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  1. Résultat n°1

    Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

    Date

    1392-1572

    Cote

    FF37

    • Contexte : FF

    • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
  2. Résultat n°2

    - Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

    Date

    1435-1615

    Cote

    AA18

    • Contexte : AA

    • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
  3. Résultat n°3

    Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat

    Date

    1705-1718

    Cote

    FF49

    • Contexte : FF

    • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
  4. Résultat n°4
    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    2 lots 439 medias

    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    Date

    1487-1791

    Cote

    DD16

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
  5. Résultat n°5

    Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).

    Date

    1381-1485

    Cote

    FF38

    • Contexte : FF

    • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
  6. Résultat n°6

    - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

    Date

    1357-1398

    Cote

    AA2

    • Contexte : AA

    • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
  7. Résultat n°7

    - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

    Date

    1484-1489

    Cote

    AA20

    • Contexte : AA

    • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
  8. Résultat n°8

    Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon

    Date

    1442-1632

    Cote

    FF39

    • Contexte : FF

    • Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
  9. Résultat n°9
    Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

    2 lots 9 medias

    Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

    Date

    1314-1790

    Cote

    DD167

    • Contexte : DD

    • PONTS (DD167 à DD168)
    • Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
  10. Résultat n°10
    Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

    1 media

    Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

    Date

    1574-1731

    Cote

    DD110

    • Contexte : DD

    • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
    • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
    • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
    • Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
  11. Résultat n°11
    Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

    2 lots 183 medias

    Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

    Date

    1363-1790

    Cote

    DD39

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
  12. Résultat n°12

    - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)

    Date

    1627-1663

    Cote

    AA7

    • Contexte : AA

    • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
  13. Résultat n°13

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux

    Date

    1530-1537

    Cote

    FF26

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  14. Résultat n°14
    Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.

    2 lots 114 medias

    Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.

    Date

    1764-1777

    Cote

    DD59

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHARMONT (DD57 à DD60)
    • Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation...
  15. Résultat n°15

    - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)

    Date

    1507-1533

    Cote

    AA23

    • Contexte : AA

    • - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...
  16. Résultat n°16
    Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.

    2 lots 224 medias

    Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.

    Date

    1739-1766

    Cote

    DD33

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue...
  17. Résultat n°17
    Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).

    1 media

    Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).

    Date

    1684-1733

    Cote

    DD151

    • Contexte : DD

    • PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148...
    • Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant...
  18. Résultat n°18
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)

    166 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)

    Date

    1436-1437

    Cote

    CC19

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  19. Résultat n°19

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)

    Date

    1448-1453

    Cote

    FF23

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  20. Résultat n°20
    Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).

    2 lots 132 medias

    Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).

    Date

    1662-1777

    Cote

    DD40

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade...
  21. Résultat n°21

    - Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)

    Date

    1314-1434

    Cote

    AA25

    • Contexte : AA

    • - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
  22. Résultat n°22

    Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)

    Date

    1383-1557

    Cote

    FF42

    • Contexte : FF

    • Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes...
  23. Résultat n°23
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Comptes de Jehan Bonvallet, receveur général (24 juin 1397-24 juin 1403)

    325 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Comptes de Jehan Bonvallet, receveur général (24 juin 1397-24 juin 1403)

    Date

    1394-1403

    Cote

    CC3

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  24. Résultat n°24
    Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.

    1 media

    Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.

    Date

    1682-1698

    Cote

    DD152

    • Contexte : DD

    • PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148...
    • Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
  25. Résultat n°25

    Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres. Arquebusiers. Imprimeurs. Libraires - Règlements municipaux touchant l'exercice du métier de potier d'étain (1590-1682) - Règlement du métier d'orfèvre. Procès-verbaux de descente de police chez les orfèvres (1694-1736) - Statuts de la maîtrise des arquebusiers de Dijon (1633) et de Besançon (1690) - Arrêts du Conseil d'Etat et lettre ministérielles réglant le nombre et les obligations des imprimeurs dans la ville de Besançon (1704-1759)

    Date

    1590-1759

    Cote

    HH34

    • Contexte : HH

    • CORPORATIONS ET METIERS
    • Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres....
  26. Résultat n°26
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1478)

    787 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1478)

    Date

    1478

    Cote

    CC45

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  27. Résultat n°27

    - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)

    Date

    1421-1423

    Cote

    AA17

    • Contexte : AA

    • - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions...
  28. Résultat n°28
    Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.

    1 media

    Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.

    Date

    1575-1767

    Cote

    DD99

    • Contexte : DD

    • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
    • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
    • Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie...
  29. Résultat n°29

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et actes divers concernant les démêles entre l'archevêque, le chapitre et la commune au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l'empereur. Traité intervenu en 1527 sous la médiation des commissaires impériaux, sur les bases du traité de Rouen de 1435

    Date

    1512-1527

    Cote

    FF25

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  30. Résultat n°30
    Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

    2 lots 30 medias

    Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

    Date

    1380-1521

    Cote

    DD13

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
  31. Résultat n°31

    - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)

    Date

    1357-1395

    Cote

    AA12

    • Contexte : AA

    • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
  32. Résultat n°32

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1477)

    Date

    1477

    Cote

    CC44

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  33. Résultat n°33
    Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

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    Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

    Date

    1253-1742

    Cote

    DD98

    • Contexte : DD

    • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
    • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
    • Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille,...
  34. Résultat n°34
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1467)

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    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1467)

    Date

    1467

    Cote

    CC38

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  35. Résultat n°35

    Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée

    Date

    1375-1562

    Cote

    FF40

    • Contexte : FF

    • Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions...
  36. Résultat n°36
    Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés et procès relatifs au premier établissement du pont de Bregille en 1688, à sa reconstruction en 1740, aux accidents (1778 et 1789) et aux réparations dont il a été l'objet. - Construction du pont destiné à relier le Grand et le Petit Chamars (1756).

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    Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés et procès relatifs au premier établissement du pont de Bregille en 1688, à sa reconstruction en 1740, aux accidents (1778 et 1789) et aux réparations dont il a été l'objet. - Construction du pont destiné à relier le Grand et le Petit Chamars (1756).

    Date

    1688-1789

    Cote

    DD168

    • Contexte : DD

    • PONTS (DD167 à DD168)
    • Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés...
  37. Résultat n°37

    - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte les qualités de gardien et d'associé de la commune de Besançon aux profits et devoirs stipulés jadis par les Comtes et Ducs de Bourgogne. Lettres patentés du Roi ratifiant cet accord précédemment conclu par Charles d'Amboise (Nemours, 8 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville (Nemours, 13 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis Xi donnant aux citoyens de Besançon, dans tout le royaume les mêmes droits qu'aux bourgeois de Paris (Thouars, février 1481) - Lettres patentes du Roi Louis XI confirmant aux citoyens de Besançon leur privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité (Plessis les Tours, mars 1481) - Lettres missives du Roi Louis XI notifiant ces concessions au Parlement et à la Chambres de Comptes de Paris (Plessis les Tours, avril 1481)

    Date

    1479-1481

    Cote

    AA19

    • Contexte : AA

    • - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte...
  38. Résultat n°38
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)

    148 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)

    Date

    1435-1436

    Cote

    CC18

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  39. Résultat n°39
    Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant les oppositions formées par la municipalité de Besançon à l'établissement de nouvelles forges et autres usines pouvant consommer le bois des forêts utilisées pour le chauffage de la Ville de Besançon : Forges de Bremondans (1720), de Sancey (1723), de Pont de Roide (1730), de Vercel (1731), de Frontenay (1777) et de la verrerie près de la Grâce Dieu (1721). A noter : à la suite d'un mémoire de la municipalité contre M. de Vercel (f° 33) se trouve un "Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté" (1731).

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    Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant les oppositions formées par la municipalité de Besançon à l'établissement de nouvelles forges et autres usines pouvant consommer le bois des forêts utilisées pour le chauffage de la Ville de Besançon : Forges de Bremondans (1720), de Sancey (1723), de Pont de Roide (1730), de Vercel (1731), de Frontenay (1777) et de la verrerie près de la Grâce Dieu (1721). A noter : à la suite d'un mémoire de la municipalité contre M. de Vercel (f° 33) se trouve un "Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté" (1731).

    Date

    1720-1782

    Cote

    DD156

    • Contexte : DD

    • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
    • Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant...
  40. Résultat n°40

    - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)

    Date

    1507-1533

    Cote

    AA22

    • Contexte : AA

    • - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant...
  41. Résultat n°41
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1459)

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    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1459)

    Date

    1459

    Cote

    CC30

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  42. Résultat n°42

    Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes - Litige entre le Comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon et les citoyens de Besançon au sujet de la prétention de ces derniers d'avoir franchise pour leur passage sur le pont de Marnay et pour leur négoce aux foires de cette localité : désignations d'arbitres et de leurs pouvoirs (1387) -Lettres patentes du comte duc de Bourgogne Jean sans Peur, prescrivant à ses officiers du comté de protéger ses sujets qui se rendront aux foires de Besançon (1405-1408) - Règlements de la municipalité de Besançon sur la perception des droits de la ville pour les amodiateurs des foires et marchés (1415) - Certificat de la concession faite à la ville de Besançon par Louis XI roi de France, de deux foires franches par an, chacune d'elles devant durer 15 jours (1480) - Lettres patentes du roi de France Louis XII acceptant de comprendre la ville de Besançon dans le traité de commerce conclu avec le gouvernement de Franche Comté (1500) - Mandements de Jean de Baudricourt, gouverneur français de la Franche Comté levant des interdictions temporaires faites aux gens de cette province de porter vendre des denrées à Besançon (1482-1491) - Actes des notifications faites à la municipalité de Besançon au nom des villes de Malines et de Troyes des lettres patentes autorisant la tenue de foire dans ces deux localités (1409-1510) - Arrêt de la chambre des comptes de Dijon ordonnant les restitutions de valeurs saisies sur des citoyens de Besançon se rendant à la foire de Genève (1430) - Foire de Strasbourg (1692-1698). Foire de Rennes (1732)

    Date

    1388-1732

    Cote

    HH25

    • Contexte : HH

    • FOIRES ET MARCHÉS
    • Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes...
  43. Résultat n°43

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Négociations pour la cessation du conflit provoqué entre la commune et l'archevêque à la suite de la destruction des village et château de Bregille, sous la médiation du duc de Bourgogne - Bulles du Pape Nicolas annulant les censures prononcées contre la cité (1450) - Quittance de paiement de l'archevêque Quentin Ménard - Rôle de la part incombant aux gens d'église, propriétaires et aux habitants de Bregille dans l'impôt extraordinaire levé pour indemniser l'archevêque (1458)

    Date

    1447-1458

    Cote

    FF22

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  44. Résultat n°44
    Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des Forêts qui avait adjugé une coupe à un particulier : arrêt de la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement (1705) reconnaissant à la Ville le droit de propriété sur toute la forêt de Chailluz dans les limites fixées en 1442.

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    Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des Forêts qui avait adjugé une coupe à un particulier : arrêt de la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement (1705) reconnaissant à la Ville le droit de propriété sur toute la forêt de Chailluz dans les limites fixées en 1442.

    Date

    1699-1705

    Cote

    DD108

    • Contexte : DD

    • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
    • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
    • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
    • Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des...
  45. Résultat n°45

    Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)

    Date

    1329-1783

    Cote

    HH23

    • Contexte : HH

    • VIGNOBLES DE LA CITÉ
    • Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la...
  46. Résultat n°46
    Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations des fermiers généraux de faire payer la taxe ordinaire aux bois destinés à la Ville de Besançon provenant d'Alsace ou ayant flotté sur la portion de la rivière du Doubs comprise dans cette province : - Correspondance avec le conseil d'Etat de Montbéliard et avec celui de l'évêché de Bâle relative aux autorisations de faire flotter, sur la portion du Doubs comprise dans ces deux principautés, le bois destiné à la Ville de Besançon. - Réparations des dommages causés aux écluses des moulins et usines de ces deux pays par les flottes de bois lancées pour le compte de la Ville.

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    Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations des fermiers généraux de faire payer la taxe ordinaire aux bois destinés à la Ville de Besançon provenant d'Alsace ou ayant flotté sur la portion de la rivière du Doubs comprise dans cette province : - Correspondance avec le conseil d'Etat de Montbéliard et avec celui de l'évêché de Bâle relative aux autorisations de faire flotter, sur la portion du Doubs comprise dans ces deux principautés, le bois destiné à la Ville de Besançon. - Réparations des dommages causés aux écluses des moulins et usines de ces deux pays par les flottes de bois lancées pour le compte de la Ville.

    Date

    1732-1786

    Cote

    DD145

    • Contexte : DD

    • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
    • Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations...
  47. Résultat n°47
    - Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

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    - Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

    Date

    1541-1597

    Cote

    AA28

    • Contexte : AA

    • - Instructions, lettre et mémoriaux concernant les...
  48. Résultat n°48
    Juridiction et administration : - Procès entre la Ville et les officiers de la Maîtrise au sujet de la juridiction patrimoniale dans l'administration de ses forêts. - Règlements d'assiette et oppositions de quarts en réserve dans les forêts de Chailluz et d'Anglans. - Permissions aux vignerons de couper des échalas de la forêt de Chailluz.

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    Juridiction et administration : - Procès entre la Ville et les officiers de la Maîtrise au sujet de la juridiction patrimoniale dans l'administration de ses forêts. - Règlements d'assiette et oppositions de quarts en réserve dans les forêts de Chailluz et d'Anglans. - Permissions aux vignerons de couper des échalas de la forêt de Chailluz.

    Date

    1689-1743

    Cote

    DD112

    • Contexte : DD

    • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
    • FORÊTS DE LA VILLE (D112 à DD113 ; DD115 ; DD135)
    • Juridiction et administration : - Procès entre la Ville...
  49. Résultat n°49
    Election par les parties de membres du Parlement de Dijon comme arbitres : - Recès des commissaires et désignation de nouveaux commissaires. - Correspondance de la Ville avec le Parlement et les commissaires impériaux et royaux au sujet des limites.

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    Election par les parties de membres du Parlement de Dijon comme arbitres : - Recès des commissaires et désignation de nouveaux commissaires. - Correspondance de la Ville avec le Parlement et les commissaires impériaux et royaux au sujet des limites.

    Date

    1518-1633

    Cote

    DD97

    • Contexte : DD

    • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
    • PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA...
    • Election par les parties de membres du Parlement de...
  50. Résultat n°50

    Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le bailliage de Besançon - Au sujet d'une fille enfermée au Refuge par ordre du Maire et que les officiers du bailliage voulaient faire sortir (1712-1713) - Sur la présentation du bailliage de contrôler et de censurer les tarifs en vigueur à l'Hôtel de Ville, afin de faire croire que la justice municipale relevait de son autorité (1716) - Intervention de la municipalité dans un procès criminel pour soutenir son droit d'être saisie, par prévention et à l'exclusion des officiers du baillage, de toute cause criminelle née dans le ressort dudit baillage (1676-1728) - Conflit au sujet de poursuites exercées par la police municipale contre des jeunes gens coupables de propos indécents lâchés au cours d'un prône dans l'église des jésuites, le bailliage prétendant que le cas lui appartenait comme cas royal (1723) - Conflit au sujet d'une nomination de curateur sous les auspices de la justice municipale, le bailiage ayant publié le testament du défunt (1726)

    Date

    1676-1728

    Cote

    FF50

    • Contexte : FF

    • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
  51. Résultat n°51

    Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés

    Date

    1263-1691

    Cote

    FF41

    • Contexte : FF

    • Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables...
  52. Résultat n°52
    Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives à l'ouverture de cette rue, à l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires : arrêts du Conseil et lettres de l'intendant concernant le percement de la rue, don par la Ville des terrains sur lesquels devait s'élever l'Hôtel de l'intendance.

    2 lots 624 medias

    Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives à l'ouverture de cette rue, à l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires : arrêts du Conseil et lettres de l'intendant concernant le percement de la rue, don par la Ville des terrains sur lesquels devait s'élever l'Hôtel de l'intendance.

    Date

    1745-1782

    Cote

    DD31

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
    • Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives...
  53. Résultat n°53
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1466)

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    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1466)

    Date

    1466

    Cote

    CC37

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  54. Résultat n°54
    Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments des juridictions : - Marchés et comptes de la construction d'un bâtiment destiné à la fabrication de la monnaie dans la cour de l'hôtel de ville (1694-1695). - Projet d'établir les bâtiments de la monnaie sur la Place Neuve. - Entretien des bâtiments de la monnaie (1724-1765). - Vente à l'Etat, au prix de 23 200 francs, du bâtiment des anciens greniers publics derrière l'hôtel de ville dont l'artillerie avait besoin pour l'agrandissement de l'Arsenal (1729-1750). - Arrêt du Conseil d'Etat (1773) mettant l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions sont établies. - Protestation du magistrat de Besançon contre cet arrêt. - Décision de mettre l'entretien de ces bâtiments à la charge du baillage ou de la province (1773-1786).

    2 lots 476 medias

    Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments des juridictions : - Marchés et comptes de la construction d'un bâtiment destiné à la fabrication de la monnaie dans la cour de l'hôtel de ville (1694-1695). - Projet d'établir les bâtiments de la monnaie sur la Place Neuve. - Entretien des bâtiments de la monnaie (1724-1765). - Vente à l'Etat, au prix de 23 200 francs, du bâtiment des anciens greniers publics derrière l'hôtel de ville dont l'artillerie avait besoin pour l'agrandissement de l'Arsenal (1729-1750). - Arrêt du Conseil d'Etat (1773) mettant l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions sont établies. - Protestation du magistrat de Besançon contre cet arrêt. - Décision de mettre l'entretien de ces bâtiments à la charge du baillage ou de la province (1773-1786).

    Date

    1694-1786

    Cote

    DD15

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments...
  55. Résultat n°55

    Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes de Charles Quint, concédant à la municipalité de Besançon le droit de frapper des monnaies à l'effigie impériale et aux armes de la ville (18 mars 1622) - Edit de la municipalité de Besançon sur le cours des monnaies locales et étrangères (1622) - Edit de Louis XIV autorisant l'ouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon (décembre 1693) - Actes royaux et municipaux relatifs à la monnaie et aux monnayeurs (1706-1734) - Mémoire pour démontrer l'utilité de la réouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon supprimé en 1757 (1759) - Démêlés de la commune de Besançon avec le Parlement de Dole et les cités suisses au sujet des différences existant entre la monnaie de Besançon et celle du comté de Bourgogne (1537-1644)

    Date

    1534-1759

    Cote

    HH39

    • Contexte : HH

    • MONNAIE
    • Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes...
  56. Résultat n°56
    Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction de l'église Saint-Pierre, acquisition de terrains à cet effet : négociations entre la municipalité et la paroisse. - Mémoires de l'architecte Bertrand. - Agrandissement de la place Saint-Pierre : construction de maisons sur cette place.

    2 lots 384 medias

    Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction de l'église Saint-Pierre, acquisition de terrains à cet effet : négociations entre la municipalité et la paroisse. - Mémoires de l'architecte Bertrand. - Agrandissement de la place Saint-Pierre : construction de maisons sur cette place.

    Date

    1730-1788

    Cote

    DD17

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction...
  57. Résultat n°57

    - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas pour obtenir confirmation de leurs franchises (s.d.) - Diplôme de l'empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n'y aura autorité (Bude, 9 octobre 1423) - Vidimus du même diplôme (16 septembre 1428), Copie du diplôme précédent vidimée par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas (Bâle, 31 janvier 1434) - Diplôme de l'empereur Sigismond dispensant les habitants de Besançon de citation devant le juge de la Cour impériale, d'autant que la différence des langues entraîne des difficultés (Ulm, 12 juin 1434) - Sauvegarde accordée par l'empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation des ses privilèges (Ulm, 25 juillet 1434) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398 (Besançon, 7 novembre 1442) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434 ( Besançon, 7 novembre 1442)

    Date

    1423-1442

    Cote

    AA4

    • Contexte : AA

    • - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas...
  58. Résultat n°58
    Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat

    2 medias

    Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat

    Date

    1304-1364

    Cote

    EE2

    • Contexte : EE

    • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords,...
  59. Résultat n°59
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 juin 1448 - 24 juin 1449)

    136 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 juin 1448 - 24 juin 1449)

    Date

    1448-1449

    Cote

    CC25

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  60. Résultat n°60

    - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme précédent (Esslingen, 5 février 1526) - Vidimus de ce diplôme de Charles Quint par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423 (Esslingen, 16 mai 1526) - Diplôme de l'empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d'expropriation (Tolède, 8 mai 1534)

    Date

    1502-1534

    Cote

    AA5

    • Contexte : AA

    • - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien...
  61. Résultat n°61

    - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)

    Date

    1422-1521

    Cote

    AA3

    • Contexte : AA

    • - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
  62. Résultat n°62

    - Instructions et autres documents concernant les missions remplies au nom de la commune de Besançon par son secrétaire d'Etat Jean Lambelin : - en 1521 à Worms pour combattre la création d'un vicariat d'empire en faveur du Comte de Bourgogne et réclamer le retour à Besançon de l'Officialité transférée par l'Archevêque à Gy ; - en 1524 à Spire pour soutenir la prétention de la Cité d'être exempte des impôts ordinaires de l'Empire

    Date

    1521-1525

    Cote

    AA26

    • Contexte : AA

    • - Instructions et autres documents concernant les missions...
  63. Résultat n°63
    Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

    2 medias

    Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

    Date

    1379-1780

    Cote

    EE13

    • Contexte : EE

    • Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices...
  64. Résultat n°64
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (28 mai 1439 - 2 mai 1440)

    128 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (28 mai 1439 - 2 mai 1440)

    Date

    1439-1440

    Cote

    CC22

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  65. Résultat n°65
    Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent, Viotte, Palente, Founottes, Planches de Chailluz, Chassagne ou Prés de Vaux et Gravier Blanc, propriétés communales : - Vente faite à la Ville par le Chapitre des moulins de la fontaine des Dames de Battant (1515). - Acensement fait par la Ville des cours d'eau de la Mouillère et du pré y attenant pour servir à l'érection d'un moulin (1668-1670). - Acquisition par la Ville du pré dans lequel est renfermée la source de Fontaine-Argent (1743). - Acensements faits par la Ville de terrains communaux propres à cultiver et à bâtir dans la banlieue de Battant (1703-1783). - Droits seigneuriaux de la Ville sur une ferme située au Gravier Blanc (1732).

    2 lots 215 medias

    Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent, Viotte, Palente, Founottes, Planches de Chailluz, Chassagne ou Prés de Vaux et Gravier Blanc, propriétés communales : - Vente faite à la Ville par le Chapitre des moulins de la fontaine des Dames de Battant (1515). - Acensement fait par la Ville des cours d'eau de la Mouillère et du pré y attenant pour servir à l'érection d'un moulin (1668-1670). - Acquisition par la Ville du pré dans lequel est renfermée la source de Fontaine-Argent (1743). - Acensements faits par la Ville de terrains communaux propres à cultiver et à bâtir dans la banlieue de Battant (1703-1783). - Droits seigneuriaux de la Ville sur une ferme située au Gravier Blanc (1732).

    Date

    1515-1783

    Cote

    DD56

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63)
    • BANLIEUE (DD53 à DD56)
    • Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent,...
  66. Résultat n°66

    - Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur à son fils Philippe, Comte de Charolais, pour prendre possession de la Régalie de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Acte de prise de possession de la Régalie par Philippe, Comte de Charolais (2 octobre 1408) - Commissions données à Pierre de Clerval pour exercer à Besançon les emplois de juge de la Régalie et d'avocat fiscal près la Chambre du Conseil à établir (7 août -3 octobre 1408) - Quittance d'une somme de cent écus d'or donnée par la commune de Besançon à Guy Arménier, conseiller du Comte Duc Jean Sans Peur, en reconnaissance de ses services (7 mars 1409)

    Date

    1408-1409

    Cote

    AA15

    • Contexte : AA

    • - Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne...
  67. Résultat n°67
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1460)

    133 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1460)

    Date

    1460

    Cote

    CC31

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  68. Résultat n°68
    Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).

    2 lots 240 medias

    Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).

    Date

    1315-1789

    Cote

    DD1

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
    • Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et...
  69. Résultat n°69
    Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil d'Etat accordant, dans l'intérêt du chauffage de la Ville de Besançon, un privilège d'exploitation de trente années au nommé Rochejean, inventeur des tourbières du marais de Saône. - Opposition des habitants de Morre à ce privilège en ce qui concernait leur territoire.

    1 media

    Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil d'Etat accordant, dans l'intérêt du chauffage de la Ville de Besançon, un privilège d'exploitation de trente années au nommé Rochejean, inventeur des tourbières du marais de Saône. - Opposition des habitants de Morre à ce privilège en ce qui concernait leur territoire.

    Date

    1732-1735

    Cote

    DD155

    • Contexte : DD

    • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
    • Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil...
  70. Résultat n°70
    Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de Charles Quint permettant l'expropriation des terrains nécessaires à l'amélioration ou à la réfection du chemin du Mont Dart (1550) avec sceau de Charles Quint en cire rouge, dans un étui. - Ordonnances de la municipalité et des intendants de la province pour la répartition entre les habitants des corvées à faire sur les grandes routes. - Réclamations des corvéables et jugements de l'intendance à ce sujet. - Plans et devis d'une rectification de la route de Morre (1774). - Plantation d'arbres sur le bord des grandes routes par les soins des riverains : diverses ordonnances à ce sujet.

    2 lots 290 medias

    Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de Charles Quint permettant l'expropriation des terrains nécessaires à l'amélioration ou à la réfection du chemin du Mont Dart (1550) avec sceau de Charles Quint en cire rouge, dans un étui. - Ordonnances de la municipalité et des intendants de la province pour la répartition entre les habitants des corvées à faire sur les grandes routes. - Réclamations des corvéables et jugements de l'intendance à ce sujet. - Plans et devis d'une rectification de la route de Morre (1774). - Plantation d'arbres sur le bord des grandes routes par les soins des riverains : diverses ordonnances à ce sujet.

    Date

    1550-1779

    Cote

    DD159

    • Contexte : DD

    • VOIRIE MUNICIPALE, CHEMINS, ROUTES (DD157 à DD160 ;...
    • Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de...
  71. Résultat n°71
    Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)

    2 medias

    Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)

    Date

    1258-1423

    Cote

    HH38

    • Contexte : HH

    • MONNAIE
    • Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal...
  72. Résultat n°72
    Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux Granvelle (1545). - Lettres de Caroline d'Autriche à la municipalité touchant la conservation des biens de la maison Granvelle, au nom de son petit-fils (1645-1652). - Achat du palais par la municipalité et affectation de cet immeuble au logement des gouverneurs (1712). - Lettres des ducs de Tallard et de Duras. - Transformation du jardin en promenade publique (1778-1779). - Baux des locataires du palais. - Réparations faites au palais à diverses époques. - Construction d'un salon de rafraîchissement dans la promenade (1789). - Conflit avec la ville et la famille Talbert de Nancray, propriétaire d'un immeuble voisin au sujet d'ouvertures sur la cour de cette maison (1748-1749).

    2 lots 401 medias

    Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux Granvelle (1545). - Lettres de Caroline d'Autriche à la municipalité touchant la conservation des biens de la maison Granvelle, au nom de son petit-fils (1645-1652). - Achat du palais par la municipalité et affectation de cet immeuble au logement des gouverneurs (1712). - Lettres des ducs de Tallard et de Duras. - Transformation du jardin en promenade publique (1778-1779). - Baux des locataires du palais. - Réparations faites au palais à diverses époques. - Construction d'un salon de rafraîchissement dans la promenade (1789). - Conflit avec la ville et la famille Talbert de Nancray, propriétaire d'un immeuble voisin au sujet d'ouvertures sur la cour de cette maison (1748-1749).

    Date

    1545-1790

    Cote

    DD3

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
    • Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux...
  73. Résultat n°73

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon -Sentence d'interdit lance sur la ville de Besançon par l'archevêque retiré à Gy, en raison de la destruction accomplie en juin 1445 par la commune des village et château de Bregille - Actes d'appel en cour de Rome par la commune de cette sentence d'interdit

    Date

    1447-1448

    Cote

    FF20

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  74. Résultat n°74

    Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications

    Date

    1316-1635

    Cote

    EE15

    • Contexte : EE

    • Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains,...
  75. Résultat n°75

    - Procuration et instruction données par la Cité de Besançon à Simon Gauthiot d'Ancier, envoyé par Charles Quint pour annoncer la résiliation du traité conclu avec les suisses, dénoncer les scandales du clergé et renouveler le traité de gardienneté (26 janvier 1534) -Instructions données à Jean Frédelet envoyé au Cour d'Empire (?) pour retirer diverses pièces nécessaires au succès de la mission de Gauthier d'Ancier (2 mai 1533)

    Date

    1533-1534

    Cote

    AA27

    • Contexte : AA

    • - Procuration et instruction données par la Cité de...
  76. Résultat n°76
    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1434 - 24 mai 1435)

    270 medias

    Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1434 - 24 mai 1435)

    Date

    1434-1435

    Cote

    CC17

    • Contexte : CC

    • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
    • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
  77. Résultat n°77

    Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)

    Date

    1347-1775

    Cote

    HH26

    • Contexte : HH

    • BANQUES ET CHANGES - DOUANES INTÉRIEURES - TRANSIT...
    • Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de...
  78. Résultat n°78
    Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations et mandements de ces derniers, citations de témoins et écritures produites par les parties.

    1 media

    Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations et mandements de ces derniers, citations de témoins et écritures produites par les parties.

    Date

    1532

    Cote

    DD69

    • Contexte : DD

    • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
    • PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA...
    • Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations...
  79. Résultat n°79

    Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus sous les auspices du roi de France, entre le duc comte Eudes de Bourgogne et Jean de Chalon d'Arlay : la commune de Besançon étant alliée de ce dernier et ayant souffert de la part des troupes du comte duc, des dommages dont elle entendait demander réparation (1337-1347) - Médiation de Hugues de Chalon d'Arlay et de son fils Jean, tant pour contraindre Philippe de Montjustin et ses complices à réparer les dommages par eux causés aux citoyens de Besançon que pour obtenir du duc de Bourgogne qu'il ne rendrait pas la commune de Besançon responsable du meurtre commis dans la ville sur la personne de Pierre Bésard, abbé de St Vincent - Acte de rémission accordé à la ville par le comte duc de Bourgogne

    Date

    1337-1406

    Cote

    EE3

    • Contexte : EE

    • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
  80. Résultat n°80

    Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant les indemnités payées par la commune de Besançon pour le pillage et l'incendie de l'église et de cinq maisons de Valentin, crimes commis par des citoyens de Besançon (1331) - Association de la ville de Besançon avec les seigneurs de Franche Comté pour leur défense commune contre les grandes compagnies - Correspondance de la ville avec les autorités françaises au sujet des arrestations à opérer (1364) - Concours prêté par la ville aux opérations belliqueuses du gouvernement de Franche Comté (1404-1409) - Actes de revendications réciproques de Henri de Chalon, puis de son neveu le prince d'Orange d'une part, et de la commune de Besançon d'autre part, celle-ci prétendant que la maison de Chalon lui devait 146,000 florins pour ses services de guerres et les princes accusant la commune d'usurper les attributions judiciaires qui appartenaient à leurs tribunaux de vicomté et mairie (1395-1402)

    Date

    1331-1409

    Cote

    EE4

    • Contexte : EE

    • Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant...