Filtrer les résultats
Multimédias
  • 56
  • 13
  • 6
Organisme
  • 73
Période
  • 5
  • 22
  • 39
  • 33
  • 29
  • 12

  • sur 1
73 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil
Cote
FF37
 Date
1392-1572
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
2

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)
Cote
AA18
 Date
1435-1615
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
3

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque Charles de la Baume, celui-ci voulait faire usage de l'excommunication dans les procès civils et prétendant d'autre part que sa seigneurie de Bregille ne faisait pas partie de la banlieue de Besançon (1561-1573) - Conflit de la commune avec le chapitre de Besançon (1585) - Mémoires concernant le procès intenté par l'archevêque Ferdinand de Rye et le chapitre en cour d'empire à la commune qui prétendait exercer sa juridiction dans l'enclos du chapitre et faire marcher ses sergents dans les processions avant ceux de l'archevêque (1605-1613)
Cote
FF28
 Date
1561-1613
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
4

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).
Cote
FF38
 Date
1381-1485
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
5

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction
Cote
AA40
 Date
1562-1653
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Correspondance de la municipalité de Besançon avec...
6

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)
Cote
AA2
 Date
1357-1398
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
7

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).
Cote
AA20
 Date
1484-1489
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
8
Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

1 media

Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.
Cote
DD110
 Date
1574-1731
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
9

- Instructions, mémoriaux, correspondance et comptes relatifs aux missions remplies pour la commune de Besançon en Cour d'Empire à Rouvre et à Bruxelles notamment par Hugues Henry (1608-1632), François d'Orival (1638-1639) et J.J Chifflet (1640-1642) - Compte rendu de plusieurs missions remplies par Hugues Henry (1608, 1612-1615, 1627, 1631, 1632)
Cote
AA29
 Date
1603-1642
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Instructions, mémoriaux, correspondance et comptes...
10

- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)
Cote
AA7
 Date
1627-1663
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
11

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux
Cote
FF26
 Date
1530-1537
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
12

- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)
Cote
AA23
 Date
1507-1533
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...
13

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)
Cote
FF23
 Date
1448-1453
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
14

- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)
Cote
AA25
 Date
1314-1434
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
15

- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)
Cote
AA10
 Date
1654-1669
 Lieu - Type de document
LIASSE, IMPRIME, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète...
16

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Traité dit de Rouen passé entre l'archevêque Jean de la Rochetaillé et la commune de Besançon à la participation de Louis de Chalon, prince d'Orange et de l'abbé de St Paul à l'effet de régler pour l'avenir les droits respectifs des pouvoirs temporels qui existaient à Besançon - Ratification de cet acte par le Concile de Bâle et l'empereur d'Allemagne (1435-1442) - Abrogations de cet acte par l'empereur Maximilien 1er (1518). Instances de l'archevêque Claude de la Baume pour obtenir une révision de cet acte (1573)
Cote
FF18
 Date
1435-1573
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
17

- Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)
Cote
AA17
 Date
1421-1423
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions...
18

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et actes divers concernant les démêles entre l'archevêque, le chapitre et la commune au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l'empereur. Traité intervenu en 1527 sous la médiation des commissaires impériaux, sur les bases du traité de Rouen de 1435
Cote
FF25
 Date
1512-1527
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
19
Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

2 lots 30 medias

Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.
Cote
DD13
 Date
1380-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
20

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)
Cote
AA12
 Date
1357-1395
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
21

- Mémoriaux, lettres et comptes relatifs aux négociations conduites à Madrid, à Bruxelles et à Vienne par Pierre François Henry Hugues Belin et Jean Antoine Tinseau chargés par la Cité de Besançon d'obtenir divers privilèges en échange de sa cession avec l'Espagne et notamment le transfert du Parlement de Dole dans cette ville - Registre contenant les résolutions prises et les minutes des lettres écrites par la commission de huit membres chargés de correspondre avec les députés de la ville
Cote
AA33
 Date
1660-1663
 Lieu - Type de document
LIASSE, REGISTRE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Mémoriaux, lettres et comptes relatifs aux négociations...
22

- Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte les qualités de gardien et d'associé de la commune de Besançon aux profits et devoirs stipulés jadis par les Comtes et Ducs de Bourgogne. Lettres patentés du Roi ratifiant cet accord précédemment conclu par Charles d'Amboise (Nemours, 8 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville (Nemours, 13 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis Xi donnant aux citoyens de Besançon, dans tout le royaume les mêmes droits qu'aux bourgeois de Paris (Thouars, février 1481) - Lettres patentes du Roi Louis XI confirmant aux citoyens de Besançon leur privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité (Plessis les Tours, mars 1481) - Lettres missives du Roi Louis XI notifiant ces concessions au Parlement et à la Chambres de Comptes de Paris (Plessis les Tours, avril 1481)
Cote
AA19
 Date
1479-1481
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte...
23
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)

148 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1435 - 24 mai 1436)
Cote
CC18
 Date
1435-1436
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : CC

  • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
  • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
24

- Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)
Cote
AA22
 Date
1507-1533
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant...
25

Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes - Litige entre le Comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon et les citoyens de Besançon au sujet de la prétention de ces derniers d'avoir franchise pour leur passage sur le pont de Marnay et pour leur négoce aux foires de cette localité : désignations d'arbitres et de leurs pouvoirs (1387) -Lettres patentes du comte duc de Bourgogne Jean sans Peur, prescrivant à ses officiers du comté de protéger ses sujets qui se rendront aux foires de Besançon (1405-1408) - Règlements de la municipalité de Besançon sur la perception des droits de la ville pour les amodiateurs des foires et marchés (1415) - Certificat de la concession faite à la ville de Besançon par Louis XI roi de France, de deux foires franches par an, chacune d'elles devant durer 15 jours (1480) - Lettres patentes du roi de France Louis XII acceptant de comprendre la ville de Besançon dans le traité de commerce conclu avec le gouvernement de Franche Comté (1500) - Mandements de Jean de Baudricourt, gouverneur français de la Franche Comté levant des interdictions temporaires faites aux gens de cette province de porter vendre des denrées à Besançon (1482-1491) - Actes des notifications faites à la municipalité de Besançon au nom des villes de Malines et de Troyes des lettres patentes autorisant la tenue de foire dans ces deux localités (1409-1510) - Arrêt de la chambre des comptes de Dijon ordonnant les restitutions de valeurs saisies sur des citoyens de Besançon se rendant à la foire de Genève (1430) - Foire de Strasbourg (1692-1698). Foire de Rennes (1732)
Cote
HH25
 Date
1388-1732
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • FOIRES ET MARCHÉS
  • Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes...
26

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Négociations pour la cessation du conflit provoqué entre la commune et l'archevêque à la suite de la destruction des village et château de Bregille, sous la médiation du duc de Bourgogne - Bulles du Pape Nicolas annulant les censures prononcées contre la cité (1450) - Quittance de paiement de l'archevêque Quentin Ménard - Rôle de la part incombant aux gens d'église, propriétaires et aux habitants de Bregille dans l'impôt extraordinaire levé pour indemniser l'archevêque (1458)
Cote
FF22
 Date
1447-1458
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
27

Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)
Cote
HH23
 Date
1329-1783
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • VIGNOBLES DE LA CITÉ
  • Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la...
28
- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

1 media

- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.
Cote
AA28
 Date
1541-1597
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, CAHIER, SCEAUX, GRAVURE

  • Contexte : AA

  • - Instructions, lettre et mémoriaux concernant les...
29

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le bailliage de Besançon - Au sujet d'une fille enfermée au Refuge par ordre du Maire et que les officiers du bailliage voulaient faire sortir (1712-1713) - Sur la présentation du bailliage de contrôler et de censurer les tarifs en vigueur à l'Hôtel de Ville, afin de faire croire que la justice municipale relevait de son autorité (1716) - Intervention de la municipalité dans un procès criminel pour soutenir son droit d'être saisie, par prévention et à l'exclusion des officiers du baillage, de toute cause criminelle née dans le ressort dudit baillage (1676-1728) - Conflit au sujet de poursuites exercées par la police municipale contre des jeunes gens coupables de propos indécents lâchés au cours d'un prône dans l'église des jésuites, le bailliage prétendant que le cas lui appartenait comme cas royal (1723) - Conflit au sujet d'une nomination de curateur sous les auspices de la justice municipale, le bailiage ayant publié le testament du défunt (1726)
Cote
FF50
 Date
1676-1728
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
30

Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés
Cote
FF41
 Date
1263-1691
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables...
31

Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la mission remplie à Ratisbonne et à Vienne par les deux Daniel de Chevannay, oncle et neveu, chargés de défendre les privilèges de la Cité de Besançon en matière de justice et d'obtenir qu'elle soit exempte de tout impôt levé pour les nécessité de l'Empire (1640-1644) Voir aussi AA 30
Cote
AA31
 Date
1645-1655
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la...
32
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1466)

292 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Estienne de Choys (1er janvier - 31 décembre 1466)
Cote
CC37
 Date
1466
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : CC

  • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
  • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
33

Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes de Charles Quint, concédant à la municipalité de Besançon le droit de frapper des monnaies à l'effigie impériale et aux armes de la ville (18 mars 1622) - Edit de la municipalité de Besançon sur le cours des monnaies locales et étrangères (1622) - Edit de Louis XIV autorisant l'ouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon (décembre 1693) - Actes royaux et municipaux relatifs à la monnaie et aux monnayeurs (1706-1734) - Mémoire pour démontrer l'utilité de la réouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon supprimé en 1757 (1759) - Démêlés de la commune de Besançon avec le Parlement de Dole et les cités suisses au sujet des différences existant entre la monnaie de Besançon et celle du comté de Bourgogne (1537-1644)
Cote
HH39
 Date
1534-1759
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • MONNAIE
  • Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes...
34

- Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas pour obtenir confirmation de leurs franchises (s.d.) - Diplôme de l'empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n'y aura autorité (Bude, 9 octobre 1423) - Vidimus du même diplôme (16 septembre 1428), Copie du diplôme précédent vidimée par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas (Bâle, 31 janvier 1434) - Diplôme de l'empereur Sigismond dispensant les habitants de Besançon de citation devant le juge de la Cour impériale, d'autant que la différence des langues entraîne des difficultés (Ulm, 12 juin 1434) - Sauvegarde accordée par l'empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation des ses privilèges (Ulm, 25 juillet 1434) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398 (Besançon, 7 novembre 1442) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434 ( Besançon, 7 novembre 1442)
Cote
AA4
 Date
1423-1442
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas...
35
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat
Cote
EE2
 Date
1304-1364
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords,...
36

- Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme précédent (Esslingen, 5 février 1526) - Vidimus de ce diplôme de Charles Quint par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423 (Esslingen, 16 mai 1526) - Diplôme de l'empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d'expropriation (Tolède, 8 mai 1534)
Cote
AA5
 Date
1502-1534
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien...
37

Translation du Parlement à Besançon - Lettres de Louis XIV en date du 10 septembre 1676, 2 novembre 1676 et du 15 février 1679 et ordonnance de l'intendance Chauvelin relatives au transfert du parlement à Besançon, au logement que doit lui fournir la ville, et à l'imposition de 300,000 livres pour les fortifications
Cote
FF45
 Date
1676-1679
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Translation du Parlement à Besançon - Lettres de Louis...
38

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)
Cote
AA3
 Date
1422-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
39

Faits de guerre, Traités de paix - Lettre autographe du prince de Condé sommant la ville de Besançon de se rendre (7 février 1668) - Capitulations accordées à la ville de Besançon en 1668 et 1674, signatures autographes de Condé et de Louis XIV - Copies des capitulations conclues avec Dole. Lettres royales relatives à la soumission de la ville : quittances des sommes payées pour le rachat des cloches au grand maître de l'artillerie de France (1674) - Ordonnance du roi portant déclarations de guerre contre l'Autriche et les provinces unies - imprimé (3 juillet 1702) - Relation de ce qui s'est passé en la cité royale de Besançon le jour de la publication de la paix le dimanche 9 décembre 1714 - imprimé
Cote
EE12
 Date
1668-1714
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, IMPRIME

  • Contexte : EE

  • Faits de guerre, Traités de paix - Lettre autographe...
40
Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

2 medias

Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.
Cote
EE13
 Date
1379-1780
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices...
41

- Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur à son fils Philippe, Comte de Charolais, pour prendre possession de la Régalie de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Acte de prise de possession de la Régalie par Philippe, Comte de Charolais (2 octobre 1408) - Commissions données à Pierre de Clerval pour exercer à Besançon les emplois de juge de la Régalie et d'avocat fiscal près la Chambre du Conseil à établir (7 août -3 octobre 1408) - Quittance d'une somme de cent écus d'or donnée par la commune de Besançon à Guy Arménier, conseiller du Comte Duc Jean Sans Peur, en reconnaissance de ses services (7 mars 1409)
Cote
AA15
 Date
1408-1409
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne...
42

Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)
Cote
HH38
 Date
1258-1423
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : HH

  • MONNAIE
  • Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal...
43

Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications
Cote
EE15
 Date
1316-1635
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains,...
44

- Procuration et instruction données par la Cité de Besançon à Simon Gauthiot d'Ancier, envoyé par Charles Quint pour annoncer la résiliation du traité conclu avec les suisses, dénoncer les scandales du clergé et renouveler le traité de gardienneté (26 janvier 1534) -Instructions données à Jean Frédelet envoyé au Cour d'Empire (?) pour retirer diverses pièces nécessaires au succès de la mission de Gauthier d'Ancier (2 mai 1533)
Cote
AA27
 Date
1533-1534
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Procuration et instruction données par la Cité de...
45
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1434 - 24 mai 1435)

270 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1434 - 24 mai 1435)
Cote
CC17
 Date
1434-1435
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : CC

  • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
  • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
46

Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)
Cote
HH26
 Date
1347-1775
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • BANQUES ET CHANGES - DOUANES INTÉRIEURES - TRANSIT...
  • Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de...
47

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les villes de la Province, d'autres provinces de France, d'Alsace et de Suisse à l'effet de se renseigner mutuellement sur les diverses questions d'impôts, de subsistances, de police, de cérémonial ... - Lettres de et aux villes d'Arbois, Baumes les Dames, Dole, Gray, Jussey, Lons le Saunier, Luxeuil, Montbéliard, Morteau, Ornans, Poligny, Quingey, Saint Claude, Salins, Vesoul, Auxonne, Bordeaux, Bourges, Cambrai, Chalon sur Saône, Dijon, Grenoble, Langres, Le Puy, Lyon, Metz, Montpellier, Morlaix, Nuits, Perpignan, St Omer, Sedan, Soissons, Troyes, Valenciennes, Villefranche sur Saône, Belfort, Colmar, Strasbourg, Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Nyon, Orbe, Saint Gall, St Imier, Soleur, Yverdon
Cote
AA39
 Date
1513-1784
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Correspondance de la municipalité de Besançon avec...
48

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus sous les auspices du roi de France, entre le duc comte Eudes de Bourgogne et Jean de Chalon d'Arlay : la commune de Besançon étant alliée de ce dernier et ayant souffert de la part des troupes du comte duc, des dommages dont elle entendait demander réparation (1337-1347) - Médiation de Hugues de Chalon d'Arlay et de son fils Jean, tant pour contraindre Philippe de Montjustin et ses complices à réparer les dommages par eux causés aux citoyens de Besançon que pour obtenir du duc de Bourgogne qu'il ne rendrait pas la commune de Besançon responsable du meurtre commis dans la ville sur la personne de Pierre Bésard, abbé de St Vincent - Acte de rémission accordé à la ville par le comte duc de Bourgogne
Cote
EE3
 Date
1337-1406
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
49

Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant les indemnités payées par la commune de Besançon pour le pillage et l'incendie de l'église et de cinq maisons de Valentin, crimes commis par des citoyens de Besançon (1331) - Association de la ville de Besançon avec les seigneurs de Franche Comté pour leur défense commune contre les grandes compagnies - Correspondance de la ville avec les autorités françaises au sujet des arrestations à opérer (1364) - Concours prêté par la ville aux opérations belliqueuses du gouvernement de Franche Comté (1404-1409) - Actes de revendications réciproques de Henri de Chalon, puis de son neveu le prince d'Orange d'une part, et de la commune de Besançon d'autre part, celle-ci prétendant que la maison de Chalon lui devait 146,000 florins pour ses services de guerres et les princes accusant la commune d'usurper les attributions judiciaires qui appartenaient à leurs tribunaux de vicomté et mairie (1395-1402)
Cote
EE4
 Date
1331-1409
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant...
50

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque François de Busleydan (?) au sujet d'actes juridiques des magistrats municipaux sur les personnes et les biens des ecclésiastiques - Diplôme de l'empereur Maximilien de mars 1503 déclarant que l'investiture temporelle n'autorise nullement l'archevêque à se dire seigneur de Besançon, cette ville relevant directement de l'autorité impériale
Cote
FF24
 Date
1499-1503
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
51
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)
Cote
EE1
 Date
1250-1290
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
52

- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)
Cote
AA11
 Date
1224-1304
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traités conclus par la commune de Besançon pour la...
53

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Procès intenté par la commune au chapitre qui avait suspendu de ses fonctions un chanoine qui s'était mis sous la sauvegarde de la cité - Accord conclu entre les parties par la médiation du Parlement
Cote
FF27
 Date
1554-1555
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
54
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (2 mai 1438 - 26 mai 1439)

224 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (2 mai 1438 - 26 mai 1439)
Cote
CC21
 Date
1438-1439
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : CC

  • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
  • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
55
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (26 mai 1437 -26 mai 1438)

189 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (26 mai 1437 -26 mai 1438)
Cote
CC20
 Date
1437-1438
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : CC

  • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
  • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
56

- Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité de civilège et combourgeoisie conclu avec les cités unies de Fribourg et Soleure (Fribourg, 26 mai 1579) - Renouvellement de ce traité (Besançon, 11 juin 1584) - Remontrances et protestations de l'Empereur et du Roi d'Espagne contre ce traité , la cité de Besançon ne pouvant conclure des alliances indépendantes. Résiliation de ce traité (avril 1589) - Instructions à trois députés de la ville de Besançon pour aller pressentir les intentions des Ligues suisse au sujet de la possibilité d'un renouvellement d'alliance (5 août 1633)
Cote
AA24
 Date
1579-1633
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité...
57

Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la mission remplie à Ratisbonne et à Vienne par les deux Daniel de Chevannay, oncle et neveu, chargés de défendre les privilèges de la Cité de Besançon en matière de justice et d'obtenir qu'elle soit exempte de tout impôt levé pour les nécessité de l'Empire (1640-1644) Voir aussi AA 31
Cote
AA30
 Date
1640-1644
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la...
58

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur (18 juillet 1405) - original et copie - Mandement du Comte Duc Jean sans Peur à Jean de Vergy, gouverneur de Franche Comté, lui ordonnant de prêter serment de défendre les privilèges de la commune de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Traité de gardienneté conclu avec le Comte Duc Philippe le Bon (Besançon, 21 mars 1421) - original, vidimus et copie - Mandements aux officiers du Comte Duc pour l'exécution de ce traité (1424)
Cote
AA13
 Date
1405-1424
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
59
Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon qui avait fait appel de l'arrêt rendu en 1705 par la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement de Besançon : - Arrêt des commissaires généraux à la réformation des Eaux et Forêts du comté de Bourgogne (1721) confirmant les droits de propriétés de la Ville.

1 media

Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon qui avait fait appel de l'arrêt rendu en 1705 par la chambre souveraine des Eaux et Forêts du Parlement de Besançon : - Arrêt des commissaires généraux à la réformation des Eaux et Forêts du comté de Bourgogne (1721) confirmant les droits de propriétés de la Ville.
Cote
DD109
 Date
1707-1721
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Procès de la ville de Besançon contre la Maîtrise des...
60
Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur et le Roi d'Espagne et nouvelles requêtes pour et contre la cité.

1 media

Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur et le Roi d'Espagne et nouvelles requêtes pour et contre la cité.
Cote
DD95
 Date
1557-1560
 Lieu - Type de document
REGISTRE, LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • PROCES DES LIMITES ENTRE LA CITE DE BESANCON ET LA...
  • Nomination de nouveaux commissaires pour l'Empereur...
61

Faits de Guerre. Traités de Paix - Correspondance et traité de la municipalité de Besançon avec le gouvernement impérial et celui des Pays-Bas, les chefs militaires de Franche comté, le parlement de Dole, les villes et seigneurs du voisinage au sujet de la retraite du duc d'Orléans à Besançon et des précautions prises pour protéger la cité contre les troupes françaises et suédoises pendant la guerre de dix ans
Cote
EE7
 Date
1632-1646
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Correspondance et...
62

- Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en son nom et au nom des son fils Charles Comte de Bourgogne, du traité de gardienneté conclu avec la Cité de Besançon par les Comtes Ducs de Bourgogne, ses prédécesseurs (Besançon, 2 février 1502, Malines 25 mai 1502) - Mandement de l'Archiduc Philippe le Beau à ses officiers de justice pour l'exécution dudit traité (Malines, 25 mai 1502) - Sauvegarde accordée par l'Archiduc aux personnes et aux biens des suppôts de la commune de Besançon (Bruxelles, 26 juin 1504) - Actes d'entérinement des dits traités par le Parlement de Dole et au bailliage de Vesoul (1505-1508) - Acte de prestation du serment fait à la commune de Besançon au nom de l'Archiduc, par le bailli Claude Carondelet
Cote
AA21
 Date
1502-1508
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en...
63

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)
Cote
AA37
 Date
1303-1697
 Lieu - Type de document
LIASSE, BULLE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités...
64

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)
Cote
AA38
 Date
1249-1774
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : AA

  • - Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France,...
65

- Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur et la commune de Besançon, par lequel celle-ci remet au Comte Duc les droits régaliens sur la ville dont l'Archevêque Thiébaud de Rougemont a été dépouillé ; le Comte Duc s'engage en retour à fixer à Besançon le Parlement de Franche Comté, une chambre de son Conseil et la Chancellerie de la province (Paris, 12 octobre 1407) - Confirmation de ce traité par l'Empereur Wenceslas (26 février 1408) - Texte du traité avec confirmation par l'Empereur Wenceslas et promesse du Comte Duc de respecter les privilèges et franchises de la Cité (Paris, 23 juin 1408)
Cote
AA14
 Date
1407-1408
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean...
66

- Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et la commune de Besançon relatives à des modifications à apporter au traité du 12 octobre 1407 relatif à la Régalie (restitution à l'archevêque de tous les droits pécuniaires de la Régalie, le Duc ne conservant que les prérogatives honorifiques et judicaires, renonciation de la commune au transfert du Parlement de Dole à Besançon, installation à Besançon d'une chambre du Conseil et des Comptes et d'une Chancellerie - Copie du traité conclu avec Jean Sans Peur (Arras, 7 juillet 1411) -Lettres d'institution de la Chambre du Conseil et de la Chancellerie (14 avril 1412, 14 janvier 1413) - Mémoire de l'Archevêque pour démontrer ses droits sur le tribunal de Régalie que détenait à son préjudice le Duc de Bourgogne (17 septembre 1418)
Cote
AA16
 Date
1409-1418
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et...
67

Faits de Guerre. Traités de Paix - Quittance des paiements d'une amende de 10,000 francs encourue par la commune de Besançon envers de comte duc de Bourgogne pour réparation d'un attentat commis par quelques citoyens de la ville sur les officiers de la justice d'Ornans (1400-1401) - Assignation donnée par l'official, à la requête de la commune de Besançon pour contraindre Jean de Chalon, héritier de son père Hugues, à payer au trésor municipal la somme de 994 florins, au nantissement de laquelle le défunt s'était obligé par lettres (1405) - Lettres de la duchesse Marie de Bourgogne remerciant la cité de Besançon de lui rester fidèle - copie (1477) - Solde de compte avec les soldats allemands engagés par la ville en vue des éventualités d'attaque de Louis XI, Saufs-Conduits de Charles d'Amboise, lieutenant de Louis XI, pour les députés envoyés par le clergé et la commune de Besançon (1479-1483)
Cote
EE5
 Date
1400-1483
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Quittance des paiements...
68
Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).

2 lots 242 medias

Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).
Cote
DD65
 Date
1301-1786
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE D'ARÈNES (DD61 ; DD64 à DD65)
  • BANLIEUE
  • Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux,...
69
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1461)

188 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Jehan d'Arbois (1er janvier - 31 décembre 1461)
Cote
CC32
 Date
1461
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : CC

  • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
  • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
70

Faits de guerre Lettres écrites à la cité tant par le parlement que par les chefs militaires et les villes de la province au sujet des faits de guerre et des mesures à prendre de concert avec le gouvernement de la province pour la défense du pays
Cote
EE11
 Date
1641-1668
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de guerre Lettres écrites à la cité tant par...
71

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de la ville de Besançon avec le gouvernement de la Franche Comté pour la réception dans la ville en cas de péril de guerre, d'une garnison destinée à renforcer la milice communale (1552-1628) - Négociations de la ville avec le comte Palatin, Tremblecourt et le roi de France Henri IV pour obtenir que Besançon, cité impériale, fut exceptée de la guerre entre la France et l'Espagne. - Traité avec Henri IV moyennant le paiement d'une somme de 30,000 écus (1576-1610)
Cote
EE6
 Date
1552-1628
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de la ville...
72
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (22 mai 1440 - 21 mai 1441)

134 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (22 mai 1440 - 21 mai 1441)
Cote
CC23
 Date
1440-1441
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : CC

  • Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
  • Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...
73
Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.

1 media

Titres concernant les droits de propriété de la Ville sur la forêt et établissant les limites de celles-ci : - Pièces du procès commencé en 1390 entre la cité et le duc de Bourgogne, désistement du duc Jean sans Peur en 1407. - Délimitation contradictoire de la forêt de Chailluz en 1442. - Enquêtes diverses postérieures à ce sujet. - Pièces justificatives diverses des droits souverains de la Ville sur la forêt de Chailluz.
Cote
DD106
 Date
1391-1698
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Titres concernant les droits de propriété de la Ville...