cote AA15	Date 1408-1409	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne...
12		- Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et la commune de Besançon relatives à des modifications à apporter au traité du 12 octobre 1407 relatif à la Régalie (restitution à l'archevêque de tous les droits pécuniaires de la Régalie, le Duc ne conservant que les prérogatives honorifiques et judicaires, renonciation de la commune au transfert du Parlement de Dole à Besançon, installation à Besançon d'une chambre du Conseil et des Comptes et d'une Chancellerie - Copie du traité conclu avec Jean Sans Peur (Arras, 7 juillet 1411) -Lettres d'institution de la Chambre du Conseil et de la Chancellerie (14 avril 1412, 14 janvier 1413) - Mémoire de l'Archevêque pour démontrer ses droits sur le tribunal de Régalie que détenait à son préjudice le Duc de Bourgogne (17 septembre 1418)	Cote AA16	Date 1409-1418	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et...
13		- Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)	Cote AA17	Date 1421-1423	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions...
14		- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)	Cote AA18	Date 1435-1615	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
15		- Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte les qualités de gardien et d'associé de la commune de Besançon aux profits et devoirs stipulés jadis par les Comtes et Ducs de Bourgogne. Lettres patentés du Roi ratifiant cet accord précédemment conclu par Charles d'Amboise (Nemours, 8 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville (Nemours, 13 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis Xi donnant aux citoyens de Besançon, dans tout le royaume les mêmes droits qu'aux bourgeois de Paris (Thouars, février 1481) - Lettres patentes du Roi Louis XI confirmant aux citoyens de Besançon leur privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité (Plessis les Tours, mars 1481) - Lettres missives du Roi Louis XI notifiant ces concessions au Parlement et à la Chambres de Comptes de Paris (Plessis les Tours, avril 1481)	Cote AA19	Date 1479-1481	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : AA - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte...
16		- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).	Cote AA20	Date 1484-1489	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
17		- Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en son nom et au nom des son fils Charles Comte de Bourgogne, du traité de gardienneté conclu avec la Cité de Besançon par les Comtes Ducs de Bourgogne, ses prédécesseurs (Besançon, 2 février 1502, Malines 25 mai 1502) - Mandement de l'Archiduc Philippe le Beau à ses officiers de justice pour l'exécution dudit traité (Malines, 25 mai 1502) - Sauvegarde accordée par l'Archiduc aux personnes et aux biens des suppôts de la commune de Besançon (Bruxelles, 26 juin 1504) - Actes d'entérinement des dits traités par le Parlement de Dole et au bailliage de Vesoul (1505-1508) - Acte de prestation du serment fait à la commune de Besançon au nom de l'Archiduc, par le bailli Claude Carondelet	Cote AA21	Date 1502-1508	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en...
18		- Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)	Cote AA22	Date 1507-1533	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant...
19		- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)	Cote AA23	Date 1507-1533	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...
20		- Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité de civilège et combourgeoisie conclu avec les cités unies de Fribourg et Soleure (Fribourg, 26 mai 1579) - Renouvellement de ce traité (Besançon, 11 juin 1584) - Remontrances et protestations de l'Empereur et du Roi d'Espagne contre ce traité , la cité de Besançon ne pouvant conclure des alliances indépendantes. Résiliation de ce traité (avril 1589) - Instructions à trois députés de la ville de Besançon pour aller pressentir les intentions des Ligues suisse au sujet de la possibilité d'un renouvellement d'alliance (5 août 1633)	Cote AA24	Date 1579-1633	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité...
21		- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)	Cote AA25	Date 1314-1434	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
22		- Instructions et autres documents concernant les missions remplies au nom de la commune de Besançon par son secrétaire d'Etat Jean Lambelin : - en 1521 à Worms pour combattre la création d'un vicariat d'empire en faveur du Comte de Bourgogne et réclamer le retour à Besançon de l'Officialité transférée par l'Archevêque à Gy ; - en 1524 à Spire pour soutenir la prétention de la Cité d'être exempte des impôts ordinaires de l'Empire	Cote AA26	Date 1521-1525	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : AA - Instructions et autres documents concernant les missions...
23		- Procuration et instruction données par la Cité de Besançon à Simon Gauthiot d'Ancier, envoyé par Charles Quint pour annoncer la résiliation du traité conclu avec les suisses, dénoncer les scandales du clergé et renouveler le traité de gardienneté (26 janvier 1534) -Instructions données à Jean Frédelet envoyé au Cour d'Empire (?) pour retirer diverses pièces nécessaires au succès de la mission de Gauthier d'Ancier (2 mai 1533)	Cote AA27	Date 1533-1534	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : AA - Procuration et instruction données par la Cité de...
24	1 media	- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.	Cote AA28	Date 1541-1597	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, CAHIER, SCEAUX, GRAVURE
		Contexte : AA - Instructions, lettre et mémoriaux concernant les...
25		- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)	Cote AA37	Date 1303-1697	Lieu -	Type de document LIASSE, BULLE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : AA - Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités...
26		- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)	Cote AA38	Date 1249-1774	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE
		Contexte : AA - Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France,...
27		- Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques de Besançon dans la ville et des serments réciproques que se prêtaient à cette occasion le prélat et le conseil de la commune Hugues de Vienne (15 août 1334), Jean de Vienne (20 février 1536), Aymé de Villersexel (25 février 1364), Guillaume de Vergy (13 novembre 1371), Gérard d'Athiès (16 novembre 1393), Thiebaud de Rougemont (5 mai 1405), Jean de la Rochetaillée (8 avril 1432), Quentin Ménard (1er août 1440), Charles de Neufchâtel (10 juillet 1463), François de Busleiden (11 novembre 1587), Clériadus de Choiseul (en qualité de Cardinal, 1762) - Lettres de compliments et requêtes réciproques échangées entre la municipalité et les archevêques Claude de La Baume, Ferdinand de Rye, Antoine Pierre de Grammont, Honoré François de Monaco, Antoine François de Montcley, cardinal de Choiseul et l'évêque de Lausanne de Watteville	Cote AA53	Date 1334-1773	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : AA - Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques...
28	325 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Comptes de Jehan Bonvallet, receveur général (24 juin 1397-24 juin 1403)	Cote CC3	Date 1394-1403	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
29	270 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1434 - 24 mai 1435)	Cote CC17	Date 1434-1435	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
30	148 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)	Cote CC18	Date 1435-1436	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
31	166 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)	Cote CC19	Date 1436-1437	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
32	189 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (26 mai 1437 -26 mai 1438)	Cote CC20	Date 1437-1438	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
33	224 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (2 mai 1438 - 26 mai 1439)	Cote CC21	Date 1438-1439	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
34	128 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (28 mai 1439 - 2 mai 1440)	Cote CC22	Date 1439-1440	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
35	134 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (22 mai 1440 - 21 mai 1441)	Cote CC23	Date 1440-1441	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
36	136 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 juin 1448 - 24 juin 1449)	Cote CC25	Date 1448-1449	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
37	268 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Guillaume Clerc (1er janvier 1456 - 1er janvier 1457)	Cote CC29	Date 1456-1457	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
38	135 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1459)	Cote CC30	Date 1459	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
39	133 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1460)	Cote CC31	Date 1460	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
40	188 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1461)	Cote CC32	Date 1461	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
41	292 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1466)	Cote CC37	Date 1466	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
42	208 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1467)	Cote CC38	Date 1467	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
43		Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1477)	Cote CC44	Date 1477	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
44	787 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1478)	Cote CC45	Date 1478	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
45	2 lots 240 medias	Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).	Cote DD1	Date 1315-1789	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, LIASSE, PLAN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11) Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et...
46	2 lots 173 medias	Grande rue (partie haute). - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Requêtes des propriétaires de la Grande rue, partie haute : maisons Tanière, Jean Vernier, de Cernay, Colin, d'Etrabonne, Lammert, de Bermont, Cusin, Mareschal, de Chatillon, Latreille, Varin, d'Esnans, Muiron, Grandes Carmes, Jaloux, abbé Boisot, Bertrand, Blanc, baron de Jouffroy, Poulet, Mme d'André, Tharin (1734-1789). - Arrangements conclus par la Ville pour la transformation de la ruelle des Carmes en une rue continuant la rue nouvelle de Traverse (1782).	Cote DD2	Date 1734-1789	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, PLAN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11) Grande rue (partie haute). - Maisons particulières,...
47	2 lots 401 medias	Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux Granvelle (1545). - Lettres de Caroline d'Autriche à la municipalité touchant la conservation des biens de la maison Granvelle, au nom de son petit-fils (1645-1652). - Achat du palais par la municipalité et affectation de cet immeuble au logement des gouverneurs (1712). - Lettres des ducs de Tallard et de Duras. - Transformation du jardin en promenade publique (1778-1779). - Baux des locataires du palais. - Réparations faites au palais à diverses époques. - Construction d'un salon de rafraîchissement dans la promenade (1789). - Conflit avec la ville et la famille Talbert de Nancray, propriétaire d'un immeuble voisin au sujet d'ouvertures sur la cour de cette maison (1748-1749).	Cote DD3	Date 1545-1790	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, PLAN, LIASSE
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11) Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux...
48	2 lots 30 medias	Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.	Cote DD13	Date 1380-1521	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
49	2 lots 476 medias	Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments des juridictions : - Marchés et comptes de la construction d'un bâtiment destiné à la fabrication de la monnaie dans la cour de l'hôtel de ville (1694-1695). - Projet d'établir les bâtiments de la monnaie sur la Place Neuve. - Entretien des bâtiments de la monnaie (1724-1765). - Vente à l'Etat, au prix de 23 200 francs, du bâtiment des anciens greniers publics derrière l'hôtel de ville dont l'artillerie avait besoin pour l'agrandissement de l'Arsenal (1729-1750). - Arrêt du Conseil d'Etat (1773) mettant l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions sont établies. - Protestation du magistrat de Besançon contre cet arrêt. - Décision de mettre l'entretien de ces bâtiments à la charge du baillage ou de la province (1773-1786).	Cote DD15	Date 1694-1786	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments...
50	2 lots 439 medias	Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).	Cote DD16	Date 1487-1791	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
51	2 lots 384 medias	Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction de l'église Saint-Pierre, acquisition de terrains à cet effet : négociations entre la municipalité et la paroisse. - Mémoires de l'architecte Bertrand. - Agrandissement de la place Saint-Pierre : construction de maisons sur cette place.	Cote DD17	Date 1730-1788	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction...
52	2 lots 178 medias	Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).	Cote DD27	Date 1306-1773	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DU BOURG (DD21 à DD28) Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains...
53	2 lots 624 medias	Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives à l'ouverture de cette rue, à l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires : arrêts du Conseil et lettres de l'intendant concernant le percement de la rue, don par la Ville des terrains sur lesquels devait s'élever l'Hôtel de l'intendance.	Cote DD31	Date 1745-1782	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives...
54	2 lots 224 medias	Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.	Cote DD33	Date 1739-1766	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue...
55	2 lots 614 medias	Hôtel de Montmartin : - Acquisition par la ville de la tour de Montmartin, après vente judiciaire pour paiement des dettes des héritiers de Granvelle. - Affectation de cet hôtel au logement du commandant militaire de la province. - Acquisitions de divers terrains avoisinants pour installation d'écuries et remises. - Ameublement de cet hôtel, réparations diverses faites aux bâtiments. A noter : armes de la Ville de Besançon sur la page de titre de la pièce n° 5.	Cote DD37	Date 1606-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Hôtel de Montmartin : - Acquisition par la ville de...
56	2 lots 11 medias	Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété des terrains cédés par la Ville aux Jésuites pour la construction de leur collège, l'un des terrains ayant déjà été acquis par la Ville en 1548 (1548-1566). - Plan du Portail du Séminaire diocésain.	Cote DD38	Date 1548-1735	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété...
57	2 lots 183 medias	Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).	Cote DD39	Date 1363-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
58	2 lots 132 medias	Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).	Cote DD40	Date 1662-1777	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade...
59	2 lots 478 medias	Halles : - Procès entre l'archevêque et la Ville au sujet de la vente par cette dernière à des particuliers du droit de bâtir par-dessus et par dessous les portiques des halles, l'Archevêque revendiquant ses droits de propriété conjointement avec la Ville (1688-1730). - Contrats relatifs aux réparations des halles et aux amodiations des boutiques qui en dépendaient (1679-1765).	Cote DD52	Date 1679-1765	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63) BATTANT (DD49 à DD52 ; DD62) Halles : - Procès entre l'archevêque et la Ville au...
60	2 lots 215 medias	Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent, Viotte, Palente, Founottes, Planches de Chailluz, Chassagne ou Prés de Vaux et Gravier Blanc, propriétés communales : - Vente faite à la Ville par le Chapitre des moulins de la fontaine des Dames de Battant (1515). - Acensement fait par la Ville des cours d'eau de la Mouillère et du pré y attenant pour servir à l'érection d'un moulin (1668-1670). - Acquisition par la Ville du pré dans lequel est renfermée la source de Fontaine-Argent (1743). - Acensements faits par la Ville de terrains communaux propres à cultiver et à bâtir dans la banlieue de Battant (1703-1783). - Droits seigneuriaux de la Ville sur une ferme située au Gravier Blanc (1732).	Cote DD56	Date 1515-1783	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63) BANLIEUE (DD53 à DD56) Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent,...
61	2 lots 114 medias	Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.	Cote DD59	Date 1764-1777	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHARMONT (DD57 à DD60) Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation...
62	2 lots 242 medias	Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).	Cote DD65	Date 1301-1786	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE D'ARÈNES (DD61 ; DD64 à DD65) BANLIEUE Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux,...
63	1 media	Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations et mandements de ces derniers, citations de témoins et écritures produites par les parties.	Cote DD69	Date 1532	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA... Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations...
64	1 media	Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur et le Roi d'Espagne et nouvelles requêtes pour et contre la cité.	Cote DD95	Date 1557-1560	Lieu -	Type de document REGISTRE, LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA... Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur...
65	1 media	Election par les parties de membres du Parlement de Dijon comme arbitres : - Recès des commissaires et désignation de nouveaux commissaires. - Correspondance de la Ville avec le Parlement et les commissaires impériaux et royaux au sujet des limites.	Cote DD97	Date 1518-1633	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA... Election par les parties de membres du Parlement de...
66	1 media	Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.	Cote DD98	Date 1253-1742	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99) Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille,...
67	1 media	Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.	Cote DD99	Date 1575-1767	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99) Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie...
68	2 lots 4 medias	Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".	Cote DD105	Date 1309-1410	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Titres établissant le droit de propriété de la Ville...
69	1 media	Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.	Cote DD106	Date 1391-1698	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Titres concernant les droits de propriété de la Ville...
70	1 media	Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des Forêts qui avait adjugé une coupe à un particulier : arrêt de la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement (1705) reconnaissant à la Ville le droit de propriété sur toute la forêt de Chailluz dans les limites fixées en 1442.	Cote DD108	Date 1699-1705	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des...
71	1 media	Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon qui avait fait appel de l'arrêt rendu en 1705 par la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement de Besançon : - Arrêt des commissaires généraux à la réformation des Eaux et Forêts du comté de Bourgogne (1721) confirmant les droits de propriétés de la Ville.	Cote DD109	Date 1707-1721	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des...
72	1 media	Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.	Cote DD110	Date 1574-1731	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
73	1 media	Juridiction et administration : - Procès entre la Ville et les officiers de la Maîtrise au sujet de la juridiction patrimoniale dans l'administration de ses forêts. - Règlements d'assiette et oppositions de quarts en réserve dans les forêts de Chailluz et d'Anglans. - Permissions aux vignerons de couper des échalas de la forêt de Chailluz.	Cote DD112	Date 1689-1743	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊTS DE LA VILLE (D112 à DD113 ; DD115 ; DD135) Juridiction et administration : - Procès entre la Ville...
74	1 media	Juridiction et administration, continuation des démêlés de la Ville avec la maîtrise des forêts : - Aménagements et tracés de chemin dans les forêts de la Ville. - Nomination de gardes dans les forêts de Chailluz, d'Aglans, de Bregille, de Chaudanne et de Planoise.	Cote DD113	Date 1723-1780	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊTS DE LA VILLE (D112 à DD113 ; DD115 ; DD135) Juridiction et administration, continuation des démêlés...
75	1 media	Difficultés entre la Ville de Besançon et les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts relatives à l'approvisionnement du bois de chauffage pour les citoyens et la garnison : arrêts et ordonnances levant les obstacles apportés par l'administration forestière à l'exécution des lettres patentes du 17 octobre 1735.	Cote DD139	Date 1701-1773	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Difficultés entre la Ville de Besançon et les officiers...
76	1 media	Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations des fermiers généraux de faire payer la taxe ordinaire aux bois destinés à la Ville de Besançon provenant d'Alsace ou ayant flotté sur la portion de la rivière du Doubs comprise dans cette province : - Correspondance avec le conseil d'Etat de Montbéliard et avec celui de l'évêché de Bâle relative aux autorisations de faire flotter, sur la portion du Doubs comprise dans ces deux principautés, le bois destiné à la Ville de Besançon. - Réparations des dommages causés aux écluses des moulins et usines de ces deux pays par les flottes de bois lancées pour le compte de la Ville.	Cote DD145	Date 1732-1786	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations...
77	1 media	Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).	Cote DD151	Date 1684-1733	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148... Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant...
78	1 media	Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.	Cote DD152	Date 1682-1698	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148... Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
79	1 media	Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.	Cote DD154	Date 1682-1698	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148... Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
80	1 media	Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil d'Etat accordant, dans l'intérêt du chauffage de la Ville de Besançon, un privilège d'exploitation de trente années au nommé Rochejean, inventeur des tourbières du marais de Saône. - Opposition des habitants de Morre à ce privilège en ce qui concernait leur territoire.	Cote DD155	Date 1732-1735	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil...

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- Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)

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- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

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Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Comptes de Jehan Bonvallet, receveur général (24 juin 1397-24 juin 1403)

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Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1434 - 24 mai 1435)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (26 mai 1437 -26 mai 1438)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (2 mai 1438 - 26 mai 1439)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (28 mai 1439 - 2 mai 1440)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (22 mai 1440 - 21 mai 1441)

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Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 juin 1448 - 24 juin 1449)

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Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Guillaume Clerc (1er janvier 1456 - 1er janvier 1457)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1459)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1460)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1461)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1466)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1467)

Contexte : CC

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1477)

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Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1478)

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Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

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Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.

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Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété des terrains cédés par la Ville aux Jésuites pour la construction de leur collège, l'un des terrains ayant déjà été acquis par la Ville en 1548 (1548-1566). - Plan du Portail du Séminaire diocésain.

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Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).