Filtrer les résultats
Multimédias
  • 505
  • 181
  • 97
Organisme
  • 713
Période
  • 10
  • 42
  • 74
  • 121
  • 190
  • 276
  • 240
  • 145
  • 3

  • sur 9
713 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724 - Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.

2 medias

Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724 - Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.
Cote
GG430
 Date
1220-1774
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • III ASSISTANCE PUBLIQUE (GG424 à GG447)
  • Epidémies
  • Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes...
2

- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)
Cote
AA11
 Date
1224-1304
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traités conclus par la commune de Besançon pour la...
3

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)
Cote
AA38
 Date
1249-1774
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : AA

  • - Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France,...
4
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)
Cote
EE1
 Date
1250-1290
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
5
Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

1 media

Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.
Cote
DD98
 Date
1253-1742
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
  • Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille,...
6

Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)
Cote
HH38
 Date
1258-1423
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : HH

  • MONNAIE
  • Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal...
7

Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés
Cote
FF41
 Date
1263-1691
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables...
8

Cote vacante.
Cote
FF55
 Date- Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
9

Cote vacante.
Cote
FF54
 Date- Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
10

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Poursuites du chapitre contre la commune pour l'incendie par des citoyens du moulin de Tarragnoz et de la maison du chanoine Guillaume de Cicon, arbitrage du comte de Bourgogne (1279-1280) - Traité entre l'archevêque et la commune de Besançon après la destruction par les citoyens du château fort de Rognon, (Rosemont 1293) - Protestation de la commune contre la prétention des officiers de l'archevêque de povoir contrôler les mesures des moulins, sans en avoir été requis par la municipalité (1316) - Sentences arbitrales rendue à Rouvres par la reine de France Jeanne de Boulogne entre la commune de Besançon et le chanoine Othenin de Salins dont l'hôtel avait été envahi et pillé (1357) - Actes de l'arbitrage exercé, d'autorité impériale, par le comte Henri de Montbéliard et frère Simon de Langres, général des frères prêcheurs, pour amener l'archevêque de Besançon et la municipalité de cette ville à s'entendre sur les limites de leurs droits réciproques (1566-1362) - Griefs de la commune contre les exactions des officiers de l'archevêque Gérard d'Athies dans l'exercice des droits de justice et de fiscalité de l'archevêque (1398) - rouleau
Cote
FF9
 Date
1279-1398
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques...
11
Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).

2 lots 242 medias

Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).
Cote
DD65
 Date
1301-1786
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE D'ARÈNES (DD61 ; DD64 à DD65)
  • BANLIEUE
  • Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux,...
12

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)
Cote
AA37
 Date
1303-1697
 Lieu - Type de document
LIASSE, BULLE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités...
13
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat
Cote
EE2
 Date
1304-1364
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords,...
14
Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).

2 lots 178 medias

Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).
Cote
DD27
 Date
1306-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DU BOURG (DD21 à DD28)
  • Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains...
15
Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".

2 lots 4 medias

Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".
Cote
DD105
 Date
1309-1410
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Titres établissant le droit de propriété de la Ville...
16
Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

1 media

Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).
Cote
DD167
 Date
1314-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • PONTS (DD167 à DD168)
  • Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
17

- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)
Cote
AA25
 Date
1314-1434
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
18
Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).

2 lots 240 medias

Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).
Cote
DD1
 Date
1315-1789
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, LIASSE, PLAN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
  • Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et...
19

Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications
Cote
EE15
 Date
1316-1635
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains,...
20

Conflits de la commune de Besançon avec les juridictions ecclésiastiques - Acte de rétablisement au lieu d'arrestation d'un habitant de la rue St Paul arbitrairement saisi par un créancier de l'abbé St Paul sur les réclamations sde l'abbaye (1323). Action intentée par la commune, de concert avec Hugues de Chalon, vicaire et maire de la ville, contre le chapitre métropolitain au sujet d'un paysan de St Vit arbitrairement saisi dans la ville et pendu à Pouilley (1368) - Réplique de l'official de Besançon à un appel au St Siège interjeté par un citoyen de Besançon contre un jugement de l'officialité (1375) - Remise à la commune par les officiers de l'archevêque d'un homme pris en flagrant délit de vol dans l'église St Etienne (1421) - Elargissement de divers citoyens arrêtés arbitrairement par les officiers de l'archevêque (1428-1565) - Accord conclu entre la commune et l'archevêque Quentin Ménard au sujet d'un individu arrêté pour cas d'hérésie (1441)
Cote
FF3
 Date
1323-1565
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les juridictions...
21

Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)
Cote
FF5
 Date
1326-1729
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
22

Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)
Cote
HH23
 Date
1329-1783
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • VIGNOBLES DE LA CITÉ
  • Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la...
23

Documents relatifs à l'Archevêché et au Chapitre métropolitain de Besançon : - Vidimus de 1329 du diplôme de l'Empereur Frédéric (Dole 7 novembre 1157) en faveur du chapitre métropolitain de Besançon - Copie faite au XVe siècles des diplômes impériaux et autres documents et autres documents important sur lesquels les archevêques de Besançon s'appuyaient pour revendiquer leurs prérogatives temporelles (1779-1390) - Vidimus par l'Official en 1532 de la bulle du Pape Paul II (Rome 5 mai 1470), confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs - à l'église et aux archevêques de Besançon - Accords conclu entre l'Archevêché et le Chapitre au sujet des testaments et liquidation de succession des chanoines défunts (1605) - Copie du diplôme de l'Empereur Ferdinand II (Vienne 10 juillet 1620) confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs à l'église et aux archevêques de Besançon - Envoi en cour de Rome d'un solliciteur chargé par la ville d'obtenir la promotion du fils du chancelier Nicolas Robin à l'archevêque de Besançon (21 novembre 1429) - Lettre de l'Empereur Sigismond à l'Archevêque de Besançon Jean de la Roche Taillée (6 juillet 1431) - Mandements de l'Empereur Maximilien ordonnant la saisie du temporel de l'archevêque de Besançon François de Busleiden (1498-1502) - Lettres patentes de l'Empereur Rodolphe II investissant le Cardinal de Granvelle archevêque de Besançon des fiefs et droits appartenant à l'Archevêché. Copie (26 février 1586) - Compte des droits revenant à l'Archevêché de Besançon raison de ses juridictions de la régalie et de la mairie de Bregille (1495-1499) - Inventaire sommaire des titres de l'Archevêché, états des cens et comptes des revenus de l'Archevêché de Besançon sur le territoire de la Cité (XVI° siècle) - Sentence de la justice municipale reconnaissant au Chapitre métropolitain le droit de recueillir les fruits des bénéfices dépendant de lui, au profit de son trésor collectif (15 juin 1496) - Actes d'annexion au district capitulaire de plusieurs maisons en remplacement de celles expropriées par la construction de la Citadelle en vertu du concordat du 29 juin 1698 (1698-1705) - Difficultés entre la ville, le Chapitre et l'autorité militaire au sujet de l'obtention du Saint Suaire (1663-1738)
Cote
GG401
 Date
1329-1738
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • I CULTES (GG1 à GG413)
  • Culte et Clergé
  • Documents relatifs à l'Archevêché et au Chapitre métropolitain...
24

Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant les indemnités payées par la commune de Besançon pour le pillage et l'incendie de l'église et de cinq maisons de Valentin, crimes commis par des citoyens de Besançon (1331) - Association de la ville de Besançon avec les seigneurs de Franche Comté pour leur défense commune contre les grandes compagnies - Correspondance de la ville avec les autorités françaises au sujet des arrestations à opérer (1364) - Concours prêté par la ville aux opérations belliqueuses du gouvernement de Franche Comté (1404-1409) - Actes de revendications réciproques de Henri de Chalon, puis de son neveu le prince d'Orange d'une part, et de la commune de Besançon d'autre part, celle-ci prétendant que la maison de Chalon lui devait 146,000 florins pour ses services de guerres et les princes accusant la commune d'usurper les attributions judiciaires qui appartenaient à leurs tribunaux de vicomté et mairie (1395-1402)
Cote
EE4
 Date
1331-1409
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant...
25

Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction avec les autorités locales ou du dehors - Actions intentées par la commune pour faire réparer des infractions à ses privilèges, commises par des officiers des tribunaux laïques de la ville (régalie, vicomté, mairie) ; arrestations arbitraires sans accusateurs légitimes, apposition d'autres armes que celles de la ville sur les immeubles saisis, appel en cour de Rome de jugements civils rendus à Besançon (1346-1406) - Interventions de la commune pour faire réparer les injures subies au dehors par ses concitoyens ou pour donner appui et asile à ceux qui, accidentellement, sur son territoire, se réclamaient des franchises de Besançon (1335-1504) - Actes des souverains de Franche Comté (Parlement de Dole, comtes ducs de Bourgogne) reconnaissant l'autonomie judiciaire de la ville de Besançon et interdisant aux tribunaux de la province de faire acte d'autorité sur son territoire (1403-1615) - Actes relatifs à l'appel porté en cour de Rome au sujet d'un procès commercial déféré à la justice de la régalie de Besançon (1396)
Cote
FF4
 Date
1331-1615
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
26
- Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances générales, inventaires de titres et plans concernant le territoire de La Vèze (1632-1787). - Acensements généraux du territoire de La Vèze faits par la Ville de Besançon à des particuliers (1333-1495). - Acensements et amodiations de partie du territoire de La Vèze, prés, champs, maisons, moulin, tuilerie et droit de pêche dans les étangs (1618-1790). - Contestations relatives à la maison curiale de La Vèze (1747-1749).

2 lots 668 medias

- Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances générales, inventaires de titres et plans concernant le territoire de La Vèze (1632-1787). - Acensements généraux du territoire de La Vèze faits par la Ville de Besançon à des particuliers (1333-1495). - Acensements et amodiations de partie du territoire de La Vèze, prés, champs, maisons, moulin, tuilerie et droit de pêche dans les étangs (1618-1790). - Contestations relatives à la maison curiale de La Vèze (1747-1749).
Cote
DD12
 Date
1331-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • TERRITOIRE DE LA VÈZE (DD12)
  • - Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances...
27

- Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques de Besançon dans la ville et des serments réciproques que se prêtaient à cette occasion le prélat et le conseil de la commune Hugues de Vienne (15 août 1334), Jean de Vienne (20 février 1536), Aymé de Villersexel (25 février 1364), Guillaume de Vergy (13 novembre 1371), Gérard d'Athiès (16 novembre 1393), Thiebaud de Rougemont (5 mai 1405), Jean de la Rochetaillée (8 avril 1432), Quentin Ménard (1er août 1440), Charles de Neufchâtel (10 juillet 1463), François de Busleiden (11 novembre 1587), Clériadus de Choiseul (en qualité de Cardinal, 1762) - Lettres de compliments et requêtes réciproques échangées entre la municipalité et les archevêques Claude de La Baume, Ferdinand de Rye, Antoine Pierre de Grammont, Honoré François de Monaco, Antoine François de Montcley, cardinal de Choiseul et l'évêque de Lausanne de Watteville
Cote
AA53
 Date
1334-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques...
28
Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.

1 media

Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.
Cote
DD177
 Date
1335-1784
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAU

  • Contexte : DD

  • BANCS DE BOUCHERIES PUBLIQUES (DD177)
  • Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance,...
29

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus sous les auspices du roi de France, entre le duc comte Eudes de Bourgogne et Jean de Chalon d'Arlay : la commune de Besançon étant alliée de ce dernier et ayant souffert de la part des troupes du comte duc, des dommages dont elle entendait demander réparation (1337-1347) - Médiation de Hugues de Chalon d'Arlay et de son fils Jean, tant pour contraindre Philippe de Montjustin et ses complices à réparer les dommages par eux causés aux citoyens de Besançon que pour obtenir du duc de Bourgogne qu'il ne rendrait pas la commune de Besançon responsable du meurtre commis dans la ville sur la personne de Pierre Bésard, abbé de St Vincent - Acte de rémission accordé à la ville par le comte duc de Bourgogne
Cote
EE3
 Date
1337-1406
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
30

Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)
Cote
HH26
 Date
1347-1775
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • BANQUES ET CHANGES - DOUANES INTÉRIEURES - TRANSIT...
  • Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de...
31

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)
Cote
AA2
 Date
1357-1398
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
32

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)
Cote
AA12
 Date
1357-1395
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
33
Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

2 lots 183 medias

Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).
Cote
DD39
 Date
1363-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
34

Documents concernant l'Abbaye Saint Paul de Besançon - Vidimus d'un acte d'Etienne de Cicon, prieur de Saint Paul, s 'engageant à n'acquérir dans la ville aucune propriété nouvelle sans l'assentiment de l'Archevêque et des citoyens (1369) - Reçu par l'abbé de Saint Paul de pièces de chêne pour la couverture de son église (28 juillet 1411) - Inventaire des meubles de Prosper de la Baume, abbé de Saint Paul (1599) - Lettre de l'Empereur Rodolphe II en faveur de l'Evêque Charles Madruce, nommé abbé de Saint Paul (23 septembre 1600) - Mémoires et enquêtes en divers procès que la ville de Besançon, abbé de Saint Paul et les paroissiens de Saint Donat soutinrent pour empêcher la suppression du Chapitre de Saint Paul et son annexion soit à l'Abbaye Sainte Geneviève de Paris, soit au Chapitre Métropolitain de Besançon (1718-1777)
Cote
GG406
 Date
1369-1777
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • I CULTES (GG1 à GG413)
  • Confrèrie
  • Documents concernant l'Abbaye Saint Paul de Besançon - Vidimus...
35

Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée
Cote
FF40
 Date
1375-1562
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions...
36
Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

2 medias

Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.
Cote
EE13
 Date
1379-1780
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices...
37
Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

2 lots 30 medias

Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.
Cote
DD13
 Date
1380-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
38

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).
Cote
FF38
 Date
1381-1485
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
39

Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)
Cote
FF42
 Date
1383-1557
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes...
40

Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes - Litige entre le Comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon et les citoyens de Besançon au sujet de la prétention de ces derniers d'avoir franchise pour leur passage sur le pont de Marnay et pour leur négoce aux foires de cette localité : désignations d'arbitres et de leurs pouvoirs (1387) -Lettres patentes du comte duc de Bourgogne Jean sans Peur, prescrivant à ses officiers du comté de protéger ses sujets qui se rendront aux foires de Besançon (1405-1408) - Règlements de la municipalité de Besançon sur la perception des droits de la ville pour les amodiateurs des foires et marchés (1415) - Certificat de la concession faite à la ville de Besançon par Louis XI roi de France, de deux foires franches par an, chacune d'elles devant durer 15 jours (1480) - Lettres patentes du roi de France Louis XII acceptant de comprendre la ville de Besançon dans le traité de commerce conclu avec le gouvernement de Franche Comté (1500) - Mandements de Jean de Baudricourt, gouverneur français de la Franche Comté levant des interdictions temporaires faites aux gens de cette province de porter vendre des denrées à Besançon (1482-1491) - Actes des notifications faites à la municipalité de Besançon au nom des villes de Malines et de Troyes des lettres patentes autorisant la tenue de foire dans ces deux localités (1409-1510) - Arrêt de la chambre des comptes de Dijon ordonnant les restitutions de valeurs saisies sur des citoyens de Besançon se rendant à la foire de Genève (1430) - Foire de Strasbourg (1692-1698). Foire de Rennes (1732)
Cote
HH25
 Date
1388-1732
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • FOIRES ET MARCHÉS
  • Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes...
41
Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.

1 media

Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.
Cote
DD106
 Date
1391-1698
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Titres concernant les droits de propriété de la Ville...
42

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil
Cote
FF37
 Date
1392-1572
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
43

Faits de Guerre. Traités de Paix - Quittance des paiements d'une amende de 10,000 francs encourue par la commune de Besançon envers de comte duc de Bourgogne pour réparation d'un attentat commis par quelques citoyens de la ville sur les officiers de la justice d'Ornans (1400-1401) - Assignation donnée par l'official, à la requête de la commune de Besançon pour contraindre Jean de Chalon, héritier de son père Hugues, à payer au trésor municipal la somme de 994 florins, au nantissement de laquelle le défunt s'était obligé par lettres (1405) - Lettres de la duchesse Marie de Bourgogne remerciant la cité de Besançon de lui rester fidèle - copie (1477) - Solde de compte avec les soldats allemands engagés par la ville en vue des éventualités d'attaque de Louis XI, Saufs-Conduits de Charles d'Amboise, lieutenant de Louis XI, pour les députés envoyés par le clergé et la commune de Besançon (1479-1483)
Cote
EE5
 Date
1400-1483
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Quittance des paiements...
44

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Mémoires du chapitre et de la commune au sujet des prétentions de la commune d'exercer les droits seigneuriaux sur les roches de Tarragnoz et de pouvoir assujettir aux tailles et gabelles, les gens d'église, prétention qui motivent l'interdit jeté sur la ville par l'archevêque Thiébaud de Rougemont
Cote
FF10
 Date
1405-1412
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques...
45

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur (18 juillet 1405) - original et copie - Mandement du Comte Duc Jean sans Peur à Jean de Vergy, gouverneur de Franche Comté, lui ordonnant de prêter serment de défendre les privilèges de la commune de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Traité de gardienneté conclu avec le Comte Duc Philippe le Bon (Besançon, 21 mars 1421) - original, vidimus et copie - Mandements aux officiers du Comte Duc pour l'exécution de ce traité (1424)
Cote
AA13
 Date
1405-1424
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
46

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Pièces d'un procès d'appel poursuivi en cour apostolique par la commune à l'effet d'obtenir l'annulation de l'interdit jeté sur la ville par l'archevêque Thiébaud de Rougemont, procès perdu par commune
Cote
FF12
 Date
1406-1410
 Lieu - Type de document
LIASSE, CAHIER

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques...
47

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Interdit jeté sur la ville par l'archevêque Thiébaud de Rougemont, à la suite des prétentions de la commune à l'exercice des droits seigneuriaux sur les roches de Tarragnoz et l'assujettissement des gens d'églises au paiement des taxes et gabelles - Transfert de la cour épiscopale à Gy et retraite du chapitre à Quingey (1406-1408) - Négociations avec le chapitre à ce sujet. Mandement de l'empereur Wenceslas accordant à la commune la possession des roches de Tarragnoz et de la porte Noire (26 février 1408) - Pièces diverses relatives à cette affaire (1406-1412)
Cote
FF11
 Date
1406-1412
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques...
48

- Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur et la commune de Besançon, par lequel celle-ci remet au Comte Duc les droits régaliens sur la ville dont l'Archevêque Thiébaud de Rougemont a été dépouillé ; le Comte Duc s'engage en retour à fixer à Besançon le Parlement de Franche Comté, une chambre de son Conseil et la Chancellerie de la province (Paris, 12 octobre 1407) - Confirmation de ce traité par l'Empereur Wenceslas (26 février 1408) - Texte du traité avec confirmation par l'Empereur Wenceslas et promesse du Comte Duc de respecter les privilèges et franchises de la Cité (Paris, 23 juin 1408)
Cote
AA14
 Date
1407-1408
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean...
49

- Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur à son fils Philippe, Comte de Charolais, pour prendre possession de la Régalie de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Acte de prise de possession de la Régalie par Philippe, Comte de Charolais (2 octobre 1408) - Commissions données à Pierre de Clerval pour exercer à Besançon les emplois de juge de la Régalie et d'avocat fiscal près la Chambre du Conseil à établir (7 août -3 octobre 1408) - Quittance d'une somme de cent écus d'or donnée par la commune de Besançon à Guy Arménier, conseiller du Comte Duc Jean Sans Peur, en reconnaissance de ses services (7 mars 1409)
Cote
AA15
 Date
1408-1409
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne...
50

- Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et la commune de Besançon relatives à des modifications à apporter au traité du 12 octobre 1407 relatif à la Régalie (restitution à l'archevêque de tous les droits pécuniaires de la Régalie, le Duc ne conservant que les prérogatives honorifiques et judicaires, renonciation de la commune au transfert du Parlement de Dole à Besançon, installation à Besançon d'une chambre du Conseil et des Comptes et d'une Chancellerie - Copie du traité conclu avec Jean Sans Peur (Arras, 7 juillet 1411) -Lettres d'institution de la Chambre du Conseil et de la Chancellerie (14 avril 1412, 14 janvier 1413) - Mémoire de l'Archevêque pour démontrer ses droits sur le tribunal de Régalie que détenait à son préjudice le Duc de Bourgogne (17 septembre 1418)
Cote
AA16
 Date
1409-1418
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et...
51

- Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)
Cote
AA17
 Date
1421-1423
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions...
52

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)
Cote
AA3
 Date
1422-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
53

- Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas pour obtenir confirmation de leurs franchises (s.d.) - Diplôme de l'empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n'y aura autorité (Bude, 9 octobre 1423) - Vidimus du même diplôme (16 septembre 1428), Copie du diplôme précédent vidimée par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas (Bâle, 31 janvier 1434) - Diplôme de l'empereur Sigismond dispensant les habitants de Besançon de citation devant le juge de la Cour impériale, d'autant que la différence des langues entraîne des difficultés (Ulm, 12 juin 1434) - Sauvegarde accordée par l'empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation des ses privilèges (Ulm, 25 juillet 1434) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398 (Besançon, 7 novembre 1442) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434 ( Besançon, 7 novembre 1442)
Cote
AA4
 Date
1423-1442
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas...
54

Industries. Fabriques de toiles. Salines. Glacières. Nitrières - Acte relatif à la gravure des marques servant à contrôler les toiles fabriquée dans la cité (1429) -Relations de la cité avec l'administration des Salines de Salins, au sujet de la provision de sel nécessaire aux habitants (1631-1780) - Comptes du débit de la glace que la ville tirait des glacières de la Vèze ou à défaut de la glacière de Chaux les Passavant (1740-1789) - Règlements généraux et particuliers concernant la recherche du salpêtre dans les maisons des particuliers - Etablissement d'une nitrière artificielle à Besançon (1748-1778)
Cote
HH27
 Date
1426-1789
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : HH

  • INDUSTRIES - MANUFACTURES
  • Industries. Fabriques de toiles. Salines. Glacières....
55

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Reprise de procès et accord provisoire intervenus entre l'archevêque et la commune au sujet de leurs griefs réciproques ; la ville est absoute de l'interdit. Codicille de l'archevêque Thiébaud de Rougemont, léguant au duc de Bourgogne ses créances sur la commune - Réconciliation de la commune avec l'official de l'archevêque (1427-1429)
Cote
FF13
 Date
1427-1429
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques...
56

Faits de guerre - Lettres des empereurs d'Allemagne et des rois de Hongrie demandant à la ville de Besançon des contingents de troupes ou de subsides financiers pour combattre des ennemis de l'empire et les Turcs (1430-1631) - Comptes des commis à la paye de la solde des soldats entretenus par la cité (1654-1659, 1672-1676)
Cote
EE9
 Date
1430-1676
 Lieu - Type de document
LIASSE, REGISTRE

  • Contexte : EE

  • Faits de guerre - Lettres des empereurs d'Allemagne...
57

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes relatifs à l'interdit jeté par l'archevêque Jean de la Rochetaillée sur la ville de Besançon, ainsi qu'à l'abrogation de cette sentence en vue d'un accord préparé entre le prélat et la commune (actes au concile de Bâle) - Délibération du concile de Bâle. Lettre close de l'empereur Sigismond au pape Eugène IV (1er octobre 1434) - Absolution de l'interdit (24 mars 1435)
Cote
FF14
 Date
1434-1435
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
58

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon Pièces de la procédure poursuivie devant le concile de Bâle entre l'archevêque de Besançon et la commune de cette ville au sujet de leurs prétention rivales sur le gouvernement temporel de cette ville
Cote
FF16
 Date
1434
 Lieu - Type de document
LIASSE, CAHIER

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
59

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)
Cote
AA18
 Date
1435-1615
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
60

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Traité dit de Rouen passé entre l'archevêque Jean de la Rochetaillé et la commune de Besançon à la participation de Louis de Chalon, prince d'Orange et de l'abbé de St Paul à l'effet de régler pour l'avenir les droits respectifs des pouvoirs temporels qui existaient à Besançon - Ratification de cet acte par le Concile de Bâle et l'empereur d'Allemagne (1435-1442) - Abrogations de cet acte par l'empereur Maximilien 1er (1518). Instances de l'archevêque Claude de la Baume pour obtenir une révision de cet acte (1573)
Cote
FF18
 Date
1435-1573
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
61

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Dépositions des témoins entendus tant pour l'archevêque de Besançon que pour la commune dans l'enquête ordonnée par le concile de Bâle, au sujet des prétentions rivales du prélat et de la municipalité quant au gouvernement temporel de la ville
Cote
FF17
 Date
1435
 Lieu - Type de document
LIASSE, CAHIER

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
62

Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon
Cote
FF39
 Date
1442-1632
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
63

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Pièces d'un procès entre l'archevêque de Besançon et la commune soumis à l'arbitrage de commissaires nommés par le duc de Bourgogne, ledit procès concernant l'interprétation du traité dit de Rouen de 1435
Cote
FF19
 Date
1442
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
64

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Négociations pour la cessation du conflit provoqué entre la commune et l'archevêque à la suite de la destruction des village et château de Bregille, sous la médiation du duc de Bourgogne - Bulles du Pape Nicolas annulant les censures prononcées contre la cité (1450) - Quittance de paiement de l'archevêque Quentin Ménard - Rôle de la part incombant aux gens d'église, propriétaires et aux habitants de Bregille dans l'impôt extraordinaire levé pour indemniser l'archevêque (1458)
Cote
FF22
 Date
1447-1458
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
65

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon -Sentence d'interdit lance sur la ville de Besançon par l'archevêque retiré à Gy, en raison de la destruction accomplie en juin 1445 par la commune des village et château de Bregille - Actes d'appel en cour de Rome par la commune de cette sentence d'interdit
Cote
FF20
 Date
1447-1448
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
66

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Pièces d'un procès d'appel en cour de Rome interjeté par la commune au sujet de la sentence d'interdit fulminée par l'archevêque pour la destruction des village et château de Bregille. Confirmation de cette sentence par la cour de Rome
Cote
FF21
 Date
1447-1450
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
67

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)
Cote
FF23
 Date
1448-1453
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
68

Procès intentés par ou devant la commune de Besançon - Règlement pour la procédure à observer dans les causes civiles qui se plaidaient devant le conseil communal à l'Hôtel de Ville de Besançon (1626) - Affaires diverses (1449-1713) - Action judiciaire intentée par un créancier devant la justice de l'Hôtel de ville de Besançon, contre la succession de Maurice Malarmey, comte de Roussillon, colonel du régiment de Bourgogne - Inventaire des meubles laissés par le défunt à Besançon et au château de Savoyeux (1669-1676)
Cote
FF44
 Date
1449-1713
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Procès intentés par ou devant la commune de Besançon...
69

Université de Besançon - Bulle du Pape Nicolas V instituant une Université à Besançon (1er mai 1450) - Lettres patentes du Roi Louis XI transférant l'Université de Dole à Besançon (mars 1480) - Lettres patentes de l'Empereur Ferdinand 1er autorisant à la fondation d'une Université à Besançon (15 janvier 1564) - Dotation faite à la future université par le chanoine Pierre de Montréal (7 juillet 1566) - Lettre de Cujas sur l'enseignement du droit dans la future université de Besançon (10 août 1580) - Lettre de l'Empereur Mathias sur ses démarches en Cour de Rome au sujet des lectures de philosophie et de théorie à établir à Besançon (1613) - Lettre du Prince d'Arenberg relative à l'Université promise à Besançon par le traité de 1664 (11 août 1668)
Cote
GG414
 Date
1450-1667
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • II INSTRUCTION PUBLIQUE (GG414 à GG423)
  • Université de Besançon
  • Université de Besançon - Bulle du Pape Nicolas V instituant...
70
Rue d'Arènes et ports adjacents. - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Port Chavirey : autorisation donnée à Henry Grenier de faire un port allant de la rivière au joignant de son hôtel, à condition que l'arcature de ce port soit surmontée d'un ouvrage militaire pouvant servir à la défense de la ville (1450). - Plan de façade des maisons de la rue d'Arènes sur la rivière (1733). - Maisons particulières : maisons Robert, Frique, Gaulard, Mouton, Benoit, Chalon, Buchon, Reaud, Rambaud, Pidancet, Charmet, Forestier, Chene, Dechevrand, Bour, Mozerand, Cornet, Besuchet, Blussaud, Flusin, Guillemin, de Champagney,Coutechy, Martin, Gaiffe, boutiques le long de Sainte-Madeleine et Poulet. - Grand pont dormant de la porte d'Arènes (1733-1790).

2 lots 288 medias

Rue d'Arènes et ports adjacents. - Maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Port Chavirey : autorisation donnée à Henry Grenier de faire un port allant de la rivière au joignant de son hôtel, à condition que l'arcature de ce port soit surmontée d'un ouvrage militaire pouvant servir à la défense de la ville (1450). - Plan de façade des maisons de la rue d'Arènes sur la rivière (1733). - Maisons particulières : maisons Robert, Frique, Gaulard, Mouton, Benoit, Chalon, Buchon, Reaud, Rambaud, Pidancet, Charmet, Forestier, Chene, Dechevrand, Bour, Mozerand, Cornet, Besuchet, Blussaud, Flusin, Guillemin, de Champagney,Coutechy, Martin, Gaiffe, boutiques le long de Sainte-Madeleine et Poulet. - Grand pont dormant de la porte d'Arènes (1733-1790).
Cote
DD61
 Date
1450-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE D'ARÈNES (DD61 ; DD64 à DD65)
  • ARENES
  • Rue d'Arènes et ports adjacents. - Maisons particulières,...
71
Place Labourey et place des Boucheries : - Achat de maisons ruinées par la commune pour la création d'une place publique, centre des marchés (1458). - Actes d'acquisition d'expropriation des immeubles nécessaires à l'agrandissement de la place Labourey. - Don d'immeuble sur la place Dauphine au prince d'Isenghien en échange des bâtiments de l'ancienne mairie dont il était le propriétaire comme héritier des droits des Chalon (1729-1790). - Baux des maisons acquises par la Ville sur la place Labourey (1739-1764). - Achat et expropriation des maisons nécessaires à la réunion des places Labourey et des Boucheries (1759-1782).

2 lots 683 medias

Place Labourey et place des Boucheries : - Achat de maisons ruinées par la commune pour la création d'une place publique, centre des marchés (1458). - Actes d'acquisition d'expropriation des immeubles nécessaires à l'agrandissement de la place Labourey. - Don d'immeuble sur la place Dauphine au prince d'Isenghien en échange des bâtiments de l'ancienne mairie dont il était le propriétaire comme héritier des droits des Chalon (1729-1790). - Baux des maisons acquises par la Ville sur la place Labourey (1739-1764). - Achat et expropriation des maisons nécessaires à la réunion des places Labourey et des Boucheries (1759-1782).
Cote
DD23
 Date
1458-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DU BOURG (DD21 à DD28)
  • Place Labourey et place des Boucheries : - Achat de...
72
Pièces diverses : - Plans de la forêt de Chailluz (fin XVIIe). - Mémoires de la Ville contre les négligences de l'agent de chantier de Battant pour la vente du bois de chauffage provenant de la forêt de Chailluz (1784). - Visite des forêts de la Ville par l'autorité municipale (1778). - Construction d'une maison de garde dans la forêt de Chailluz (1784). - Difficultés de la Ville avec l'adjudication du quart en réserve de la forêt de Chailluz (1772-1774).

1 media

Pièces diverses : - Plans de la forêt de Chailluz (fin XVIIe). - Mémoires de la Ville contre les négligences de l'agent de chantier de Battant pour la vente du bois de chauffage provenant de la forêt de Chailluz (1784). - Visite des forêts de la Ville par l'autorité municipale (1778). - Construction d'une maison de garde dans la forêt de Chailluz (1784). - Difficultés de la Ville avec l'adjudication du quart en réserve de la forêt de Chailluz (1772-1774).
Cote
DD132
 Date
1464-1784
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Pièces diverses : - Plans de la forêt de Chailluz (fin...
73

- Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte les qualités de gardien et d'associé de la commune de Besançon aux profits et devoirs stipulés jadis par les Comtes et Ducs de Bourgogne. Lettres patentés du Roi ratifiant cet accord précédemment conclu par Charles d'Amboise (Nemours, 8 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville (Nemours, 13 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis Xi donnant aux citoyens de Besançon, dans tout le royaume les mêmes droits qu'aux bourgeois de Paris (Thouars, février 1481) - Lettres patentes du Roi Louis XI confirmant aux citoyens de Besançon leur privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité (Plessis les Tours, mars 1481) - Lettres missives du Roi Louis XI notifiant ces concessions au Parlement et à la Chambres de Comptes de Paris (Plessis les Tours, avril 1481)
Cote
AA19
 Date
1479-1481
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte...
74

Hôpital du Saint Esprit. Administration - Intervention des gouverneurs de Besançon dans le choix des recteurs de l'hôpital (1479-1638) - Pièces relatives au conflit survenu entre la cité et le chapitre au sujet de la désignation de Melchior de la Vallée et du Chanoine François de Chassagne comme recteur de l'Hôpital contre Jean Buffet choisi par la ville (1575-1578) - Lettre de Don Juan d'Autriche à ce sujet (4 juin 1578) - Délibérations, mémoires et correspondance pour empêcher la cession projetée des maisons de l'ordre du Saint esprit à l'ordre de Saint Lazare (1759-1768)
Cote
GG424
 Date
1479-1768
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • III ASSISTANCE PUBLIQUE (GG424 à GG447)
  • Hôpitaux
  • Hôpital du Saint Esprit. Administration - Intervention...
75

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).
Cote
AA20
 Date
1484-1489
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
76
Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

2 lots 439 medias

Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).
Cote
DD16
 Date
1487-1791
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
77

Documents relatifs aux congrégations religieuses établies dans la ville de Besançon - Etat des biens fonds possédés par les ecclésiastiques et maisons religieuses dans la Cité (1694) - Lettres écrites à la municipalité touchant la réforme du couvent des Cordeliers (1501-1647) - Documents concernant la réforme du monastère des grands Carmes (XVI° siècle) - Traité de réception des Carmes déchaussés dans la Cité et documents relatifs aux difficultés des religieux avec la ville (1639-1721) - Documents relatifs à la réforme de Couvent des Dominicains (1640-1652) - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien chargeant la municipalité de Besançon de veiller sur le temporel du prieur de Jussan-Moutier (1503-1508) - Lettre de l'Empereur Ferdinand III au sujet de l'installation des Minimes dans le Prieuré de Jussan-Moutier (4 mars 1640) - Etablissement des Oratoriens à Besançon et copie du traité pour le Collège Granvelle (1630-1647) - Lettre du Commandeur du Temple de Salins au sujet de biens délaissés à Besançon (1647) - Documents relatifs aux Bénédictins de Saint Vincent (1487-1777) - Inventaire du mobilier d'une maison possédée à Besançon par l'Abbaye de Bellevaux (17 mars 1550) - Actes de fondation et dotation d'un couvent de Carmélites à Besançon par la famille Bereur de Dole (1616-1617) - Lettre de l'Empereur Ferdinand II pour l'établissement à Besançon d'un couvent de Visitandines (23 février 1629) - Document concernant les Ursulines (1641) - Documents relatifs aux Annonciades de Pontarlier (1639), à l'établissement à Besançon des Annonciades de Dole ; Lettre d'Antoine Brun en leur faveur (1644-1648) - Etablissement à Besançon des Bénédictines (1654-1706)
Cote
GG404
 Date
1487-1777
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • I CULTES (GG1 à GG413)
  • Confrèrie
  • Documents relatifs aux congrégations religieuses établies...
78
Moulin de la Ville : - Actes d'acquisition (1487), d'acensement (1615-1727) et d'amodiation (1735-1790) par la Ville du moulin de Chamars, jadis appelé moulin Mouchet (1487-1790). - Traités, devis et procès-verbaux relatifs aux réparations faites à diverses époques aux bâtiments et à l'écluse du moulin de la Ville (1572-1790).

2 lots 724 medias

Moulin de la Ville : - Actes d'acquisition (1487), d'acensement (1615-1727) et d'amodiation (1735-1790) par la Ville du moulin de Chamars, jadis appelé moulin Mouchet (1487-1790). - Traités, devis et procès-verbaux relatifs aux réparations faites à diverses époques aux bâtiments et à l'écluse du moulin de la Ville (1572-1790).
Cote
DD46
 Date
1487-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Moulin de la Ville : - Actes d'acquisition (1487),...
79
Ordonnances et règlements pour prévenir les incendies et y porter remède en cas de sinistre : - Achat et entretien de pompes à incendies, sceaux, tuyaux, échelles, crochets et réchauds destinés à éclairer le théâtre du sinistre. - Comptes de la caisse du feu, formée par le versement de six livres que chaque citoyen nouvellement reçu était tenu de faire, en remplacement de la fourniture autrefois exigée d'un sceau de cuir pour le service des incendies (1742-1753). - Location de remises pour le matériel servant aux incendies (1764-1771).

1 media

Ordonnances et règlements pour prévenir les incendies et y porter remède en cas de sinistre : - Achat et entretien de pompes à incendies, sceaux, tuyaux, échelles, crochets et réchauds destinés à éclairer le théâtre du sinistre. - Comptes de la caisse du feu, formée par le versement de six livres que chaque citoyen nouvellement reçu était tenu de faire, en remplacement de la fourniture autrefois exigée d'un sceau de cuir pour le service des incendies (1742-1753). - Location de remises pour le matériel servant aux incendies (1764-1771).
Cote
DD181
 Date
1494-1789
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : DD

  • INCENDIES (DD181)
  • Ordonnances et règlements pour prévenir les incendies...
80

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque François de Busleydan (?) au sujet d'actes juridiques des magistrats municipaux sur les personnes et les biens des ecclésiastiques - Diplôme de l'empereur Maximilien de mars 1503 déclarant que l'investiture temporelle n'autorise nullement l'archevêque à se dire seigneur de Besançon, cette ville relevant directement de l'autorité impériale
Cote
FF24
 Date
1499-1503
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...