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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Sources : - Marchés pour amener la source de la Mouillère à Besançon (1538). - Travaux pour améliorer la source de Bregille. - Etudes et projet de faire arriver en Ville la source Fontaine Argent. - Mémoire historique et statistique de l'Auxiron sur les sources du territoire de Besançon (1773). - Ouverture d'une souscription publique pour l'adduction des eaux d'Arcier à Besançon (1777). - Recherches (1874).

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Sources : - Marchés pour amener la source de la Mouillère à Besançon (1538). - Travaux pour améliorer la source de Bregille. - Etudes et projet de faire arriver en Ville la source Fontaine Argent. - Mémoire historique et statistique de l'Auxiron sur les sources du territoire de Besançon (1773). - Ouverture d'une souscription publique pour l'adduction des eaux d'Arcier à Besançon (1777). - Recherches (1874).
Cote
DD169
 Date
1528-1874
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FONTAINES PUBLIQUES (DD169 à DD172 ; DD194)
  • Sources : - Marchés pour amener la source de la Mouillère...
2
Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

2 lots 439 medias

Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).
Cote
DD16
 Date
1487-1791
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
3
Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

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Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).
Cote
DD167
 Date
1314-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • PONTS (DD167 à DD168)
  • Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
4
Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

2 lots 183 medias

Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).
Cote
DD39
 Date
1363-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
5
Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux Granvelle (1545). - Lettres de Caroline d'Autriche à la municipalité touchant la conservation des biens de la maison Granvelle, au nom de son petit-fils (1645-1652). - Achat du palais par la municipalité et affectation de cet immeuble au logement des gouverneurs (1712). - Lettres des ducs de Tallard et de Duras. - Transformation du jardin en promenade publique (1778-1779). - Baux des locataires du palais. - Réparations faites au palais à diverses époques. - Construction d'un salon de rafraîchissement dans la promenade (1789). - Conflit avec la ville et la famille Talbert de Nancray, propriétaire d'un immeuble voisin au sujet d'ouvertures sur la cour de cette maison (1748-1749).

2 lots 401 medias

Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux Granvelle (1545). - Lettres de Caroline d'Autriche à la municipalité touchant la conservation des biens de la maison Granvelle, au nom de son petit-fils (1645-1652). - Achat du palais par la municipalité et affectation de cet immeuble au logement des gouverneurs (1712). - Lettres des ducs de Tallard et de Duras. - Transformation du jardin en promenade publique (1778-1779). - Baux des locataires du palais. - Réparations faites au palais à diverses époques. - Construction d'un salon de rafraîchissement dans la promenade (1789). - Conflit avec la ville et la famille Talbert de Nancray, propriétaire d'un immeuble voisin au sujet d'ouvertures sur la cour de cette maison (1748-1749).
Cote
DD3
 Date
1545-1790
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, PLAN, LIASSE

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
  • Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux...
6
Hôtel de Montmartin : - Acquisition par la ville de la tour de Montmartin, après vente judiciaire pour paiement des dettes des héritiers de Granvelle. - Affectation de cet hôtel au logement du commandant militaire de la province. - Acquisitions de divers terrains avoisinants pour installation d'écuries et remises. - Ameublement de cet hôtel, réparations diverses faites aux bâtiments. A noter : armes de la Ville de Besançon sur la page de titre de la pièce n° 5.

2 lots 614 medias

Hôtel de Montmartin : - Acquisition par la ville de la tour de Montmartin, après vente judiciaire pour paiement des dettes des héritiers de Granvelle. - Affectation de cet hôtel au logement du commandant militaire de la province. - Acquisitions de divers terrains avoisinants pour installation d'écuries et remises. - Ameublement de cet hôtel, réparations diverses faites aux bâtiments. A noter : armes de la Ville de Besançon sur la page de titre de la pièce n° 5.
Cote
DD37
 Date
1606-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Hôtel de Montmartin : - Acquisition par la ville de...
7
Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés et procès relatifs au premier établissement du pont de Bregille en 1688, à sa reconstruction en 1740, aux accidents (1778 et 1789) et aux réparations dont il a été l'objet. - Construction du pont destiné à relier le Grand et le Petit Chamars (1756).

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Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés et procès relatifs au premier établissement du pont de Bregille en 1688, à sa reconstruction en 1740, aux accidents (1778 et 1789) et aux réparations dont il a été l'objet. - Construction du pont destiné à relier le Grand et le Petit Chamars (1756).
Cote
DD168
 Date
1688-1789
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • PONTS (DD167 à DD168)
  • Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés...
8
Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).

2 lots 240 medias

Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).
Cote
DD1
 Date
1315-1789
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, LIASSE, PLAN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
  • Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et...
9
Grande rue (partie haute). - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Requêtes des propriétaires de la Grande rue, partie haute : maisons Tanière, Jean Vernier, de Cernay, Colin, d'Etrabonne, Lammert, de Bermont, Cusin, Mareschal, de Chatillon, Latreille, Varin, d'Esnans, Muiron, Grandes Carmes, Jaloux, abbé Boisot, Bertrand, Blanc, baron de Jouffroy, Poulet, Mme d'André, Tharin (1734-1789). - Arrangements conclus par la Ville pour la transformation de la ruelle des Carmes en une rue continuant la rue nouvelle de Traverse (1782).

2 lots 173 medias

Grande rue (partie haute). - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Requêtes des propriétaires de la Grande rue, partie haute : maisons Tanière, Jean Vernier, de Cernay, Colin, d'Etrabonne, Lammert, de Bermont, Cusin, Mareschal, de Chatillon, Latreille, Varin, d'Esnans, Muiron, Grandes Carmes, Jaloux, abbé Boisot, Bertrand, Blanc, baron de Jouffroy, Poulet, Mme d'André, Tharin (1734-1789). - Arrangements conclus par la Ville pour la transformation de la ruelle des Carmes en une rue continuant la rue nouvelle de Traverse (1782).
Cote
DD2
 Date
1734-1789
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, PLAN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
  • Grande rue (partie haute). - Maisons particulières,...
10
Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction de l'église Saint-Pierre, acquisition de terrains à cet effet : négociations entre la municipalité et la paroisse. - Mémoires de l'architecte Bertrand. - Agrandissement de la place Saint-Pierre : construction de maisons sur cette place.

2 lots 384 medias

Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction de l'église Saint-Pierre, acquisition de terrains à cet effet : négociations entre la municipalité et la paroisse. - Mémoires de l'architecte Bertrand. - Agrandissement de la place Saint-Pierre : construction de maisons sur cette place.
Cote
DD17
 Date
1730-1788
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction...
11
Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations des fermiers généraux de faire payer la taxe ordinaire aux bois destinés à la Ville de Besançon provenant d'Alsace ou ayant flotté sur la portion de la rivière du Doubs comprise dans cette province : - Correspondance avec le conseil d'Etat de Montbéliard et avec celui de l'évêché de Bâle relative aux autorisations de faire flotter, sur la portion du Doubs comprise dans ces deux principautés, le bois destiné à la Ville de Besançon. - Réparations des dommages causés aux écluses des moulins et usines de ces deux pays par les flottes de bois lancées pour le compte de la Ville.

1 media

Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations des fermiers généraux de faire payer la taxe ordinaire aux bois destinés à la Ville de Besançon provenant d'Alsace ou ayant flotté sur la portion de la rivière du Doubs comprise dans cette province : - Correspondance avec le conseil d'Etat de Montbéliard et avec celui de l'évêché de Bâle relative aux autorisations de faire flotter, sur la portion du Doubs comprise dans ces deux principautés, le bois destiné à la Ville de Besançon. - Réparations des dommages causés aux écluses des moulins et usines de ces deux pays par les flottes de bois lancées pour le compte de la Ville.
Cote
DD145
 Date
1732-1786
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
  • Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations...
12
Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments des juridictions : - Marchés et comptes de la construction d'un bâtiment destiné à la fabrication de la monnaie dans la cour de l'hôtel de ville (1694-1695). - Projet d'établir les bâtiments de la monnaie sur la Place Neuve. - Entretien des bâtiments de la monnaie (1724-1765). - Vente à l'Etat, au prix de 23 200 francs, du bâtiment des anciens greniers publics derrière l'hôtel de ville dont l'artillerie avait besoin pour l'agrandissement de l'Arsenal (1729-1750). - Arrêt du Conseil d'Etat (1773) mettant l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions sont établies. - Protestation du magistrat de Besançon contre cet arrêt. - Décision de mettre l'entretien de ces bâtiments à la charge du baillage ou de la province (1773-1786).

2 lots 476 medias

Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments des juridictions : - Marchés et comptes de la construction d'un bâtiment destiné à la fabrication de la monnaie dans la cour de l'hôtel de ville (1694-1695). - Projet d'établir les bâtiments de la monnaie sur la Place Neuve. - Entretien des bâtiments de la monnaie (1724-1765). - Vente à l'Etat, au prix de 23 200 francs, du bâtiment des anciens greniers publics derrière l'hôtel de ville dont l'artillerie avait besoin pour l'agrandissement de l'Arsenal (1729-1750). - Arrêt du Conseil d'Etat (1773) mettant l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions sont établies. - Protestation du magistrat de Besançon contre cet arrêt. - Décision de mettre l'entretien de ces bâtiments à la charge du baillage ou de la province (1773-1786).
Cote
DD15
 Date
1694-1786
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments...
13
Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).

2 lots 242 medias

Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).
Cote
DD65
 Date
1301-1786
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE D'ARÈNES (DD61 ; DD64 à DD65)
  • BANLIEUE
  • Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux,...
14
Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.

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Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.
Cote
DD177
 Date
1335-1784
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAU

  • Contexte : DD

  • BANCS DE BOUCHERIES PUBLIQUES (DD177)
  • Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance,...
15

Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)
Cote
HH23
 Date
1329-1783
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • VIGNOBLES DE LA CITÉ
  • Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la...
16
Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent, Viotte, Palente, Founottes, Planches de Chailluz, Chassagne ou Prés de Vaux et Gravier Blanc, propriétés communales : - Vente faite à la Ville par le Chapitre des moulins de la fontaine des Dames de Battant (1515). - Acensement fait par la Ville des cours d'eau de la Mouillère et du pré y attenant pour servir à l'érection d'un moulin (1668-1670). - Acquisition par la Ville du pré dans lequel est renfermée la source de Fontaine-Argent (1743). - Acensements faits par la Ville de terrains communaux propres à cultiver et à bâtir dans la banlieue de Battant (1703-1783). - Droits seigneuriaux de la Ville sur une ferme située au Gravier Blanc (1732).

2 lots 215 medias

Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent, Viotte, Palente, Founottes, Planches de Chailluz, Chassagne ou Prés de Vaux et Gravier Blanc, propriétés communales : - Vente faite à la Ville par le Chapitre des moulins de la fontaine des Dames de Battant (1515). - Acensement fait par la Ville des cours d'eau de la Mouillère et du pré y attenant pour servir à l'érection d'un moulin (1668-1670). - Acquisition par la Ville du pré dans lequel est renfermée la source de Fontaine-Argent (1743). - Acensements faits par la Ville de terrains communaux propres à cultiver et à bâtir dans la banlieue de Battant (1703-1783). - Droits seigneuriaux de la Ville sur une ferme située au Gravier Blanc (1732).
Cote
DD56
 Date
1515-1783
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63)
  • BANLIEUE (DD53 à DD56)
  • Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent,...
17
Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant les oppositions formées par la municipalité de Besançon à l'établissement de nouvelles forges et autres usines pouvant consommer le bois des forêts utilisées pour le chauffage de la Ville de Besançon : Forges de Bremondans (1720), de Sancey (1723), de Pont de Roide (1730), de Vercel (1731), de Frontenay (1777) et de la verrerie près de la Grâce Dieu (1721). A noter : à la suite d'un mémoire de la municipalité contre M. de Vercel (f° 33) se trouve un "Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté" (1731).

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Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant les oppositions formées par la municipalité de Besançon à l'établissement de nouvelles forges et autres usines pouvant consommer le bois des forêts utilisées pour le chauffage de la Ville de Besançon : Forges de Bremondans (1720), de Sancey (1723), de Pont de Roide (1730), de Vercel (1731), de Frontenay (1777) et de la verrerie près de la Grâce Dieu (1721). A noter : à la suite d'un mémoire de la municipalité contre M. de Vercel (f° 33) se trouve un "Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté" (1731).
Cote
DD156
 Date
1720-1782
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
  • Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant...
18
Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives à l'ouverture de cette rue, à l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires : arrêts du Conseil et lettres de l'intendant concernant le percement de la rue, don par la Ville des terrains sur lesquels devait s'élever l'Hôtel de l'intendance.

2 lots 624 medias

Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives à l'ouverture de cette rue, à l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires : arrêts du Conseil et lettres de l'intendant concernant le percement de la rue, don par la Ville des terrains sur lesquels devait s'élever l'Hôtel de l'intendance.
Cote
DD31
 Date
1745-1782
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives...
19

Artillerie de la cité. Ecole d'artillerie - Ordonnance municipale concernant la fabrication, l'entretien et l'usage de l'artillerie de la ville. Dépôts par l'empereur Maximilien d'artillerie et autres armes dans la ville de Besançon - Don fait à la ville par Charles Quint de trois grosses pièces de l'artillerie impériale qui y étaient restées - Etablissement à Besançon d'un école d'artillerie par le gouvernement français. Correspondance de la ville et du gouvernement à ce sujet
Cote
EE14
 Date
1506-1781
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : EE

  • Artillerie de la cité. Ecole d'artillerie - Ordonnance...
20
Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

2 medias

Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.
Cote
EE13
 Date
1379-1780
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices...
21
Juridiction et administration, continuation des démêlés de la Ville avec la maîtrise des forêts : - Aménagements et tracés de chemin dans les forêts de la Ville. - Nomination de gardes dans les forêts de Chailluz, d'Aglans, de Bregille, de Chaudanne et de Planoise.

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Juridiction et administration, continuation des démêlés de la Ville avec la maîtrise des forêts : - Aménagements et tracés de chemin dans les forêts de la Ville. - Nomination de gardes dans les forêts de Chailluz, d'Aglans, de Bregille, de Chaudanne et de Planoise.
Cote
DD113
 Date
1723-1780
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊTS DE LA VILLE (D112 à DD113 ; DD115 ; DD135)
  • Juridiction et administration, continuation des démêlés...
22
Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de Charles Quint permettant l'expropriation des terrains nécessaires à l'amélioration ou à la réfection du chemin du Mont Dart (1550) avec sceau de Charles Quint en cire rouge, dans un étui. - Ordonnances de la municipalité et des intendants de la province pour la répartition entre les habitants des corvées à faire sur les grandes routes. - Réclamations des corvéables et jugements de l'intendance à ce sujet. - Plans et devis d'une rectification de la route de Morre (1774). - Plantation d'arbres sur le bord des grandes routes par les soins des riverains : diverses ordonnances à ce sujet.

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Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de Charles Quint permettant l'expropriation des terrains nécessaires à l'amélioration ou à la réfection du chemin du Mont Dart (1550) avec sceau de Charles Quint en cire rouge, dans un étui. - Ordonnances de la municipalité et des intendants de la province pour la répartition entre les habitants des corvées à faire sur les grandes routes. - Réclamations des corvéables et jugements de l'intendance à ce sujet. - Plans et devis d'une rectification de la route de Morre (1774). - Plantation d'arbres sur le bord des grandes routes par les soins des riverains : diverses ordonnances à ce sujet.
Cote
DD159
 Date
1550-1779
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAU

  • Contexte : DD

  • VOIRIE MUNICIPALE, CHEMINS, ROUTES (DD157 à DD160 ;...
  • Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de...
23
Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.

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Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.
Cote
DD59
 Date
1764-1777
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHARMONT (DD57 à DD60)
  • Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation...
24
Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).

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Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).
Cote
DD40
 Date
1662-1777
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade...
25

Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)
Cote
HH26
 Date
1347-1775
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • BANQUES ET CHANGES - DOUANES INTÉRIEURES - TRANSIT...
  • Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de...
26

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)
Cote
AA38
 Date
1249-1774
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : AA

  • - Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France,...
27

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Opposition de l'hôtel de ville à la prétention des officiers du baillage d'exercer exclusivement en première instance la justice dans le ressort judiciaire de Besançon,les lettres patentes du roi du 26 août 1676 accordant au maire la connaissance, par prévention avec le baiiliage de toutes les causes sans exception (1676-1679) - Arrêts du Parlement reconnaissant à la justice municipale le monopole de la juridiction de police urbaine, plus la connaissance en premier ressort de tout cause civile ou criminelle du territoire dont elle aurait été saisie avant les officiers du bailliage à l'exclusion toutefois des cas dits royaux
Cote
FF47
 Date
1676-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
28
Difficultés entre la Ville de Besançon et les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts relatives à l'approvisionnement du bois de chauffage pour les citoyens et la garnison : arrêts et ordonnances levant les obstacles apportés par l'administration forestière à l'exécution des lettres patentes du 17 octobre 1735.

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Difficultés entre la Ville de Besançon et les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts relatives à l'approvisionnement du bois de chauffage pour les citoyens et la garnison : arrêts et ordonnances levant les obstacles apportés par l'administration forestière à l'exécution des lettres patentes du 17 octobre 1735.
Cote
DD139
 Date
1701-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
  • Difficultés entre la Ville de Besançon et les officiers...
29
Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).

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Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).
Cote
DD27
 Date
1306-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DU BOURG (DD21 à DD28)
  • Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains...
30

- Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques de Besançon dans la ville et des serments réciproques que se prêtaient à cette occasion le prélat et le conseil de la commune Hugues de Vienne (15 août 1334), Jean de Vienne (20 février 1536), Aymé de Villersexel (25 février 1364), Guillaume de Vergy (13 novembre 1371), Gérard d'Athiès (16 novembre 1393), Thiebaud de Rougemont (5 mai 1405), Jean de la Rochetaillée (8 avril 1432), Quentin Ménard (1er août 1440), Charles de Neufchâtel (10 juillet 1463), François de Busleiden (11 novembre 1587), Clériadus de Choiseul (en qualité de Cardinal, 1762) - Lettres de compliments et requêtes réciproques échangées entre la municipalité et les archevêques Claude de La Baume, Ferdinand de Rye, Antoine Pierre de Grammont, Honoré François de Monaco, Antoine François de Montcley, cardinal de Choiseul et l'évêque de Lausanne de Watteville
Cote
AA53
 Date
1334-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques...
31
Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.

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Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.
Cote
DD99
 Date
1575-1767
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
  • Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie...
32
Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.

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Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.
Cote
DD33
 Date
1739-1766
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue...
33
Halles : - Procès entre l'archevêque et la Ville au sujet de la vente par cette dernière à des particuliers du droit de bâtir par-dessus et par dessous les portiques des halles, l'Archevêque revendiquant ses droits de propriété conjointement avec la Ville (1688-1730). - Contrats relatifs aux réparations des halles et aux amodiations des boutiques qui en dépendaient (1679-1765).

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Halles : - Procès entre l'archevêque et la Ville au sujet de la vente par cette dernière à des particuliers du droit de bâtir par-dessus et par dessous les portiques des halles, l'Archevêque revendiquant ses droits de propriété conjointement avec la Ville (1688-1730). - Contrats relatifs aux réparations des halles et aux amodiations des boutiques qui en dépendaient (1679-1765).
Cote
DD52
 Date
1679-1765
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63)
  • BATTANT (DD49 à DD52 ; DD62)
  • Halles : - Procès entre l'archevêque et la Ville au...
34

Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres. Arquebusiers. Imprimeurs. Libraires - Règlements municipaux touchant l'exercice du métier de potier d'étain (1590-1682) - Règlement du métier d'orfèvre. Procès-verbaux de descente de police chez les orfèvres (1694-1736) - Statuts de la maîtrise des arquebusiers de Dijon (1633) et de Besançon (1690) - Arrêts du Conseil d'Etat et lettre ministérielles réglant le nombre et les obligations des imprimeurs dans la ville de Besançon (1704-1759)
Cote
HH34
 Date
1590-1759
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : HH

  • CORPORATIONS ET METIERS
  • Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres....
35

Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes de Charles Quint, concédant à la municipalité de Besançon le droit de frapper des monnaies à l'effigie impériale et aux armes de la ville (18 mars 1622) - Edit de la municipalité de Besançon sur le cours des monnaies locales et étrangères (1622) - Edit de Louis XIV autorisant l'ouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon (décembre 1693) - Actes royaux et municipaux relatifs à la monnaie et aux monnayeurs (1706-1734) - Mémoire pour démontrer l'utilité de la réouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon supprimé en 1757 (1759) - Démêlés de la commune de Besançon avec le Parlement de Dole et les cités suisses au sujet des différences existant entre la monnaie de Besançon et celle du comté de Bourgogne (1537-1644)
Cote
HH39
 Date
1534-1759
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • MONNAIE
  • Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes...
36
Juridiction et administration : - Procès entre la Ville et les officiers de la Maîtrise au sujet de la juridiction patrimoniale dans l'administration de ses forêts. - Règlements d'assiette et oppositions de quarts en réserve dans les forêts de Chailluz et d'Anglans. - Permissions aux vignerons de couper des échalas de la forêt de Chailluz.

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Juridiction et administration : - Procès entre la Ville et les officiers de la Maîtrise au sujet de la juridiction patrimoniale dans l'administration de ses forêts. - Règlements d'assiette et oppositions de quarts en réserve dans les forêts de Chailluz et d'Anglans. - Permissions aux vignerons de couper des échalas de la forêt de Chailluz.
Cote
DD112
 Date
1689-1743
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊTS DE LA VILLE (D112 à DD113 ; DD115 ; DD135)
  • Juridiction et administration : - Procès entre la Ville...
37
Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

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Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.
Cote
DD98
 Date
1253-1742
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
  • Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille,...
38
Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil d'Etat accordant, dans l'intérêt du chauffage de la Ville de Besançon, un privilège d'exploitation de trente années au nommé Rochejean, inventeur des tourbières du marais de Saône. - Opposition des habitants de Morre à ce privilège en ce qui concernait leur territoire.

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Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil d'Etat accordant, dans l'intérêt du chauffage de la Ville de Besançon, un privilège d'exploitation de trente années au nommé Rochejean, inventeur des tourbières du marais de Saône. - Opposition des habitants de Morre à ce privilège en ce qui concernait leur territoire.
Cote
DD155
 Date
1732-1735
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à...
  • Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil...
39
Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété des terrains cédés par la Ville aux Jésuites pour la construction de leur collège, l'un des terrains ayant déjà été acquis par la Ville en 1548 (1548-1566). - Plan du Portail du Séminaire diocésain.

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Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété des terrains cédés par la Ville aux Jésuites pour la construction de leur collège, l'un des terrains ayant déjà été acquis par la Ville en 1548 (1548-1566). - Plan du Portail du Séminaire diocésain.
Cote
DD38
 Date
1548-1735
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété...
40
Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).

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Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).
Cote
DD151
 Date
1684-1733
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148...
  • Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant...
41

Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes - Litige entre le Comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon et les citoyens de Besançon au sujet de la prétention de ces derniers d'avoir franchise pour leur passage sur le pont de Marnay et pour leur négoce aux foires de cette localité : désignations d'arbitres et de leurs pouvoirs (1387) -Lettres patentes du comte duc de Bourgogne Jean sans Peur, prescrivant à ses officiers du comté de protéger ses sujets qui se rendront aux foires de Besançon (1405-1408) - Règlements de la municipalité de Besançon sur la perception des droits de la ville pour les amodiateurs des foires et marchés (1415) - Certificat de la concession faite à la ville de Besançon par Louis XI roi de France, de deux foires franches par an, chacune d'elles devant durer 15 jours (1480) - Lettres patentes du roi de France Louis XII acceptant de comprendre la ville de Besançon dans le traité de commerce conclu avec le gouvernement de Franche Comté (1500) - Mandements de Jean de Baudricourt, gouverneur français de la Franche Comté levant des interdictions temporaires faites aux gens de cette province de porter vendre des denrées à Besançon (1482-1491) - Actes des notifications faites à la municipalité de Besançon au nom des villes de Malines et de Troyes des lettres patentes autorisant la tenue de foire dans ces deux localités (1409-1510) - Arrêt de la chambre des comptes de Dijon ordonnant les restitutions de valeurs saisies sur des citoyens de Besançon se rendant à la foire de Genève (1430) - Foire de Strasbourg (1692-1698). Foire de Rennes (1732)
Cote
HH25
 Date
1388-1732
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • FOIRES ET MARCHÉS
  • Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes...
42
Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

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Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.
Cote
DD110
 Date
1574-1731
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
43

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le bailliage de Besançon - Au sujet d'une fille enfermée au Refuge par ordre du Maire et que les officiers du bailliage voulaient faire sortir (1712-1713) - Sur la présentation du bailliage de contrôler et de censurer les tarifs en vigueur à l'Hôtel de Ville, afin de faire croire que la justice municipale relevait de son autorité (1716) - Intervention de la municipalité dans un procès criminel pour soutenir son droit d'être saisie, par prévention et à l'exclusion des officiers du baillage, de toute cause criminelle née dans le ressort dudit baillage (1676-1728) - Conflit au sujet de poursuites exercées par la police municipale contre des jeunes gens coupables de propos indécents lâchés au cours d'un prône dans l'église des jésuites, le bailliage prétendant que le cas lui appartenait comme cas royal (1723) - Conflit au sujet d'une nomination de curateur sous les auspices de la justice municipale, le bailiage ayant publié le testament du défunt (1726)
Cote
FF50
 Date
1676-1728
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
44
Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon qui avait fait appel de l'arrêt rendu en 1705 par la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement de Besançon : - Arrêt des commissaires généraux à la réformation des Eaux et Forêts du comté de Bourgogne (1721) confirmant les droits de propriétés de la Ville.

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Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon qui avait fait appel de l'arrêt rendu en 1705 par la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement de Besançon : - Arrêt des commissaires généraux à la réformation des Eaux et Forêts du comté de Bourgogne (1721) confirmant les droits de propriétés de la Ville.
Cote
DD109
 Date
1707-1721
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des...
45

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat
Cote
FF49
 Date
1705-1718
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
46
Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des Forêts qui avait adjugé une coupe à un particulier : arrêt de la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement (1705) reconnaissant à la Ville le droit de propriété sur toute la forêt de Chailluz dans les limites fixées en 1442.

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Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des Forêts qui avait adjugé une coupe à un particulier : arrêt de la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement (1705) reconnaissant à la Ville le droit de propriété sur toute la forêt de Chailluz dans les limites fixées en 1442.
Cote
DD108
 Date
1699-1705
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des...
47
Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.

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Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.
Cote
DD152
 Date
1682-1698
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148...
  • Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
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Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.

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Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.
Cote
DD154
 Date
1682-1698
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148...
  • Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
49
Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.

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Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.
Cote
DD106
 Date
1391-1698
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Titres concernant les droits de propriété de la Ville...
50

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)
Cote
AA37
 Date
1303-1697
 Lieu - Type de document
LIASSE, BULLE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités...
51

Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés
Cote
FF41
 Date
1263-1691
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables...
52

- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)
Cote
AA7
 Date
1627-1663
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
53

Faits de Guerre. Traités de Paix - Correspondance et traité de la municipalité de Besançon avec le gouvernement impérial et celui des Pays-Bas, les chefs militaires de Franche comté, le parlement de Dole, les villes et seigneurs du voisinage au sujet de la retraite du duc d'Orléans à Besançon et des précautions prises pour protéger la cité contre les troupes françaises et suédoises pendant la guerre de dix ans
Cote
EE7
 Date
1632-1646
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Correspondance et...
54

Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications
Cote
EE15
 Date
1316-1635
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains,...
55
Election par les parties de membres du Parlement de Dijon comme arbitres : - Recès des commissaires et désignation de nouveaux commissaires. - Correspondance de la Ville avec le Parlement et les commissaires impériaux et royaux au sujet des limites.

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Election par les parties de membres du Parlement de Dijon comme arbitres : - Recès des commissaires et désignation de nouveaux commissaires. - Correspondance de la Ville avec le Parlement et les commissaires impériaux et royaux au sujet des limites.
Cote
DD97
 Date
1518-1633
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA...
  • Election par les parties de membres du Parlement de...
56

- Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité de civilège et combourgeoisie conclu avec les cités unies de Fribourg et Soleure (Fribourg, 26 mai 1579) - Renouvellement de ce traité (Besançon, 11 juin 1584) - Remontrances et protestations de l'Empereur et du Roi d'Espagne contre ce traité , la cité de Besançon ne pouvant conclure des alliances indépendantes. Résiliation de ce traité (avril 1589) - Instructions à trois députés de la ville de Besançon pour aller pressentir les intentions des Ligues suisse au sujet de la possibilité d'un renouvellement d'alliance (5 août 1633)
Cote
AA24
 Date
1579-1633
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité...
57

Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon
Cote
FF39
 Date
1442-1632
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
58

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de la ville de Besançon avec le gouvernement de la Franche Comté pour la réception dans la ville en cas de péril de guerre, d'une garnison destinée à renforcer la milice communale (1552-1628) - Négociations de la ville avec le comte Palatin, Tremblecourt et le roi de France Henri IV pour obtenir que Besançon, cité impériale, fut exceptée de la guerre entre la France et l'Espagne. - Traité avec Henri IV moyennant le paiement d'une somme de 30,000 écus (1576-1610)
Cote
EE6
 Date
1552-1628
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de la ville...
59

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)
Cote
AA18
 Date
1435-1615
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
60
- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

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- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)
Cote
AA6
 Date
1559-1613
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, LIASSE, MAQUETTE

  • Contexte : AA

  • - Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges...
61
- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

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- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.
Cote
AA28
 Date
1541-1597
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, CAHIER, SCEAUX, GRAVURE

  • Contexte : AA

  • - Instructions, lettre et mémoriaux concernant les...
62

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil
Cote
FF37
 Date
1392-1572
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
63

Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée
Cote
FF40
 Date
1375-1562
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions...
64
Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur et le Roi d'Espagne et nouvelles requêtes pour et contre la cité.

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Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur et le Roi d'Espagne et nouvelles requêtes pour et contre la cité.
Cote
DD95
 Date
1557-1560
 Lieu - Type de document
REGISTRE, LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA...
  • Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur...
65

Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)
Cote
FF42
 Date
1383-1557
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes...
66

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Procès intenté par la commune au chapitre qui avait suspendu de ses fonctions un chanoine qui s'était mis sous la sauvegarde de la cité - Accord conclu entre les parties par la médiation du Parlement
Cote
FF27
 Date
1554-1555
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
67

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux
Cote
FF26
 Date
1530-1537
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
68

- Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme précédent (Esslingen, 5 février 1526) - Vidimus de ce diplôme de Charles Quint par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423 (Esslingen, 16 mai 1526) - Diplôme de l'empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d'expropriation (Tolède, 8 mai 1534)
Cote
AA5
 Date
1502-1534
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien...
69

- Procuration et instruction données par la Cité de Besançon à Simon Gauthiot d'Ancier, envoyé par Charles Quint pour annoncer la résiliation du traité conclu avec les suisses, dénoncer les scandales du clergé et renouveler le traité de gardienneté (26 janvier 1534) -Instructions données à Jean Frédelet envoyé au Cour d'Empire (?) pour retirer diverses pièces nécessaires au succès de la mission de Gauthier d'Ancier (2 mai 1533)
Cote
AA27
 Date
1533-1534
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Procuration et instruction données par la Cité de...
70

- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)
Cote
AA23
 Date
1507-1533
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...
71

- Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)
Cote
AA22
 Date
1507-1533
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant...
72
Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations et mandements de ces derniers, citations de témoins et écritures produites par les parties.

1 media

Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations et mandements de ces derniers, citations de témoins et écritures produites par les parties.
Cote
DD69
 Date
1532
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA...
  • Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations...
73

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et actes divers concernant les démêles entre l'archevêque, le chapitre et la commune au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l'empereur. Traité intervenu en 1527 sous la médiation des commissaires impériaux, sur les bases du traité de Rouen de 1435
Cote
FF25
 Date
1512-1527
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
74

- Instructions et autres documents concernant les missions remplies au nom de la commune de Besançon par son secrétaire d'Etat Jean Lambelin : - en 1521 à Worms pour combattre la création d'un vicariat d'empire en faveur du Comte de Bourgogne et réclamer le retour à Besançon de l'Officialité transférée par l'Archevêque à Gy ; - en 1524 à Spire pour soutenir la prétention de la Cité d'être exempte des impôts ordinaires de l'Empire
Cote
AA26
 Date
1521-1525
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Instructions et autres documents concernant les missions...
75
Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

2 lots 30 medias

Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.
Cote
DD13
 Date
1380-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
76

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)
Cote
AA3
 Date
1422-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
77

- Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en son nom et au nom des son fils Charles Comte de Bourgogne, du traité de gardienneté conclu avec la Cité de Besançon par les Comtes Ducs de Bourgogne, ses prédécesseurs (Besançon, 2 février 1502, Malines 25 mai 1502) - Mandement de l'Archiduc Philippe le Beau à ses officiers de justice pour l'exécution dudit traité (Malines, 25 mai 1502) - Sauvegarde accordée par l'Archiduc aux personnes et aux biens des suppôts de la commune de Besançon (Bruxelles, 26 juin 1504) - Actes d'entérinement des dits traités par le Parlement de Dole et au bailliage de Vesoul (1505-1508) - Acte de prestation du serment fait à la commune de Besançon au nom de l'Archiduc, par le bailli Claude Carondelet
Cote
AA21
 Date
1502-1508
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en...
78

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque François de Busleydan (?) au sujet d'actes juridiques des magistrats municipaux sur les personnes et les biens des ecclésiastiques - Diplôme de l'empereur Maximilien de mars 1503 déclarant que l'investiture temporelle n'autorise nullement l'archevêque à se dire seigneur de Besançon, cette ville relevant directement de l'autorité impériale
Cote
FF24
 Date
1499-1503
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
79

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).
Cote
AA20
 Date
1484-1489
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
80

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).
Cote
FF38
 Date
1381-1485
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...