PARCHEMIN - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes de Charles Quint, concédant à la municipalité de Besançon le droit de frapper des monnaies à l'effigie impériale et aux armes de la ville (18 mars 1622) - Edit de la municipalité de Besançon sur le cours des monnaies locales et étrangères (1622) - Edit de Louis XIV autorisant l'ouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon (décembre 1693) - Actes royaux et municipaux relatifs à la monnaie et aux monnayeurs (1706-1734) - Mémoire pour démontrer l'utilité de la réouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon supprimé en 1757 (1759) - Démêlés de la commune de Besançon avec le Parlement de Dole et les cités suisses au sujet des différences existant entre la monnaie de Besançon et celle du comté de Bourgogne (1537-1644)	Cote HH39	Date 1534-1759	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : HH MONNAIE Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes...
2		Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)	Cote HH38	Date 1258-1423	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE
		Contexte : HH MONNAIE Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal...
3		Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres. Arquebusiers. Imprimeurs. Libraires - Règlements municipaux touchant l'exercice du métier de potier d'étain (1590-1682) - Règlement du métier d'orfèvre. Procès-verbaux de descente de police chez les orfèvres (1694-1736) - Statuts de la maîtrise des arquebusiers de Dijon (1633) et de Besançon (1690) - Arrêts du Conseil d'Etat et lettre ministérielles réglant le nombre et les obligations des imprimeurs dans la ville de Besançon (1704-1759)	Cote HH34	Date 1590-1759	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : HH CORPORATIONS ET METIERS Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres....
4		Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)	Cote HH26	Date 1347-1775	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : HH BANQUES ET CHANGES - DOUANES INTÉRIEURES - TRANSIT... Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de...
5		Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes - Litige entre le Comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon et les citoyens de Besançon au sujet de la prétention de ces derniers d'avoir franchise pour leur passage sur le pont de Marnay et pour leur négoce aux foires de cette localité : désignations d'arbitres et de leurs pouvoirs (1387) -Lettres patentes du comte duc de Bourgogne Jean sans Peur, prescrivant à ses officiers du comté de protéger ses sujets qui se rendront aux foires de Besançon (1405-1408) - Règlements de la municipalité de Besançon sur la perception des droits de la ville pour les amodiateurs des foires et marchés (1415) - Certificat de la concession faite à la ville de Besançon par Louis XI roi de France, de deux foires franches par an, chacune d'elles devant durer 15 jours (1480) - Lettres patentes du roi de France Louis XII acceptant de comprendre la ville de Besançon dans le traité de commerce conclu avec le gouvernement de Franche Comté (1500) - Mandements de Jean de Baudricourt, gouverneur français de la Franche Comté levant des interdictions temporaires faites aux gens de cette province de porter vendre des denrées à Besançon (1482-1491) - Actes des notifications faites à la municipalité de Besançon au nom des villes de Malines et de Troyes des lettres patentes autorisant la tenue de foire dans ces deux localités (1409-1510) - Arrêt de la chambre des comptes de Dijon ordonnant les restitutions de valeurs saisies sur des citoyens de Besançon se rendant à la foire de Genève (1430) - Foire de Strasbourg (1692-1698). Foire de Rennes (1732)	Cote HH25	Date 1388-1732	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : HH FOIRES ET MARCHÉS Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes...
6		Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)	Cote HH23	Date 1329-1783	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : HH VIGNOBLES DE LA CITÉ Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la...
7		Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le bailliage de Besançon - Au sujet d'une fille enfermée au Refuge par ordre du Maire et que les officiers du bailliage voulaient faire sortir (1712-1713) - Sur la présentation du bailliage de contrôler et de censurer les tarifs en vigueur à l'Hôtel de Ville, afin de faire croire que la justice municipale relevait de son autorité (1716) - Intervention de la municipalité dans un procès criminel pour soutenir son droit d'être saisie, par prévention et à l'exclusion des officiers du baillage, de toute cause criminelle née dans le ressort dudit baillage (1676-1728) - Conflit au sujet de poursuites exercées par la police municipale contre des jeunes gens coupables de propos indécents lâchés au cours d'un prône dans l'église des jésuites, le bailliage prétendant que le cas lui appartenait comme cas royal (1723) - Conflit au sujet d'une nomination de curateur sous les auspices de la justice municipale, le bailiage ayant publié le testament du défunt (1726)	Cote FF50	Date 1676-1728	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : FF Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
8		Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat	Cote FF49	Date 1705-1718	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
9		Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Opposition de l'hôtel de ville à la prétention des officiers du baillage d'exercer exclusivement en première instance la justice dans le ressort judiciaire de Besançon,les lettres patentes du roi du 26 août 1676 accordant au maire la connaissance, par prévention avec le baiiliage de toutes les causes sans exception (1676-1679) - Arrêts du Parlement reconnaissant à la justice municipale le monopole de la juridiction de police urbaine, plus la connaissance en premier ressort de tout cause civile ou criminelle du territoire dont elle aurait été saisie avant les officiers du bailliage à l'exclusion toutefois des cas dits royaux	Cote FF47	Date 1676-1773	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
10		Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)	Cote FF42	Date 1383-1557	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes...
11		Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés	Cote FF41	Date 1263-1691	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables...
12		Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée	Cote FF40	Date 1375-1562	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions...
13		Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon	Cote FF39	Date 1442-1632	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
14		Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).	Cote FF38	Date 1381-1485	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
15		Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil	Cote FF37	Date 1392-1572	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
16		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Procès intenté par la commune au chapitre qui avait suspendu de ses fonctions un chanoine qui s'était mis sous la sauvegarde de la cité - Accord conclu entre les parties par la médiation du Parlement	Cote FF27	Date 1554-1555	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
17		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux	Cote FF26	Date 1530-1537	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
18		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et actes divers concernant les démêles entre l'archevêque, le chapitre et la commune au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l'empereur. Traité intervenu en 1527 sous la médiation des commissaires impériaux, sur les bases du traité de Rouen de 1435	Cote FF25	Date 1512-1527	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
19		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque François de Busleydan (?) au sujet d'actes juridiques des magistrats municipaux sur les personnes et les biens des ecclésiastiques - Diplôme de l'empereur Maximilien de mars 1503 déclarant que l'investiture temporelle n'autorise nullement l'archevêque à se dire seigneur de Besançon, cette ville relevant directement de l'autorité impériale	Cote FF24	Date 1499-1503	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
20		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)	Cote FF23	Date 1448-1453	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
21		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Négociations pour la cessation du conflit provoqué entre la commune et l'archevêque à la suite de la destruction des village et château de Bregille, sous la médiation du duc de Bourgogne - Bulles du Pape Nicolas annulant les censures prononcées contre la cité (1450) - Quittance de paiement de l'archevêque Quentin Ménard - Rôle de la part incombant aux gens d'église, propriétaires et aux habitants de Bregille dans l'impôt extraordinaire levé pour indemniser l'archevêque (1458)	Cote FF22	Date 1447-1458	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
22		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Pièces d'un procès d'appel en cour de Rome interjeté par la commune au sujet de la sentence d'interdit fulminée par l'archevêque pour la destruction des village et château de Bregille. Confirmation de cette sentence par la cour de Rome	Cote FF21	Date 1447-1450	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
23		Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon -Sentence d'interdit lance sur la ville de Besançon par l'archevêque retiré à Gy, en raison de la destruction accomplie en juin 1445 par la commune des village et château de Bregille - Actes d'appel en cour de Rome par la commune de cette sentence d'interdit	Cote FF20	Date 1447-1448	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : FF Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
24		Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications	Cote EE15	Date 1316-1635	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains,...
25		Artillerie de la cité. Ecole d'artillerie - Ordonnance municipale concernant la fabrication, l'entretien et l'usage de l'artillerie de la ville. Dépôts par l'empereur Maximilien d'artillerie et autres armes dans la ville de Besançon - Don fait à la ville par Charles Quint de trois grosses pièces de l'artillerie impériale qui y étaient restées - Etablissement à Besançon d'un école d'artillerie par le gouvernement français. Correspondance de la ville et du gouvernement à ce sujet	Cote EE14	Date 1506-1781	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : EE Artillerie de la cité. Ecole d'artillerie - Ordonnance...
26	2 medias	Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.	Cote EE13	Date 1379-1780	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices...
27		Faits de Guerre. Traités de Paix - Correspondance et traité de la municipalité de Besançon avec le gouvernement impérial et celui des Pays-Bas, les chefs militaires de Franche comté, le parlement de Dole, les villes et seigneurs du voisinage au sujet de la retraite du duc d'Orléans à Besançon et des précautions prises pour protéger la cité contre les troupes françaises et suédoises pendant la guerre de dix ans	Cote EE7	Date 1632-1646	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Faits de Guerre. Traités de Paix - Correspondance et...
28		Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de la ville de Besançon avec le gouvernement de la Franche Comté pour la réception dans la ville en cas de péril de guerre, d'une garnison destinée à renforcer la milice communale (1552-1628) - Négociations de la ville avec le comte Palatin, Tremblecourt et le roi de France Henri IV pour obtenir que Besançon, cité impériale, fut exceptée de la guerre entre la France et l'Espagne. - Traité avec Henri IV moyennant le paiement d'une somme de 30,000 écus (1576-1610)	Cote EE6	Date 1552-1628	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de la ville...
29		Faits de Guerre. Traités de Paix - Quittance des paiements d'une amende de 10,000 francs encourue par la commune de Besançon envers de comte duc de Bourgogne pour réparation d'un attentat commis par quelques citoyens de la ville sur les officiers de la justice d'Ornans (1400-1401) - Assignation donnée par l'official, à la requête de la commune de Besançon pour contraindre Jean de Chalon, héritier de son père Hugues, à payer au trésor municipal la somme de 994 florins, au nantissement de laquelle le défunt s'était obligé par lettres (1405) - Lettres de la duchesse Marie de Bourgogne remerciant la cité de Besançon de lui rester fidèle - copie (1477) - Solde de compte avec les soldats allemands engagés par la ville en vue des éventualités d'attaque de Louis XI, Saufs-Conduits de Charles d'Amboise, lieutenant de Louis XI, pour les députés envoyés par le clergé et la commune de Besançon (1479-1483)	Cote EE5	Date 1400-1483	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Faits de Guerre. Traités de Paix - Quittance des paiements...
30		Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant les indemnités payées par la commune de Besançon pour le pillage et l'incendie de l'église et de cinq maisons de Valentin, crimes commis par des citoyens de Besançon (1331) - Association de la ville de Besançon avec les seigneurs de Franche Comté pour leur défense commune contre les grandes compagnies - Correspondance de la ville avec les autorités françaises au sujet des arrestations à opérer (1364) - Concours prêté par la ville aux opérations belliqueuses du gouvernement de Franche Comté (1404-1409) - Actes de revendications réciproques de Henri de Chalon, puis de son neveu le prince d'Orange d'une part, et de la commune de Besançon d'autre part, celle-ci prétendant que la maison de Chalon lui devait 146,000 florins pour ses services de guerres et les princes accusant la commune d'usurper les attributions judiciaires qui appartenaient à leurs tribunaux de vicomté et mairie (1395-1402)	Cote EE4	Date 1331-1409	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant...
31		Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus sous les auspices du roi de France, entre le duc comte Eudes de Bourgogne et Jean de Chalon d'Arlay : la commune de Besançon étant alliée de ce dernier et ayant souffert de la part des troupes du comte duc, des dommages dont elle entendait demander réparation (1337-1347) - Médiation de Hugues de Chalon d'Arlay et de son fils Jean, tant pour contraindre Philippe de Montjustin et ses complices à réparer les dommages par eux causés aux citoyens de Besançon que pour obtenir du duc de Bourgogne qu'il ne rendrait pas la commune de Besançon responsable du meurtre commis dans la ville sur la personne de Pierre Bésard, abbé de St Vincent - Acte de rémission accordé à la ville par le comte duc de Bourgogne	Cote EE3	Date 1337-1406	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
32	2 medias	Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat	Cote EE2	Date 1304-1364	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords,...
33	2 medias	Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)	Cote EE1	Date 1250-1290	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : EE Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
34	1 media	Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.	Cote DD177	Date 1335-1784	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAU
		Contexte : DD BANCS DE BOUCHERIES PUBLIQUES (DD177) Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance,...
35	1 media	Sources : - Marchés pour amener la source de la Mouillère à Besançon (1538). - Travaux pour améliorer la source de Bregille. - Etudes et projet de faire arriver en Ville la source Fontaine Argent. - Mémoire historique et statistique de l'Auxiron sur les sources du territoire de Besançon (1773). - Ouverture d'une souscription publique pour l'adduction des eaux d'Arcier à Besançon (1777). - Recherches (1874).	Cote DD169	Date 1528-1874	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FONTAINES PUBLIQUES (DD169 à DD172 ; DD194) Sources : - Marchés pour amener la source de la Mouillère...
36	1 media	Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés et procès relatifs au premier établissement du pont de Bregille en 1688, à sa reconstruction en 1740, aux accidents (1778 et 1789) et aux réparations dont il a été l'objet. - Construction du pont destiné à relier le Grand et le Petit Chamars (1756).	Cote DD168	Date 1688-1789	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PONTS (DD167 à DD168) Pont de Bregille et pont de Chamars : - Devis, marchés...
37	1 media	Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).	Cote DD167	Date 1314-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PONTS (DD167 à DD168) Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
38	1 media	Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de Charles Quint permettant l'expropriation des terrains nécessaires à l'amélioration ou à la réfection du chemin du Mont Dart (1550) avec sceau de Charles Quint en cire rouge, dans un étui. - Ordonnances de la municipalité et des intendants de la province pour la répartition entre les habitants des corvées à faire sur les grandes routes. - Réclamations des corvéables et jugements de l'intendance à ce sujet. - Plans et devis d'une rectification de la route de Morre (1774). - Plantation d'arbres sur le bord des grandes routes par les soins des riverains : diverses ordonnances à ce sujet.	Cote DD159	Date 1550-1779	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAU
		Contexte : DD VOIRIE MUNICIPALE, CHEMINS, ROUTES (DD157 à DD160 ;... Chemins publics et grandes routes : - Ordonnances de...
39	1 media	Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant les oppositions formées par la municipalité de Besançon à l'établissement de nouvelles forges et autres usines pouvant consommer le bois des forêts utilisées pour le chauffage de la Ville de Besançon : Forges de Bremondans (1720), de Sancey (1723), de Pont de Roide (1730), de Vercel (1731), de Frontenay (1777) et de la verrerie près de la Grâce Dieu (1721). A noter : à la suite d'un mémoire de la municipalité contre M. de Vercel (f° 33) se trouve un "Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté" (1731).	Cote DD156	Date 1720-1782	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Forges de Franche-Comté : lettres et mémoires touchant...
40	1 media	Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil d'Etat accordant, dans l'intérêt du chauffage de la Ville de Besançon, un privilège d'exploitation de trente années au nommé Rochejean, inventeur des tourbières du marais de Saône. - Opposition des habitants de Morre à ce privilège en ce qui concernait leur territoire.	Cote DD155	Date 1732-1735	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Tourbière des Marais de Saône : - Arrêt du Conseil...
41	1 media	Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.	Cote DD154	Date 1682-1698	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148... Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
42	1 media	Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville contre l'archevêque réclamant d'avoir part aux droits perçus sur le bois de chauffage amené par le Doubs au port Rivotte : - Pièces du procès devant les parlements de Besançon et de Grenoble et devant le Conseil d'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat (12 mars 1698) reconnaissant à l'archevêque le droit de percevoir une fascine par radeau de bois arrivant au port Rivotte et appartenant à un seul propriétaire, autant de fascines que de propriétaires sur chaque radeau appartenant à plusieurs individus.	Cote DD152	Date 1682-1698	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148... Droits de l'archevêque, procès soutenu par la Ville...
43	1 media	Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant les droits de l'archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs (une fascine par propriétaire de tout train de bois gros ou menu ainsi que la 160ème partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues).	Cote DD151	Date 1684-1733	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD PORT AU BOIS (PORT DE RIVOTTE), FLOTTAGE DES BOIS (DD148... Droits de l'archevêque : arrêts et sentences règlementant...
44	1 media	Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations des fermiers généraux de faire payer la taxe ordinaire aux bois destinés à la Ville de Besançon provenant d'Alsace ou ayant flotté sur la portion de la rivière du Doubs comprise dans cette province : - Correspondance avec le conseil d'Etat de Montbéliard et avec celui de l'évêché de Bâle relative aux autorisations de faire flotter, sur la portion du Doubs comprise dans ces deux principautés, le bois destiné à la Ville de Besançon. - Réparations des dommages causés aux écluses des moulins et usines de ces deux pays par les flottes de bois lancées pour le compte de la Ville.	Cote DD145	Date 1732-1786	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Mémoires, ordonnances et arrêts au sujet des prestations...
45	1 media	Difficultés entre la Ville de Besançon et les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts relatives à l'approvisionnement du bois de chauffage pour les citoyens et la garnison : arrêts et ordonnances levant les obstacles apportés par l'administration forestière à l'exécution des lettres patentes du 17 octobre 1735.	Cote DD139	Date 1701-1773	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD BOIS DE CHAUFFAGE (DD138 à DD147 ; DD150 ; DD155 à... Difficultés entre la Ville de Besançon et les officiers...
46	1 media	Juridiction et administration, continuation des démêlés de la Ville avec la maîtrise des forêts : - Aménagements et tracés de chemin dans les forêts de la Ville. - Nomination de gardes dans les forêts de Chailluz, d'Aglans, de Bregille, de Chaudanne et de Planoise.	Cote DD113	Date 1723-1780	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊTS DE LA VILLE (D112 à DD113 ; DD115 ; DD135) Juridiction et administration, continuation des démêlés...
47	1 media	Juridiction et administration : - Procès entre la Ville et les officiers de la Maîtrise au sujet de la juridiction patrimoniale dans l'administration de ses forêts. - Règlements d'assiette et oppositions de quarts en réserve dans les forêts de Chailluz et d'Anglans. - Permissions aux vignerons de couper des échalas de la forêt de Chailluz.	Cote DD112	Date 1689-1743	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊTS DE LA VILLE (D112 à DD113 ; DD115 ; DD135) Juridiction et administration : - Procès entre la Ville...
48	1 media	Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.	Cote DD110	Date 1574-1731	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
49	1 media	Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon qui avait fait appel de l'arrêt rendu en 1705 par la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement de Besançon : - Arrêt des commissaires généraux à la réformation des Eaux et Forêts du comté de Bourgogne (1721) confirmant les droits de propriétés de la Ville.	Cote DD109	Date 1707-1721	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des...
50	1 media	Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des Forêts qui avait adjugé une coupe à un particulier : arrêt de la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement (1705) reconnaissant à la Ville le droit de propriété sur toute la forêt de Chailluz dans les limites fixées en 1442.	Cote DD108	Date 1699-1705	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Procès de la Ville de Besançon contre la Maîtrise des...
51	1 media	Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.	Cote DD106	Date 1391-1698	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Titres concernant les droits de propriété de la Ville...
52	2 lots 4 medias	Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".	Cote DD105	Date 1309-1410	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis) FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114... PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis... Titres établissant le droit de propriété de la Ville...
53	1 media	Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie du canton de Montarmot appartenant à l'archevêque : - Pièces relatives à la grange de Palente appartenant à Monsieur Chiflet. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze avec celui de Morre. - Délimitation de la cité du côté de Saône. - Délimitation du territoire de la cité du côté de La Vèze et du bois d'Anglans avec le territoire d'Arguel. - Délimitation du territoire de la cité avec le territoire de Beure. - Pièces diverses relatives aux limites du côté de Chalezeule.	Cote DD99	Date 1575-1767	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99) Délimitation de la forêt de Deffoy et de la partie...
54	1 media	Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.	Cote DD98	Date 1253-1742	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99) Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille,...
55	1 media	Election par les parties de membres du Parlement de Dijon comme arbitres : - Recès des commissaires et désignation de nouveaux commissaires. - Correspondance de la Ville avec le Parlement et les commissaires impériaux et royaux au sujet des limites.	Cote DD97	Date 1518-1633	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA... Election par les parties de membres du Parlement de...
56	1 media	Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur et le Roi d'Espagne et nouvelles requêtes pour et contre la cité.	Cote DD95	Date 1557-1560	Lieu -	Type de document REGISTRE, LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA... Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur...
57	1 media	Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations et mandements de ces derniers, citations de témoins et écritures produites par les parties.	Cote DD69	Date 1532	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99) PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA... Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations...
58	2 lots 242 medias	Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).	Cote DD65	Date 1301-1786	Lieu -	Type de document LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE D'ARÈNES (DD61 ; DD64 à DD65) BANLIEUE Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux,...
59	2 lots 114 medias	Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.	Cote DD59	Date 1764-1777	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHARMONT (DD57 à DD60) Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation...
60	2 lots 215 medias	Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent, Viotte, Palente, Founottes, Planches de Chailluz, Chassagne ou Prés de Vaux et Gravier Blanc, propriétés communales : - Vente faite à la Ville par le Chapitre des moulins de la fontaine des Dames de Battant (1515). - Acensement fait par la Ville des cours d'eau de la Mouillère et du pré y attenant pour servir à l'érection d'un moulin (1668-1670). - Acquisition par la Ville du pré dans lequel est renfermée la source de Fontaine-Argent (1743). - Acensements faits par la Ville de terrains communaux propres à cultiver et à bâtir dans la banlieue de Battant (1703-1783). - Droits seigneuriaux de la Ville sur une ferme située au Gravier Blanc (1732).	Cote DD56	Date 1515-1783	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63) BANLIEUE (DD53 à DD56) Moulins de la fontaine des Dames de Battant, Fontaine-Argent,...
61	2 lots 478 medias	Halles : - Procès entre l'archevêque et la Ville au sujet de la vente par cette dernière à des particuliers du droit de bâtir par-dessus et par dessous les portiques des halles, l'Archevêque revendiquant ses droits de propriété conjointement avec la Ville (1688-1730). - Contrats relatifs aux réparations des halles et aux amodiations des boutiques qui en dépendaient (1679-1765).	Cote DD52	Date 1679-1765	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE BATTANT (DD49 à DD56 ; DD62 à DD63) BATTANT (DD49 à DD52 ; DD62) Halles : - Procès entre l'archevêque et la Ville au...
62	2 lots 132 medias	Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).	Cote DD40	Date 1662-1777	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade...
63	2 lots 183 medias	Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).	Cote DD39	Date 1363-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
64	2 lots 11 medias	Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété des terrains cédés par la Ville aux Jésuites pour la construction de leur collège, l'un des terrains ayant déjà été acquis par la Ville en 1548 (1548-1566). - Plan du Portail du Séminaire diocésain.	Cote DD38	Date 1548-1735	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété...
65	2 lots 614 medias	Hôtel de Montmartin : - Acquisition par la ville de la tour de Montmartin, après vente judiciaire pour paiement des dettes des héritiers de Granvelle. - Affectation de cet hôtel au logement du commandant militaire de la province. - Acquisitions de divers terrains avoisinants pour installation d'écuries et remises. - Ameublement de cet hôtel, réparations diverses faites aux bâtiments. A noter : armes de la Ville de Besançon sur la page de titre de la pièce n° 5.	Cote DD37	Date 1606-1790	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Hôtel de Montmartin : - Acquisition par la ville de...
66	2 lots 224 medias	Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet.	Cote DD33	Date 1739-1766	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Rue Neuve : pièces relatives au percement de la rue...
67	2 lots 624 medias	Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives à l'ouverture de cette rue, à l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires : arrêts du Conseil et lettres de l'intendant concernant le percement de la rue, don par la Ville des terrains sur lesquels devait s'élever l'Hôtel de l'intendance.	Cote DD31	Date 1745-1782	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis) Rue de la Traverse ou de l'intendance : pièces relatives...
68	2 lots 178 medias	Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).	Cote DD27	Date 1306-1773	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DU BOURG (DD21 à DD28) Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains...
69	2 lots 384 medias	Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction de l'église Saint-Pierre, acquisition de terrains à cet effet : négociations entre la municipalité et la paroisse. - Mémoires de l'architecte Bertrand. - Agrandissement de la place Saint-Pierre : construction de maisons sur cette place.	Cote DD17	Date 1730-1788	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Eglise Saint-Pierre, place Saint-Pierre : - Reconstruction...
70	2 lots 439 medias	Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).	Cote DD16	Date 1487-1791	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
71	2 lots 476 medias	Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments des juridictions : - Marchés et comptes de la construction d'un bâtiment destiné à la fabrication de la monnaie dans la cour de l'hôtel de ville (1694-1695). - Projet d'établir les bâtiments de la monnaie sur la Place Neuve. - Entretien des bâtiments de la monnaie (1724-1765). - Vente à l'Etat, au prix de 23 200 francs, du bâtiment des anciens greniers publics derrière l'hôtel de ville dont l'artillerie avait besoin pour l'agrandissement de l'Arsenal (1729-1750). - Arrêt du Conseil d'Etat (1773) mettant l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions sont établies. - Protestation du magistrat de Besançon contre cet arrêt. - Décision de mettre l'entretien de ces bâtiments à la charge du baillage ou de la province (1773-1786).	Cote DD15	Date 1694-1786	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Hôtel des monnaies, anciens greniers publics, bâtiments...
72	2 lots 30 medias	Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.	Cote DD13	Date 1380-1521	Lieu -	Type de document LIASSE, PLAN, PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20) Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
73	2 lots 401 medias	Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux Granvelle (1545). - Lettres de Caroline d'Autriche à la municipalité touchant la conservation des biens de la maison Granvelle, au nom de son petit-fils (1645-1652). - Achat du palais par la municipalité et affectation de cet immeuble au logement des gouverneurs (1712). - Lettres des ducs de Tallard et de Duras. - Transformation du jardin en promenade publique (1778-1779). - Baux des locataires du palais. - Réparations faites au palais à diverses époques. - Construction d'un salon de rafraîchissement dans la promenade (1789). - Conflit avec la ville et la famille Talbert de Nancray, propriétaire d'un immeuble voisin au sujet d'ouvertures sur la cour de cette maison (1748-1749).	Cote DD3	Date 1545-1790	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, PLAN, LIASSE
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11) Palais Granvelle : - Testament du garde des sceaux...
74	2 lots 173 medias	Grande rue (partie haute). - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Requêtes des propriétaires de la Grande rue, partie haute : maisons Tanière, Jean Vernier, de Cernay, Colin, d'Etrabonne, Lammert, de Bermont, Cusin, Mareschal, de Chatillon, Latreille, Varin, d'Esnans, Muiron, Grandes Carmes, Jaloux, abbé Boisot, Bertrand, Blanc, baron de Jouffroy, Poulet, Mme d'André, Tharin (1734-1789). - Arrangements conclus par la Ville pour la transformation de la ruelle des Carmes en une rue continuant la rue nouvelle de Traverse (1782).	Cote DD2	Date 1734-1789	Lieu -	Type de document LIASSE, PARCHEMIN, PLAN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11) Grande rue (partie haute). - Maisons particulières,...
75	2 lots 240 medias	Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).	Cote DD1	Date 1315-1789	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, LIASSE, PLAN
		Contexte : DD DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS... BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11) Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et...
76	787 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1478)	Cote CC45	Date 1478	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
77		Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Girard Monstellier (1er janvier - 31 décembre 1477)	Cote CC44	Date 1477	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
78	208 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1467)	Cote CC38	Date 1467	Lieu -	Type de document PARCHEMIN
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
79	292 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1466)	Cote CC37	Date 1466	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
80	188 medias	Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1461)	Cote CC32	Date 1461	Lieu -	Type de document PARCHEMIN, SCEAUX
		Contexte : CC Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...

Résultats de la recherche

Contexte : HH

Contexte : HH

Contexte : HH

Contexte : HH

Contexte : HH

Contexte : HH

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

Contexte : FF

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Procès intenté par la commune au chapitre qui avait suspendu de ses fonctions un chanoine qui s'était mis sous la sauvegarde de la cité - Accord conclu entre les parties par la médiation du Parlement

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Contexte : FF

Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Contexte : EE

Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Juridiction et administration, continuation des démêlés de la Ville avec la maîtrise des forêts : - Aménagements et tracés de chemin dans les forêts de la Ville. - Nomination de gardes dans les forêts de Chailluz, d'Aglans, de Bregille, de Chaudanne et de Planoise.

Contexte : DD

Contexte : DD

Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

Contexte : DD

Election par les parties de membres du Parlement de Dijon comme arbitres : - Recès des commissaires et désignation de nouveaux commissaires. - Correspondance de la Ville avec le Parlement et les commissaires impériaux et royaux au sujet des limites.

Contexte : DD

Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur et le Roi d'Espagne et nouvelles requêtes pour et contre la cité.

Contexte : DD

Nomination de commissaires aux enquêtes, subrogations et mandements de ces derniers, citations de témoins et écritures produites par les parties.

Contexte : DD

Contexte : DD

Rue de Richebourg : actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont.

Contexte : DD

Contexte : DD

Contexte : DD

Promenade de Chamars : - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations. - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé).

Contexte : DD

Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

Contexte : DD

Collège et séminaire diocésain : - Titres de propriété des terrains cédés par la Ville aux Jésuites pour la construction de leur collège, l'un des terrains ayant déjà été acquis par la Ville en 1548 (1548-1566). - Plan du Portail du Séminaire diocésain.

Contexte : DD